Obligation (entre Jean Prince, Bernard Pouchucq, Jean Bellegarde, Jean Romain, Jean Caup, Ignace Delfolie, Pascal Marquès, Gratien Labarrière et Etienne Lafosse)
Archive privée inédite
- Date: 24/07/1845
- Lieu: Orthevielle (40) - maison du Pey
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Louis-Philippe, Roi des Français, à tous présens et à venir, salut.
Pardevant Vivensang, notaire à la résidence de Peyrehorade, chef-lieu de canton, troisième Arrondissement du Département des Landes.
Lequel s'oblige de rembourser au Sr Bernard Pouchucq, propriétaire-cultivateur, domicilié à St Lon, présent et acceptant, et à la volonté de celui-ci, la somme de quatre cent quatre vingt treize francs quatre vingt centimes pour autant que le dit Sr Prince déclare devoir, pour prêts d'espèces effectués avant ce jour et savoir:
Cette obligation est consentie par le dit Sr Prince au dit Sr Pouchucq à la charge par celui-ci de payer aux autres créanciers délégataires nommés les sommes qui leur sont dües par par le dit Sr Prince et ci-dessus constatées: le dit Sr Pouchucq se soumet à cette condition avec la modification qu'il ne pourra être tenu à payer ces divers créanciers qu'après qu'il l'aura été lui-même par le dit Sr Prince de la dite somme intégrale de quatre cent quatre vingt treize francs quatre vingts centimes, montant de cette obligation.
A la conservation de laquelle dite somme de quatre cent quatre vingt treize francs quatre vingt centimes, des intérêts s'il y a lieu, des frais des présentes et de l'inscription qui vont être avancés par le dit Sr Pouchucq, le dit Sr Prince hypothèque deux bien ruraux dits Urban & Bibat, situés à Belus, avec leurs appartenances & dépendances, consentant que le dit Sr Pouchucq prenne inscription pour la sureté des sommes dües, comme a été plus haut établi.
Dont acte lu aux dits Srs Prince et Pouchucq en présence des témoins ci-après: fait à Orthevielle, dans la dite maison du Pey, L'An mil huit cent quarante cinq & le vingt quatre Juillet, en présence de Srs Jean Larrat & Guillaume Larrégieu, cultivateurs, domiciliés à Orthevielle, témoins qui ont ci-signé avec le dit Pouchucq & le notaire, non le dit Prince qui, requis de le faire, a déclaré ne savoir.
Signés: Pouchucq, Larrat, Larrégieu & Vivensang, notaire.
« Enregistré à Peyrehorade Vingt neuf Juillet mil huit cent quarante-cinq fo 23 Vo C. 3. Reçu cinq francs en principal & cinquante centimes pour le decime. » Signé: Bordenave.
Mandons et ordonnons à tous huissiers, sur ce requis, de mettre ces présentes a exécution; à nos procureurs Géneraux et à nos Procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main; à tous commandans et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement requis: en foi de quoi nous avons fait sceller ces présentes délivrées au Sr Pouchucq
Bordereau de créance à inscrire au bureau des hypothèques de Dax,
Au profit du sr Bernard Pouchucq, propriétaire-cultivateur, domicilié à St Lon, pour lequel domicile est élu en l'Etude de me Vivensang, notaire à Peyrehorade.
Contre le sr Jean Prince, laboureur-colon, demeurant à orthevielle, maison dite Pey.
En vertu d'une obligation passée devant le dit me Vivensang, le Vingt quatre Juillet mil huit cent quarante cinq.
sur deux biens ruraux dits Urban et Bibat, situés à Belus, avec leurs appartenances et dépendances.
Inscrit au bureau des hypothèques de Dax, le cinq août mil huit cent quarante cinq Vole 70 n° 236 = reçu pour droit et décime cinquante cinq centimes, pour timbres soixante un centimes & pour salaires un franc vingt cinq centimes
Pardevant Vivensang, notaire à la résidence de Peyrehorade, chef-lieu de canton, troisième Arrondissement du Département des Landes.
