Obligation (entre Jean Lassus et Simon Masclet)

Obligation - Du 25 juin 1898

Devant Me Christophe, Louis, Léon Carenne, Notaire à Bédeille, Canton de Montaner, département des Basses Pyrénées, chevalier de la Légion d'Honneur soussigné, et en présence des témoins ci-après nommés aussi soussignésM. Jean Lassus dit Bayet fils propriétaire cultivateur demeurant à Aast.
Lequel a par ces présentes, reconnu devoir légitimement
A M. Simon Masclet propriétaire demeurant à Casteide-Doat à ce présent et qui accepte,
La somme de Deux-Mille francs pour prêt de pareille somme que ce dernier lui a fait à l'instant en bonnes espèces de cours, comptées et délivrées à la vue du Notaire soussigné
M. Jean Lassus s'oblige à rendre et rembourser à M. Masclet, la somme prêtée à l'expiration d'une année d'aujourd'hui, et jusqu'au remboursement réel et effectif à lui en servir annuellement l'interêt au taux de cinq pour cent l'an
A la sureté et garantie du remboursement de la Somme prêtée, du paiement des interêts qu'elle produira, ainsi que de tous frais et accessoires, M. Lassus affecte et hypothèque spécialement au profit de M. Masclet qui accepte, tous les biens immeubles qu'il possède à Aast, consistant tant en batiments d'habitation et d'exploitation, sol, cour, jardin et en terre en nature de labour, pré bois, chataigneraie, pâture portés sous les Nos 10, 11, 12, 14, 17, 36, 37, 38, 39, 40, 152 p, 284 p, 287 p de la Section B, et 29, 92, 336, 337 p, 338, 352, 353, 354 de la Section A, de contenance totale d'environ douze hectares, Soixante-dix ares, cinquante-neuf centiares.
M. Lassus est propriétaire de ces immeubles, pour les avoir, soit reçus en dot aux termes de son Contrat de Mariage, reçu par Me Lahitte Notaire à Morlaas, le Vingt-huit Avril mil-huit-cent-soixante-neuf, soit recueillis dans la succession de son Oncle M. l'abbé Lassus décédé à Betharram, soit acquis de divers.
Déclare M. Masclet connaître l'état Civil de M. Lassus, savoir notamment que ce dernier est sous les liens d'un premier mariage soumis au régime de la communauté réduite aux acquêts; qu'il n'a jamais exercé de tutelle ou autre fonction entraînant hypothèque légale, et enfin que les immeubles ci-dessus hypothéqués, ne sont grevés d'aucune inscription privilégiée ou hypothécaire, et sont seulement soumis à l'hypothèque légale de Mme Lassus
Pour l'exécution des présentes, les parties font élection de domicile chacune en sa demeure actuelle.Fait et passé à Pontiacq-Viellepinte, maison de Menvielle
L'an: Mil-huit-cent-quatre-vingt-dix-huit
Le: Vingt-Cinq Juin
En présence de MM. Romain Birou instituteur et Bernard Tort facteur des postes demeurant les deux à Pontiacq-Viellepinte, témoins instrumentaires
Et après lecture faite ont signé les parties comparantes avec les témoins et Nous Notaire
Signé à la Minute: « Lassus Jean, Masclet R. Birou, B. Tort, L. Carenne »
En Suite est écrit: « Enregistré à Morlaas le quatre Juillet 1898, fo 6 Ce 17. Reçu: Vingt-Cinq francs » Signé: « Coré »
« En conséquence, le Président de la République mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre les présentes à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte, lorsqu'ils en seront légalement requis. »
« En foi de quoi, les présentes ont été délivrées et signées. »


Inscription est requise au bureau des hypothèques de Pau,
Au profit de M. Simon Masclet, propriétaire demeurant à Casteide-Doat, qui élit domicile en sa demeure, à Casteide-Doat,
Contre M. Jean Lassus, dit Bayet, fils, propriétaire-cultivateur, demeurant à Aast, canton de Montaner (Basses-Pyrénées)
En vertu d'un contrat reçu par Me Carenne, (Christophe-Louis-Léon), notaire à Bédeille, canton de Montaner (Basses-Pyrénées) le vingt-cinq Juin mil-huit-cent-quatre-vingt-dix-huit portant obligation pour prêt par m. Jean Lassus-Bayet fils au profit de M. Masclet
Pour sûreté:

1°	De la somme de deux-mille francs, montant en principal de l'obligation sus énoncée, la dite somme remboursable à l'expiration d'une année du jour de l'obligation, et productive d'intérêt au taux de cinq pour cent l'an, à partir du même jour, ci	2000f
2°	Intérets conservés par la loi au rang du capital	mémoire
3°	Des frais de mise à exécution, s'il y a lieu, et autres accessoires	mémoire

Sur tous les biens immeubles que ledit M. Lassus possède à Aast, consistant en bâtiments d'habitation et d'exploitation, sol, cour, jardin, et en terres nature de labour, pré, bois, chataigneraie, patures, portés sous les nos 10, 11, 12, 14, 17p, 36, 37, 38, 39, 40, 152p, 284p, 287p, de la section B. du plan cadastral, et 29, 92, 336, 337p, 338, 352, 353, 354 de la section A., de contenance totale d'environ douze hectares, soixante-dix ares, cinquante-neuf centiares.

N° 285 INSCRIT AU BUREAU DES HYPOTHÈQUES DE Pau
Le Vingt-six Juillet mil huit cent quatre vingt dix huit Vol 1083 N° 97
Reçu Cinq francs soixante onze Centimes


Montant de l'obligation ci contre entièrement remboursé suivant quittance reçue par Me Carenne, le 17 juillet 1904



N° J. 3188

ÉTUDE
ÉTUDE de Me CARENNE, Notaire
A BÉDEILLE
(Bses-PYRÉNÉES)

Du 25 Juin 1898
Obligation
M. Jean Lassus-Bayet d'Aast
à
M. Simon Masclet de Casteide Doat
(2000f)