Obligation et quittance (entre Jeanne Tournaire, Irma et Clémence Gaxie)
Archive privée inédite
- Date: 15/04/1873
- Lieu: Mont-de-Marsan (40) - étude de Me Lacroix
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Du 15 Avril 1873 - Obligation
Laquelle reconnait par les présentes légitimement devoir:
A Melles Irma & Clémence Gaxie, soeurs propriétaires demeurant à Mont-de-Marsan, d'ici absentes, mais représentées par M. Eugène Gaxie, leur frère, propriétaire, demeurant également à Mont-de-Marsan, à ce présent et ce acceptant comme leur mandaire verbal,
La somme de six mille francs pour prêt de pareille somme que ledit M. Eugène Gaxie leur a tout présentement fait au nom et des deniers de Melles Gaxie ses soeurs, en espèces de cours comptées à la vue du notaire soussigné;
Laquelle somme de six mille francs Mme veuve Roquebert née Tournaire promet et s'oblige de payer et rembourser à Melles Irma et Clémence Gaxie dans le terme de trois années à compter d'aujourd'hui, et, jusques alors, de leur servir les intérêts de cette somme au taux de cinq pour cent, lesquels seront payables à l'échéance de chaque année également à compter d'aujourd'hui et courront jusqu'à complète libération.
Il est expressément convenu: 1° que le remboursement du capital et le paiement des intérêts devront être effectués en espèces de cours et en l'étude du notaire soussigné; qu'à défaut de paiement des intérêts à leur échéance et un mois après un commandement demeuré infructueux, Melles Gaxie pourront exiger le remboursement du capital; 3° que malgré le terme ci-dessus fixé Mme veuve Roquebert née Tournaire se réserve la faculté de se libérer avant son expiration à la condition de prévenir Melles Gaxie trois mois à l'avance. 4°: qu'en cas de retard dans le paiement des intérêts, ceux-ci en produiront eux-mêmes autant de cinq pour cent à compter de leur échéance jusqu'à leur paiement.
Mme Jeanne Tournaire, veuve Roquebert, déclare que la somme de six mille francs, par elle ci-dessus empruntée, va lui servir à se libérer de pareille somme qu'elle doit solidairement avec M. Gratien Darroze, son gendre, propriétaire demeurant à Campagne, à M. Jean Lalanne, précédemment valet de chambre chez Mme Bié aujourd'hui propriétaire demeurant à Mont-de-Marsan, aux termes d'un contrat d'obligation retenu par le notaire soussigné le vingt sept avril mil huit cent soixante six; ladite somme actuellement exigible, productive d'intérêts à cinq pour cent, garantie par une affectation hypothécaire sur une parcelle de lande aujourd'hui pignadar et la métairie de Domingue sises à Campagne, y désignées, en vertu de laquelle inscription à été prise au bureau des hypothèques de Mont-de-Marsan vol. 102 N° 242, le neuf Mai mil huit cent soixante six, Elle s'oblige à effectuer immédiatement cet emploi de fonds avec toutes déclarations d'origine de deniers afin que Melles Irma et Clémence Gaxie soient subrogées aux droits, actions hypothèque dudit Sr Jean Lalanne et spécialement dans l'inscription ci-dessus relatée, le tout conformément aux dispositions de l'arte 1250 du code civil.
Aux présentes est intervenu Sr Jean Lalanne précédemment valet de chambre de Mme Bié aujourd'hui propriétaire demeurant à Mont-de-Marsan,
Lequel reconnait et déclare avoir tout présentement reçu en espèces de cours comptées et délivrées, à la vue du notaire soussigné,
de Mme Jeanne Tournaire veuve Roquebert, payant tant en son nom qu'à la décharge de M. Gratien Emile Darroze, son gendre,
La somme de six mille francs pour le remboursement du prêt de pareille somme par eux souscrit à son profit suivant l'acte ci-dessus relaté du vingt sept avril mil huit cent soixante six au rapport du notaire soussigné. Dont quittance à leur profit
Attendu que ce remboursement a été effectué par Made Tournaire veuve Roquebert, ainsi qu'elle le déclare, des deniers lui provenant du prêt que vient de lui faire M. Eugène Gaxie, au nom et des deniers de Melles Irma et Clémence Gaxie ses soeurs, ces dernières seront subrogées dans tous les droits résultant au profit du sieur Jean Lalanne du contrat d'obligation ci-dessus relaté & spécialement dans l'effet de l'inscription sus-énoncée.
