Obligation (entre Jacques Daubagna et Charles Araspin)

Napoléon par la grace de Dieu et les Constitutions de la Republique, Empereur des français, à Tous présents et à venir, salut faisons que : Par devant Jean Dufourcq notaire public du cinquième arrondissement des basses-Pyrenées, à la residence d'orthés et les Temoins bas nommés, a comparu le sieur Jacques Daubagna, architecte, domicilié à Castetbon, lequel reconnoit avoir reçu du sieur charles araspin, cultivateur, domicilié à andrain, canton de Sauveterre, ici présent, la somme de Trois cent dix sept francs soixante huit centimes à compte de celle de douze cent dix sept francs soixante huit centimes qui lui est duë par le sieur Pierre Lahitte du d. lieu de Castetbon, en vertu d'un Jugement du Tribunal civil d'orthés du 14. mars 1810. enregistré le 16. avril suivant & autres Jugemens antérieurs, en ce compris les Interêts et fraix d'éxécution qui ont été faits à la suite; araspin a fait le sus d. payement en notre présence & en celle des Temoins et il s'oblige de payer au d. Daubagna la somme de neuf cent francs formant le residu de ce que celui-ci doit prendre, dans un an, avec l'Interêt legal puis ce jour, pour surêté de quoi il a specialement hypothèqué ses bâtiments et biens fonds appellés araspin situés andrain. araspin a payé la sus d. somme de trois cent dix-sept francs soixante huit centimes & contracte l'obligation de payer les neuf cent francs dont est parlé en decharge dud. Lahitte, en considération de ce que sa fille doit s'unir en mariage avec le fils de ce dernier; il reserve de compenser le tout avec une somme concurrente à valoir sur la dot qu'il se propose de constituer à sa ditte fille et d'en stipuler quittance dans le contrat de mariage qui devra être passé, auquel éffet Daubagna subroge le dit araspin à ses droits & hypothèque par rapport à la somme qu'il vient de recevoir, et dont il donne quittance, et il le subrogera pour le surplus, payé qu'il en sera, le tout sans garantie et sans énerver l'éffet de l'hypothèque requise contre Lahitte qui au moyen du payement et de la reconnoissance ci-dessus, une fois qu'araspin aura satisfait à son engagement, ne devra plus rien pour raison du Jugement dont sagit et autres actes y relatifs, soit au dit Daubagna soit aux autres parties, le premier s'obligeant de remettre toutes les pièces comme cancellées au moment qu'il recevra l'intégral payement de ce qui lui est dû et demeurant ce qui vient d'être dit le gardien des objets saisis pourra s'en dénantir lorsqu'il en sera requis. Mandons & ordonnons à Tous huissiers sur ce Requis, de mettre ces présentes à éxécution, à nos Procureurs généraux et à nos Procureurs pres les Tribunaux de prémière Instance d'y tenir la main; à Tous commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu'ils en seront legalement Requis; En foy de quoi, nous avons fait sceller ces présentes qui furent faites, luës aux parties et passées à orthés le quinze octobre mil huit cent dix en présence des sieurs Pierre Brincas, praticien, domicilié en la d. ville et Jean Arribau, cultivateur, domicilié à Castetbon qui ont signé avec les parties & nous notaire sus dit. Signés Daubagna, araspin, arribau, Brincas, Dufourcq notaire. Enregé à Orthés le 19. 8bre 1810. fo 2. Ro caze 1. Reçu treize francs quarante deux Centimes signé Garros

Premiere Grosse pour le sr Daubagna Dufourcq nore

M. Daubagna a payé pour fraix 14 francs 1 centimes
Le restant a payé par araspin

Bordereau des Créances resultant d'un acte public du 15e 8bre 1810. retenu de Dufourcq notaire à orthés, enregé au Bureau de la d. Ville le 19. du même mois, par le sieur Garros, moyennant 13. F 42 Ces.
au profit du sieur Jacques Daubagna, architecte de Castetbon, lequel fait élection de Domicile dans la maison et demeure, de me Dufourcq nore à orthés, ruë de l'horloge
Contre le sieur charles araspin, Cultivateur domicilié à andrain, canton de Sauveterre.
Pour seurêté de laquelle créance le d. sieur Daubagna requiert l'Inscription de l'hypothéque, resultant du Titre sus énoncé (sans entendre énerver l'effet de l'Inscription dejà prise contre Pierre Lahitte de Castetbon) sur les Bâtiments et biens fonds, appellés araspin, appartenants à Ce dernier, situés andrain, Canton de Sauveterre, arrondissement d orthés.

1° Principal de la Créance, exigible le 15. 8bre 1811., avec l'Interêt legal, à compter du jour de l'acte, neuf cents francs cy	900	F
2° Interêts de trois années d'avance, dont l'Inscription conserve le Rang, y Compris celle qui Court, cent trente cinq francs cy	135	F
Total mille trente Cinq francs cy	1035	francs

Inscrit le vingt sept novembre mil huit cent dix vol. 22 n° 762 au bureau de la conservation des hypotheques Dorthes Vol 22 n° 762 Reçu trois francs quinze centimes

Garros


du 15. 8bre 1810.
Grosse d'obligation consentie par le sieur charles araspin, d'andrain
En faveur du sieur Jacques Daubagna, architecte, de Castetbon.

du 27. 9bre 1810.
Pour Inscrire
N° 762
Dufourcq nore