A comparu:
Le Sr Jean Prince, laboureur colon, demeurant à Orthevielle maison dite Pey.Lequel s'oblige de rembourser au Sr Bernard Pouchucq, propriétaire-cultivateur, domicilié à St Lon, présent et acceptant, et à la volonté de celui-ci, la somme de quatre cent quatre vingt treize francs quatre vingt centimes pour autant que le dit Sr Prince déclare devoir, pour prêts d'espèces effectués avant ce jour et savoir:
Au dit Sr Pouchucq, trente francs; ci | 30f | |
Au Sr Jean Bellegarde, maire à Belus, trente deux francs cinquante centimes ci | 32 | 50 |
Au Sr Jean Romain, troisième né charpentier, à Belus, Quinze francs; ci | 15 | |
Au Sr Jean Caup, meunier au moulin de Claquin à Belus, soixante-dix francs trente centimes; ci | 70 | 30 |
Au Sr Delfolie Ignace, domestique, à Belus, chez les demoiselles Gardera, quatre vingt dix huit francs, ci | 98 | |
Au Sr Pascal Marqués, propriétaire, à Belus, trente francs ci | 30 | |
Au Sr Gratien Labarrière, forgeron, à Belus, maison du tuc, dix-huit francs; ci | 18 | |
Et au Sr Etienne Lafosse, laboureur à Peyrehorade, quartier d'Igaas, maison dite Bergay Deux cents francs, ci | 200 | |
Somme égale au montant de la présente obligation, ci | 493f | 80c |
A la conservation de laquelle dite somme de quatre cent quatre vingt treize francs quatre vingt centimes, des intérêts s'il y a lieu, des frais des présentes et de l'inscription qui vont être avancés par le dit Sr Pouchucq, le dit Sr Prince hypothèque deux bien ruraux dits Urban & Bibat, situés à Belus, avec leurs appartenances & dépendances, consentant que le dit Sr Pouchucq prenne inscription pour la sureté des sommes dües, comme a été plus haut établi.
Dont acte lu aux dits Srs Prince et Pouchucq en présence des témoins ci-après: fait à Orthevielle, dans la dite maison du Pey, L'An mil huit cent quarante cinq & le vingt quatre Juillet, en présence de Srs Jean Larrat & Guillaume Larrégieu, cultivateurs, domiciliés à Orthevielle, témoins qui ont ci-signé avec le dit Pouchucq & le notaire, non le dit Prince qui, requis de le faire, a déclaré ne savoir.
Signés: Pouchucq, Larrat, Larrégieu & Vivensang, notaire.
« Enregistré à Peyrehorade Vingt neuf Juillet mil huit cent quarante-cinq fo 23 Vo C. 3. Reçu cinq francs en principal & cinquante centimes pour le decime. » Signé: Bordenave.
Mandons et ordonnons à tous huissiers, sur ce requis, de mettre ces présentes a exécution; à nos procureurs Géneraux et à nos Procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main; à tous commandans et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement requis: en foi de quoi nous avons fait sceller ces présentes délivrées au Sr Pouchucq
Vivensang notre
Bordereau de créance à inscrire au bureau des hypothèques de Dax,
Au profit du sr Bernard Pouchucq, propriétaire-cultivateur, domicilié à St Lon, pour lequel domicile est élu en l'Etude de me Vivensang, notaire à Peyrehorade.
Contre le sr Jean Prince, laboureur-colon, demeurant à orthevielle, maison dite Pey.
En vertu d'une obligation passée devant le dit me Vivensang, le Vingt quatre Juillet mil huit cent quarante cinq.
Pour la conservation de la somme principale de quatre cent quatre vingt treize francs quatre vingts centimes payable à la volonté du dit Pouchucq, sans intérêt, ci | 493f 80c |
Des intérêts, s'il y a lieu, dont la Loi conserve le rang, ci | mémoire |
Des frais de l'obligation et de l'inscription ci | mémoire |
Inscrit au bureau des hypothèques de Dax, le cinq août mil huit cent quarante cinq Vole 70 n° 236 = reçu pour droit et décime cinquante cinq centimes, pour timbres soixante un centimes & pour salaires un franc vingt cinq centimes
Le Conservateur Dufourcq |
- BELLEGARDE Jean
- ( - >1845 Bélus ? )
- CAUP Jean
- ( - >1845 Bélus ? )
- DELFOLIE Ignace
- ( - >1845 Bélus ? )
- LABARRIÈRE Gratien
- ( - >1845 Bélus ? )
- LAFOSSE Etienne
- ( - >1845 Peyrehorade ? )
- LARRAT Jean
- ( - >1845 Orthevielle ? )
- témoin
- LARREGIEU Guillaume
- ( - >1845 Orthevielle ? )
- témoin
- MARQUÈS Pierre
- ( - >1677 Laroin ? )
- POUCHUCQ Bernard
- ( - >1845 Saint-Lon-les-Mines ? )
- PRINCE Jean-David
- ( 1795 Bélus - 1845 Orthevielle )
- ROMAIN Jean
- 3e né
- ( - >1845 Bélus ? )
Quittance (entre Bernard Pouchucq, Jean Bellegarde, Jean Romain, Jean Caup, Ignace Delfolie, Paschal Marqués, Gratien Labarrière, Etienne Lafosse, Jean Prince et Marie Belin) Archive privée inédite
Date: 15/10/1845
Lieu(x):
Peyrehorade
(40) - étude de Me Vivensang