Sr Lalanne consent a cette subrogation à l'appui de laquelle il a fait la remise de la grosse de son contrat et du bordereau de son inscription. Pour l'exécution des présentes, toutes mentions de subrogation et inscription à prendre en renouvellement, domicile est élu en l'étude du notaire soussigné
Le quinze Avril mil huit cent soixante treize,
En présence des sieurs Pierre Thomas et Jean Baptiste Peybernat frères, tourneurs, demeurant à Mont-de-Marsan témoins requis.
Lecture faite, les comparants ont signé avec les témoins et le notaire.
Enregistré à Mont-de-Marsan le dix neuf Avril mil huit cent soixante treize fol 148 R° Ce 8. Reçu à 1 % soixante francs décimes douze francs. signé: Courtieux
En conséquence le Président de la Republique mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre ces présentes à exécution; Aux procureurs Généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux de première instance d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique d'y préter main forte lorsqu'ils en seront légalement requis.
En foi de quoi ces présentes ont été scellées par le notaire soussigné et délivrées en la forme exécutoire aux delles créancières.
République Française:
au nom du Peuple Français:
Pardevant Me Lacroix notaire à Mont-de-Marsan (Landes) en présence des témoins, ci-après nommés, tous soussignésau nom du Peuple Français:
A comparu:
Mme Jeanne Tournaire, veuve de M. Pierre Roquebert cadet, propriétaire demeurant en la commune de Campagne;Laquelle reconnait par les présentes légitimement devoir:
A Melles Irma & Clémence Gaxie, soeurs propriétaires demeurant à Mont-de-Marsan, d'ici absentes, mais représentées par M. Eugène Gaxie, leur frère, propriétaire, demeurant également à Mont-de-Marsan, à ce présent et ce acceptant comme leur mandaire verbal,
La somme de six mille francs pour prêt de pareille somme que ledit M. Eugène Gaxie leur a tout présentement fait au nom et des deniers de Melles Gaxie ses soeurs, en espèces de cours comptées à la vue du notaire soussigné;
Laquelle somme de six mille francs Mme veuve Roquebert née Tournaire promet et s'oblige de payer et rembourser à Melles Irma et Clémence Gaxie dans le terme de trois années à compter d'aujourd'hui, et, jusques alors, de leur servir les intérêts de cette somme au taux de cinq pour cent, lesquels seront payables à l'échéance de chaque année également à compter d'aujourd'hui et courront jusqu'à complète libération.
Il est expressément convenu: 1° que le remboursement du capital et le paiement des intérêts devront être effectués en espèces de cours et en l'étude du notaire soussigné; qu'à défaut de paiement des intérêts à leur échéance et un mois après un commandement demeuré infructueux, Melles Gaxie pourront exiger le remboursement du capital; 3° que malgré le terme ci-dessus fixé Mme veuve Roquebert née Tournaire se réserve la faculté de se libérer avant son expiration à la condition de prévenir Melles Gaxie trois mois à l'avance. 4°: qu'en cas de retard dans le paiement des intérêts, ceux-ci en produiront eux-mêmes autant de cinq pour cent à compter de leur échéance jusqu'à leur paiement.
