Obligation et quittance (entre Marie Camy-Peyret, Pierre Camy-Peyret, Jeanne Bousqué, Marie Camy-Peyret, Bernard Domecq et Pierre Castagnet)

République Française.
Au nom du peuple français.

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Devant Me Lahitte, notaire à la résidence de Morlaàs, chef-lieu de canton, Basses-Pyrénées.La dame Camy-Peyret, Marie, veuve de Jean Bousqué.
Pierre Camy-Peyret et Jeanne Bousqué, son épouse, qu'il autorise
Et Marie Camy-Peyret, veuve de Joseph Manaut.
Tous cultivateurs, demeurant à Serres-Morlaàs.
Lesquels reconnaissent devoir
au sr Bernard Domecq, cultivateur, demeurant à Sendets, d'ici absent, mais pour lui présent et stipulant M. Jacques Nougué, praticien, demeurant à Morlaàs.
La somme de Dix-neuf cents francs, pour cause de prêt fait à l'instant même, en monnaie de cours, comptée par M. Nougué qui l'avait reçue dans cet objet du sr Domecq par l'entremise du notaire soussigné, destinée en partie au paiement constaté plus bas, le surplus retiré par les emprunteurs à la vue de Me Lahitte.
Les emprunteurs s'obligent solidairement de rembourser cette somme de Dix-neuf-cents francs, à leur créancier, dans trois ans à compter de ce jour et de lui en servir l'intérêt au taux de cinq pour cent l'an, jusqu'à libération; le tout portable à Morlaàs, en l'étude de Me Lahitte.
Si les intérêts n'étaient pas régulièrement servis à l'expiration de chaque année, le capital deviendrait exigible, malgré le délai qui vient d'être stipulé et ce deux mois après l'échéance d'un terme non payé des dits intérêts, sans qu'il fut besoin d'aucun acte de mise en demeure.
A la sureté du montant de cette obligation, en principal et accessoires, les emprunteurs affectent et hypothèquent tous les immeubles qu'ils possèdent, situés à Serres-Morlaàs, Morlaàs et Gabaston, composés de batiments et de terres en nature de sol, cour, jardin, pré, labourable, bois, chataigneraie, touya, pature et autres natures, s'il en existe, d'une superficie de dix hectares quarante deux ares soixante centiares environ.
Pour plus de sureté, la veuve Bousqué et la femme Camy-Peyret cèdent et transportent au sr Domecq, ce accepté par M. Nougué, les reprises qu'elles sont en droit d'exercer à un titre quelconque: celle-là contre la succession de son mari, l'autre contre le dit Pierre Camy-Peyret, subrogeant le cessionnaire dans leurs droits et hypothèque légale, à due concurrence et avec priorité de rang. - Pierre Camy-Peyret, en ce qui le concerne, accepte ce transport
Parmi les immeubles soumis à l'hypothèque, soixante-seize ares de terre labourable appartiennent à la veuve Manaut comme dépendant de la communauté qui régissait son mariage avec feu son mari et en sa qualité de légataire universele de ce denier, suivant testament retenu de Me Dubourg, notaire à Morlaàs, le vingt-un Septembre mil huit cent cinquante-neuf.
Observation faite que Joseph Manaut est décédé le vingt-trois du dit mois de Septembre sans postérité à la survivance de sa mère, sa seule héritière à réserve, et que celle-ci a renoncé à tous ses droits à la dite communauté par acte retenu du dit Me Dubourg, le six Janvier mil huit cent soixante.
Feu Joseph Manaut avait acquis le terrain dont il s'agit de Françoise Talabot veuve Darroque, de Serres-Morlaàs, suivant contrat retenu de Me Peyrounat, notaire à Pau, vers l'année mil huit cent cinquante-quatre.
Parmi les mêmes immeubles, quarante-deux ares, environ, de terre labourable ont été acquis par la veuve Bousqué de Jean Bernès-Vignolles, fils aîné, de Serres-Morlaàs, moyennant un prix de six cents francs, payé comptant, suivant contrat retenu du notaire soussigné le trente Octobre mil huit cent soixante-dix-neuf, transcrit le dix du même mois vole 706 n° 24.
