Obligation (entre Jacques Lahorgue-Larribité, Mathilde-Zénorine Normande et Magdeleine-Angélique Lamarque)

Archive privée inédite
  • Date: 23/07/1883
  • Lieu: Morlaàs (64) - étude de Me Lahitte

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République Française.
Au nom du peuple français.

Devant Me Lahitte, notaire à la résidence de Morlaàs, chef-lieu de canton, Basses Pyrénées.
Ont comparu
Le sr Jacques Lahorgue-Larribité, deuxième né, cultivateur et la dame Mathilde-Zénorine Normande, sans profession, son épouse, qu'il autorise, demeurant ensemble à Arrozès.
Lesquels reconnaissent devoir.
A Madame Magdeleine-Angélique Lamarque veuve de M. Baptiste Bintanet, sans profession, demeurant à Pau, d'ici absente, mais pour elle présent et stipulant M. Jacques Nougué, aspirant au notariat, demeurant à Morlaàs.
La somme de Quinze-cents francs, pour cause de prêt, fait à l'instant même, en monnaie de cours, comptée par M. Nougué qui l'avait reçue dans cet objet de Madame Bintanet, par l'entremise du notaire soussigné et retirée par les emprunteurs à la vue de ce notaire.
Les mariés Lahorgue-Larribité s'obligent solidairement, de rembourser cette somme de quinze cents francs à leur créancière dans trois ans, à compter de ce jour et de lui en servir l'intérêt au taux de cinq pour cent l'an, jusqu'à libération; le tout portable à Morlaàs en l'étude de Me Lahitte.
Si les intérêts n'étaient pas régulièrement servis à l'expiration de chaque année, le capital deviendrait exigible, malgré le délai qui vient d'être stipulé et ce deux mois après l'échéance d'un terme non payé des dits intérêts, sans qu'il fut besoin d'aucun acte de mise en demeure.
A la sureté du montant de cette obligation, en principal et accessoires, les emprunteurs affectent et hypothèquent tous les immeubles qu'ils possèdent, situés à Arrozès et Aurions-Idernes, composés de batiments et de terres en nature de sol, cour, jardin, pré, labourable, bois, vigne, chataigneraie, touya, pature et autres natures, s'il en existe, d'une superficie de quinze hectares quatre vingts ares soixante-dix centiares, environ.
Une faible partie de ces immeubles appartient à la femme Lahorgue-Larribité, du chef de Thérèze-Eulalie Dufau, sa mère, en son vivant épouse d'Honoré Normande, décédée il y a vingt neuf ans environ et en vertu de l'attribution qui lui en a été faite dans le partage de cette succession que constate une sentence arbitrale du vingt-sept février mil huit cent soixante quatre, déposée au greffe du tribunal civil de Pau le vingt neuf du même mois.
Quatre vingt deux ares soixante-dix centiares de terre, formant deux pièces dites Champ de Garlède et Camp de Gog, figurées sous les numéros 279 et 323 du plan cadastral section A appartiennent au mari, du chef d'Elisabeth Ducos-Gog, sa mère, veuve de Jean Lahorgue Larribité, décédée le huit Juillet mil huit cent soixante-dix sept et lui ont été attribués dans le partage de cette succession, retenu de Me Delaforest-de-Laumond, notaire à Viella (Gers), le treize Mai mil huit cent soixante dix-neuf.
Une autre partie comprenant les batiments et sept hectares vingt deux ares environ de terre, a été acquise par la femme Lahorgue-Larribité sur l'expropriation qui en a été poursuivie au préjudice de son mari et suivant jugement rendu par le tribunal civil de Pau le seize Août mil huit cent soixante dix-huit, transcrit le deux Juillet suivant, vol. 699 n° 24.
Le surplus a été acquis par les emprunteurs de Mademoiselle Olympe Normande, leur soeur et belle-soeur, propriétaire, demeurant à Arrozès, suivant contrat retenu du notaire soussigné le onze Août mil huit cent quatre vingt deux, transcrit le quatorze du même mois vol. 752 n° 34. Ce surplus comprend diverses pièces de terre nature de labourable, pré, vigne, bois et pature d'une superficie ensemble de sept hectares, environ.
Les immeubles vendus par Mademoiselle Normande lui avaient été attribués dans la sentence arbitrale énoncée plus haut du vingt sept février mil huit cent soixante quatre. Ils provenaient des successions de son bisaïeul maternel Jean Sacaze-Moureu, décédé le vingt six octobre mil huit cent vingt six et de son aïeule maternelle Marie Sacaze-Moureu épouse de M. Jacques Dufau, notaire à la résidence de Morlaàs, décédée en cette ville le onze novembre mil huit cent quarante neuf; successions auxquelles Mademoiselle Normande était appelée par représentation de sa mère Thérèze-Eulalie Dufau épouse d'Adolphe-Honoré Normande, sus-nommée. Ce partage eut lieu dans une procédure judiciaire dressée par Me Peyrounat, notaire à Pau, à ces fins commis par le tribunal; le procès-verbal de cloture porte la date du vingt-neuf Décembre mil huit cent cinquante huit; - le tirage au sort des lots eut lieu devant un des juges du dit tribunal le treize novembre mil huit cent cinquante-six.
Les biens propres à Madame Lahorgue-Larribité ont la même origine.
Pour l'origine de propriété des biens expropriés sur la tête du sr Lahorgue Larribité et dont sa femme est aujourd'hui propriétaire, les parties se réfèrent au cahier des charges qui a précédé l'adjudication du seize Août mil huit cent soixante-dix-huit, sus-énoncée.
Les emprunteurs déclarent:
Qu'ils n'ont jamais exercé de fonctions emportant hypothèque légale.
Que leur union est soumise au régime Dotal, aux termes du contrat qui en règle les conditions retenu de Me Casties, notaire à Conchez le vingt-trois février mil huit cent soixante onze; Qu'il resulte, en outre, de ce contrat que les biens de la femme sont paraphernaux et que cette dame n'a pas d'hypothèque légale sur les biens de son mari en raison des reprises ou créances qu'elle peut avoir à exercer contre lui.
Dont acte,
Fait et passé à Morlaàs en l'étude,
L'an mil huit cent quatre vingt trois,
Le vingt-trois Juillet,
Avec l'assistance des srs Jean Bazet, limonadier et Jean Pourgatou, tailleur d'habits, demeurant les deux à Morlaàs, témoins instrumentaires.
Après lecture les parties ont signé avec les témoins et le notaire.
Suivent les signatures.
Enregistré à Morlaàs le trente Juillet 1883 fo 287 ce 6, Reçu quinze francs décimes, trois francs soixante quinze centimes.
Signé: Coré.