Mme Jeanne Tournaire, veuve Roquebert, déclare que la somme de six mille francs, par elle ci-dessus empruntée, va lui servir à se libérer de pareille somme qu'elle doit solidairement avec M. Gratien Darroze, son gendre, propriétaire demeurant à Campagne, à M. Jean Lalanne, précédemment valet de chambre chez Mme Bié aujourd'hui propriétaire demeurant à Mont-de-Marsan, aux termes d'un contrat d'obligation retenu par le notaire soussigné le vingt sept avril mil huit cent soixante six; ladite somme actuellement exigible, productive d'intérêts à cinq pour cent, garantie par une affectation hypothécaire sur une parcelle de lande aujourd'hui pignadar et la métairie de Domingue sises à Campagne, y désignées, en vertu de laquelle inscription à été prise au bureau des hypothèques de Mont-de-Marsan vol. 102 N° 242, le neuf Mai mil huit cent soixante six, Elle s'oblige à effectuer immédiatement cet emploi de fonds avec toutes déclarations d'origine de deniers afin que Melles Irma et Clémence Gaxie soient subrogées aux droits, actions hypothèque dudit Sr Jean Lalanne et spécialement dans l'inscription ci-dessus relatée, le tout conformément aux dispositions de l'arte 1250 du code civil.
Aux présentes est intervenu Sr Jean Lalanne précédemment valet de chambre de Mme Bié aujourd'hui propriétaire demeurant à Mont-de-Marsan,
Lequel reconnait et déclare avoir tout présentement reçu en espèces de cours comptées et délivrées, à la vue du notaire soussigné,
de Mme Jeanne Tournaire veuve Roquebert, payant tant en son nom qu'à la décharge de M. Gratien Emile Darroze, son gendre,
La somme de six mille francs pour le remboursement du prêt de pareille somme par eux souscrit à son profit suivant l'acte ci-dessus relaté du vingt sept avril mil huit cent soixante six au rapport du notaire soussigné. Dont quittance à leur profit
Attendu que ce remboursement a été effectué par Made Tournaire veuve Roquebert, ainsi qu'elle le déclare, des deniers lui provenant du prêt que vient de lui faire M. Eugène Gaxie, au nom et des deniers de Melles Irma et Clémence Gaxie ses soeurs, ces dernières seront subrogées dans tous les droits résultant au profit du sieur Jean Lalanne du contrat d'obligation ci-dessus relaté & spécialement dans l'effet de l'inscription sus-énoncée.
Sr Lalanne consent a cette subrogation à l'appui de laquelle il a fait la remise de la grosse de son contrat et du bordereau de son inscription. Pour l'exécution des présentes, toutes mentions de subrogation et inscription à prendre en renouvellement, domicile est élu en l'étude du notaire soussigné
Dont Acte.
Fait et passé à Mont-de-Marsan en l'étude,Le quinze Avril mil huit cent soixante treize,
En présence des sieurs Pierre Thomas et Jean Baptiste Peybernat frères, tourneurs, demeurant à Mont-de-Marsan témoins requis.
Lecture faite, les comparants ont signé avec les témoins et le notaire.
Enregistré à Mont-de-Marsan le dix neuf Avril mil huit cent soixante treize fol 148 R° Ce 8. Reçu à 1 % soixante francs décimes douze francs. signé: Courtieux
En conséquence le Président de la Republique mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre ces présentes à exécution; Aux procureurs Généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux de première instance d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique d'y préter main forte lorsqu'ils en seront légalement requis.
En foi de quoi ces présentes ont été scellées par le notaire soussigné et délivrées en la forme exécutoire aux delles créancières.
Lacroix
- DARROZE Gratien Emile
- ( - >1892 Campagne ? )
- cité
- GAXIE Clémence
- ( - >1892 Mont-de-Marsan ? )
- GAXIE Eugène
- ( - >1873 Mont-de-Marsan ? )
- présent
- GAXIE Irma
- ( - >1892 Mont-de-Marsan ? )
- LALANNE Jean
- ( - >1873 Mont-de-Marsan ? )
- présent
- PEYBERNAT Jean-Baptiste
- ( - >1873 Mont-de-Marsan ? )
- témoin
- PEYBERNAT Pierre Thomas
- ( - >1873 Mont-de-Marsan ? )
- témoin
- ROQUEBERT Pierre
- ( - <1861 )
- cité
- TOURNAIRE Jeanne
- ( - >1892 Campagne ? )