Un touya, - le seul immeuble située à Gabaston, contenant un hectare soixante ares environ, - appartient aux époux Camy-Peyret en vertu de l'acquisition que le mari en a faite, de Magdeleine-Julie Bibé, épouse aujourd'hui veuve de Charles Lafourcade, domiciliée à Bedous, suivant contrat retenu de Me Cathalogne, notaire à Morlaàs, le huit Avril mil huit cent soixante dix-neuf, transcrit le dix Avril mil huit cent quatre-vingt-deux, vole 745 n° 45, moyennant un prix de Mille soixante-quinze francs sur lequel huit cents francs sont encore dûs, - deux cent soixante-quinze francs ayant été payés le trente Janvier mil huit cent quatre-vingt-quatre.
Tous les autres biens hypothéqués proviennent des successions de Jean Camy-Peyret, décédé il y a treize ans environ et de Marie Mazouat, morte le trois Décembre mil huit cent soixante-dix-sept, en leur vivant cultivateurs, demeurant à Serres-Morlaàs.
Ces derniers ont laissé pour leur succéder trois enfants issus de leur union: Pierre, Marie, veuve Manaut et autre Marie veuve Bousqué, tous comparants.
Ils avaient gratifié leur fils du quart hors part de leurs biens, aux termes du contrat de mariage de celui-ci, relaté plus bas.
Feus Jean Camy-Peyret et Marie Mazouat possédaient les biens par eux délaissés, depuis un temps plus que suffisant à prescrire, ainsi que les emprunteurs le déclarent
Il est observé ici que par contrat retenu du notaire soussigné le trente novembre mil huit cent soixante-dix-sept, transcrit le dix-sept Décembre suivant vole 668, n° 21, Pierre Camy-Peyret, - en propre et au nom de ses deux soeurs a fait un échange avec Jean Vigneau, deuxième né, de Serres-Morlaàs. Il a cédé une pièce de terre dite Cam de Pesséré et il a reçu quinze ares de terre labourable, - aujourd'hui englobés dans l'enclos dit de Peyret.
Les emprunteurs déclarent:
Que la veuve Manaut n'a pas contracté de second mariage ni exercé de fonctions emportant hypothèque légale.
Que la veuve Bousqué n'a pas non plus contracté de seconde union; - qu'elle est tutrice de Jean-Henri Bousqué, son fils unique, né à Serres-Morlaàs le trente Mai mil huit cent soixante-sept, auquel elle ne doit rien pour faits de tutelle ni à d'autres titres.
Que l'union des époux Camy-Peyret est soumise au régime de la communauté réduite aux acquêts aux termes du contrat qui en règle les conditions, retenu du notaire soussigné le deux Mars mil huit cent soixante-sept.Le prêt qui vient d'être constaté a d'ailleurs eu lieu à la condition de l'emploi suivant et de la subrogation conséquence de cet emploi:
Aux présentes est intervenu:
M. Pierre Castagnet dit Cétou, dernier né, rentier, demeurant à Andoins, précédemment à Morlaàs.
Lequel a reçu à l'instant même.
Des veuves Bousqué et Manaut et des époux Camy-Peyret, sus nommés, qui ont fait usage des fonds prêtés par M. Domecq.
La somme de Douze-cent-vingt francs qui était due à la partie prenante, en capital et intérêts courants, aux termes d'une obligation à elle souscrite par les frères et soeurs Camy-Peyret, solidairement suivant acte retenu du dit Me Cathalogne, les quatorze et vingt-un Décembre mil huit cent quatre-vingt-quatre, inscrit le treize Janvier suivant vole 887 n° 65.
Au moyen de ce paiement, M. Castagnet reconnaît qu'il ne lui est plus rien dû pour cause de la dite obligation; il accorde aux parties payantes pleine et entière quittance et surabondamment il donne son adhésion à la subrogation qui s'est opérée au profit de M. Domecq.Fait et passé à Morlaàs, en l'étude,
L'an mil huit cent quatre-vingt-sept.
Le quatorze Avril.
Avec l'assistance des srs Vincent Bélit et Léopold Comet, les deux charrons, demeurant à Morlaàs, témoins instrumentaires.
Après lecture, l'épouse Camy-Peyret requise de signer a déclaré ne savoir, les autres parties ont signé avec les témoins et le notaire
Suivent les signatures
Enregistré à Morlaàs, le seize Avril 1887 fo 81 vo ce 5 & 6 Reçu vingt-trois francs soixante quinze centimes.