En conséquence le Président de la République française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre ces présentes à exécution, aux Procureurs généraux et aux Procureurs de la République près les tribunaux de première instance d'y tenir la main, à tous Commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement requis.
En foi de quoi ces présentes ont été scellées
Grosse pour Madame Veuve Bintanet

J. Lahitte

Bordereau de créance
Au profit de Madame Magdeleine-Angélique Lamarque veuve de M. Baptiste Bintanet, sans profession, demeurant à Pau, qui élit domicile en sa demeure
Contre le sr Jacques Lahorgue-Larribité, deuxième né, cultivateur et la dame Mathilde Zénorine Normande, sans profession, mariés, demeurant ensemble à Arrozès - solidaires.
Résultant d'un acte passé devant Me Lahitte, notaire à Morlaàs le vingt trois Juillet 1883, contenant obligation par les époux Lahorgue-Larribité au profit de l'inscrivante d'un capital de quinze cents francs.
Principal quinze-cents francs exigibles dans trois ans à compter du jour de l'obligation, produisant intérêt au taux de cinq pour cent l'an1500f
A la sureté de cette somme, des intérêts de droit et de tous légitimes accessoires, inscription est requise sur tous les biens que les débiteurs possèdent, situés à Arrozès et à Aurions-Idernes, composés de batiments et de terres en nature de sol, cour, jardin, pré, labourable, bois, vigne, chataigneraie, touya, pature et autres natures, s'il en existe.

N° 531 INSCRIT AU BUREAU DES HYPOTHÈQUES DE Pau
Le Trente Juillet mil huit cent quatre vingts trois Vol. 868 N° 53
Reçu quatre francs soixante treizes Centimes

Le Conservateur

Teissonnier


ÉTUDE
DE
Me LAHITTE
NOTAIRE
A MORLAAS
(Basses-Pyrénées.)

Du 23 Juillet 1883
Obligation
par
les mariés Lahorgue-Larribité d'Arrozès
En faveur
de Madame Veuve Bintanet de Pau
Somme: 1500f

Inscrit le 30 Juillet 1883 vol. 868 n° 53

Madaune

Reçu de Me Lahitte les intérêts échus le 23 Juillet 1884.
Reçu de Me Lahitte les intérêts échus le 23 Juillet 1885.
Reçu de Me Lahitte les interêts échus le 23 Juillet 1886.
  • LAHORGUE Jacques
  • Jacques Lahorgue-Larrebité, deuxième né
  • ( - >1883 Arrosés ? )
  • SACAZE Marie
  • Marie Sacaze-Moureu
  • ( - 1849 Morlaàs )
  • citée