Obligation (entre Jean Prince et Vincent Hordiller)

Napoléon, par la grace de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français
a tous présens et à venir, salût.
Par devant Vivensang, notaire à la résidence de Peyrehorade, chef-lieu de canton, troisième arrondissement du département des Landes.
a comparu :
Sr Jean Prince, domestique, demeurant à Orthevielle, chez le sr Paulin Belin.
Lequel reconnaît que le sr Vincent Hordiller, mécanicien, demeurant actuellement à Labatût, lui a prêté la somme de onze cents francs, en espèces d'argent de cours réalisées dans l'instant par le sr Antoine Daix, appariteur, demeurant à Peyrehorade, agissant pour le compte et des deniers du dit sr Hordiller, d'ici absent.
Le dit Prince s'oblige à rembourser au dit Hordiller la dite somme de onze cents francs dans quatre ans; en attendant et jusqu'au remboursement du principal, à lui en servir annuellement l'intérêt, à dater de ce jour, au taux de cinq pour cent l'an; demeurant expressément convenu que capital et intérêts seront payés en espèces d'argent de cours, en l'étude du dit notaire; qu'à défaut de paiement des intérêts à chaque terme, le capital deviendra exigible de plein droit, après un commandement non suivi d'exécution dans le mois de sa signification, et que s'il convient au débiteur de se libérer du capital avant l'exigibilité, il devra prévenir le créancier trois mois à l'avance.
A la conservation du principal et des accessoires, le débiteur hypothèque deux biens ruraux appelés Urban et Bibat, situés à Belus, composés de maisons et terres de toute nature, qui appartiennent au débiteur en son nom et comme étant aux droits de ses cohéritiers, suivant acte passé devant le notaire soussigné ce jour et qui sera enregistré avec celui-ci.
Déclare le dit sr Prince que les biens hypothéqués sont de la valeur de quatre mille francs au moins; qu'ils ne sont grevés que d'une inscription de six cents francs au profit du dit sr Hordiller.
Pour l'exécution des présentes, domicile est élu en l'étude du dit notaire.
Dont acte, lu aux parties,
Fait à Peyrehorade, en l'étude.
L'an mil huit cent soixante un et le dix septembre.
Témoins instrumentaires Jean Hillon, appariteur, et Jules Ducasse, instituteur, domiciliés à Peyrehorade, qui ont ci-signé avec les comparans et le notaire.
Ont signé à la minute : Prince, Daix, Hillon, Ducasse et Vivensang, notaire.
Enregistré à Peyrehorade le dix neuf Septembre mil huit cent soixante un folio 123. R. Ce 7. Reçu onze francs, décime un franc dix centimes. Signé: de Morancy.
Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre le dit acte à exécution, à nos Procureurs généraux et à nos Procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandans et officiers de la force publique, d'y prêter main-forte, lorsqu'ils en seront légalement requis
En foi de quoi nous avons fait sceller les présentes pour être remises aud. M. Hordiller


Bordereau de créance à inscrire au bureau des hypothèques de Dax.
Au profit de M. Vincent Hordiller, mécanicien, demeurant actuellement à Labatût, pour lequel domicile est élu en l'étude de me Vivensang, notaire à Peyrehorade.
Contre m. Jean Prince, domestique, demeurant à Orthevielle chez le sr Paulin Belin.
En vertu d'un acte passé devant le dit me Vivensang, le dix septembre 1861.

Pour la conservation de la somme principale de Onze cents francs, payable en l'étude du dit notaire, dans quatre ans, à dater du jour de l'acte; en attendant & jusqu'à ce qu'elle soit remboursée, produisant intérêt au taux de cinq pour cent l'an, exigible annuellement, terme échu, ci	1100f
Des intérêts dont la loi conserve le rang, ci	mémoire

Sur deux biens ruraux appelés Urban et Bibat, situés à Belus, composés de maisons & terres de toute nature

Inscrit au bureau des hypothèques de Dax, le onze Octobre mil huit cent soixante un Vole 120 N° 85; reçu pour droit & décime un franc vingt un centimes, pour timbre quarante sept centimes & pour salaires un franc vingt cinq centimes.

Le Conservateur, Dupé

10 septembre 1861.
Obligation de 1100f
par le Sr Prince
au profit
de m. Hordiller.

Echéance avec intérêt annuel au 10 7bre 1865

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