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En conséquence, le Président de la République française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis, de mettre ces présentes à exécution; aux Procureurs généraux et aux Procureurs de la République, près les Tribunaux de première instance, d'y tenir la main à tous commandants et officiers de la force publique, de prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement requis.
En foi de quoi, ces présentes ont été scellées

Au profit du Sr Bernard Domecq, cultivateur, demeurant à Sendets et élisant domicile en sa demeure. - Contre: 1° Marie Camy-Peyret veuve de Jean Bousqué. - 2° Pierre Camy-Peyret et Jeanne Bousqué, mariés; - 3° Et Marie Camy-Peyret veuve de Joseph Manaut, tous cultivateurs, demeurant à Serres-Morlaàs, - solidaires. - Et Par suite de cession en garantie contre le dit feu Jean Bousqué, en son vivant cultivateur, demeurant à Serres-Morlaàs.1°- De la loi et de tous titres établissant des reprises soit au profit de la veuve Bousqué contre la succession de son mari, soit en faveur de Jeanne Bousqué contre le dit Pierre Camy-Peyret.
2°- D'un acte retenu de Me Cathalogne, notaire à Morlaàs, les 14 et 21 Décembre 1884, contenant obligation par les Veuves Bousqué et Manaut et Pierre Camy-Peyret au profit de Pierre Castagnet dit Cétou, dernier né, rentier, demeurant alors à Morlaàs, aujourd'hui à Andoins, d'un capital de Douze-cents francs.
3°- Et d'un acte retenu de Me Lahitte, notaire à Morlaàs le 14 Avril 1887 aux termes duquel l'inscrivant a prêté aux veuves Bousqué et Manaut et aux époux Camy-Peyret dix-neuf cents francs sur lesquels douze cent vingt francs ont été employés, avec subrogation au profit du prêteur à désintéresser M. Castagnet. - Dans cet acte la femme Camy-Peyret et la veuve Bousqué et aussi cette dernière dans l'obligation à Castagnet ont cédé aux prêteurs les reprises qu'elles ont à exercer contre la succession de Jean Bousqué et contre Pierre Camy-Peyret à un titre quelconque. - avec subrogation dans leurs droits et hypothèque légale - à due concurrence et avec priorité de rang.

Principal Dix-neuf cents francs exigibles dans trois ans à compter du 14 Avril 1887 - produisant intérêts à cinq pour cent l'an, ci

1.900f

A la sureté de cette somme, des intérêts de droit et de tous accessoires, inscription est requise:
Conventionnellement, sur tous les biens des débiteurs, situés à Serres-Morlaàs, Morlaàs et Gabaston, composés de batiments et de terres en nature de sol, cour, jardin, pré, labourable, bois, chataigneraie, touya, pature et autres natures, s'il en existe.
Et par hypothèque légale - au profit exclusif de l'inscrivant sur tous les biens présents et à venir de Pierre Camy-Peyret et sur ceux dépendant de la succession de Jean Bousqué.
Cette inscription est requise en outre en renouvellement de celle prise par Castagnet le 13 Janvier 1885 vole 887 N° 65.

N° 799 INSCRIT AU BUREAU DES HYPOTHÈQUES DE Pau
Le Dix huit avril mil huit cent Quatre Vingt sept Vol. 932 N° 79
Recu six francs Quarante Centimes



ÉTUDE
DE
ME LAHITTE
NOTAIRE
A MORLAAS
(Basses-Pyrénées)

Du 14 Avril 1887
Obligation
Par
les Ves Bousqué & Manaut & les époux Camy-Peyret, de Serres-Morlaàs.
En faveur
de M. Bernard Domecq, de SendetsQuittance
Par M. Pierre Castagnet d'Andoins
Aux emprunteurs
Et subrogation
Au profit de la prêteuse.