Obligation (entre Pierre Simounet, Bernard Bernatas et Jeanne Pedebernade)
Archive privée inédite
- Date: 04/08/1821
- Lieu: ?
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Louis par la Grace de Dieu, roi de France, et de Navarre, à tous ceux qui ces presentes Verront salut, savoir faisons que :
Par dévant Laurent Cassaigne notaire Royal, à la residence de claracq, canton de ce Nom, arrondissement de Pau, département des Basses pyrénées, présents les témoins bas nommés; Est comparue Jeanne Pedebernade, epouse du sieur Bernard Bernatas premier né, et de lui specialement autorisée à l'effet de ces Présentes, Laboureurs, demeurant au lieu D'asson, Laquelle après avoir entendu la lecture que le dit Notaire lui à faitte présents les dits témoins D'un jugement en datte du Dix neuf mai Dernier, rendu par le tribunal de commérçe de L'arrondissement de Pau, dument enregistré Par lequel le dit sieur Bernard Bernatas son mary à été condamné par toutes voies Et par corps à payer au sieur Pierre Simounet Cabaretier demeurant au lieu de Lestelle, La somme de trois cent francs pour le montant de la lettre de change y mentionnée avec les interêts Legitimes, et aux dépens, à l'éxécution duquél Jugement, il à été surçis pendant deux mois, s'est par ces presentes rendue et constituée Volontairement caution et repondante solidaire du dit sieur Bernatas son mary sous la Rénonciation aux benefices de division, et de Discussion envers le dit sieur Pierre Simounet, à ce present et acceptant, pour le Payement : 1° de la dite somme de trois cent francs portée dans le sus dit jugement. 2° Pour celle de trois francs trente cinq centimes Pour les intérêts qui en ont couru du passé Jusqu'a ce jour. 3° et pour tous les intérêts qui en courront dès ce jour en avant à Cinq pour cent sans retenue, en conséquence elle s'oblige sous les dittes solidarité et renonciation à payér au dit sieur Simounet les deux sommes ci dessus énonçées en espèces de bon Cours dans un an à comptér de ce jour avéc Les intérêts qui courront depuis ce jourdhui En avant à raison de la dite somme de trois Cent francs à cinq pour cent sans rétenue,
[pages intérieures manquantes]
Premiére instance de tenir la main, à tous Commendans & officiers de la forçe publique de Preter main forte lorsqu'ils en seront Legalement requis. En foi de quoi ledit Notaire à fait sceller ces présentes qu'il à delivrées pour premiere grosse au Créancier approuvant pour nuls (dix mots) rayés à la séconde page ./.
Recu du sieur Creancier quatre francs septante trois Centimes pour residu des frais de ces presentes dont il a fait lavance
Bordereau de créance au profit de Pierre Simounet, Cabaretier, demeurant à Lestelle, lequel, aux fins de l'inscription ci-après, fait élection de domicile en sa demeure au dit lieu de Lestelle;
Contre Jeanne Pedebernade et Bernard Bernatas premier né son mari, Laboureurs, demeurant à asson;
Résultant d'un acte obligatoire public retenu par Me Cassaigne, Notaire à Clarac, le 4 août 1821, dont la grosse, en forme, a été représentée.
De laquelle somme, en principal et intérêts, l'inscription est réquise sur les parts et portions que les mariés Bernatas ont droit de prétendre sur la métairie appelée de Bernatas, située à asson, consistant la dite métairie, en maison, deux granges, loges à cochons, volières et terres en nature de basse-cour, parc, Jardin, pré, labourable, hautin, chataigneraie, bois, touya, pacage et inculte.
Inscrit au Bureau des hypotheques de Pau, le huit aout mil huit cent trente un Ve 161 N° 253, reçu deux francs cinquante neuf Ces
Voe 161 N° 253
Du 4. aout 1821.
Grosse d'acte de Cautionnement par Jeanne Pedebernade Epouse du sr Bernard Bernatas laboureurs demeurant à asson.
Portant obligation Par le dit Bernatas & son épouse de 120f 80c
En faveur du sr Pierre Simounet Cabaretier demt à Lestelle
Par dévant Laurent Cassaigne notaire Royal, à la residence de claracq, canton de ce Nom, arrondissement de Pau, département des Basses pyrénées, présents les témoins bas nommés; Est comparue Jeanne Pedebernade, epouse du sieur Bernard Bernatas premier né, et de lui specialement autorisée à l'effet de ces Présentes, Laboureurs, demeurant au lieu D'asson, Laquelle après avoir entendu la lecture que le dit Notaire lui à faitte présents les dits témoins D'un jugement en datte du Dix neuf mai Dernier, rendu par le tribunal de commérçe de L'arrondissement de Pau, dument enregistré Par lequel le dit sieur Bernard Bernatas son mary à été condamné par toutes voies Et par corps à payer au sieur Pierre Simounet Cabaretier demeurant au lieu de Lestelle, La somme de trois cent francs pour le montant de la lettre de change y mentionnée avec les interêts Legitimes, et aux dépens, à l'éxécution duquél Jugement, il à été surçis pendant deux mois, s'est par ces presentes rendue et constituée Volontairement caution et repondante solidaire du dit sieur Bernatas son mary sous la Rénonciation aux benefices de division, et de Discussion envers le dit sieur Pierre Simounet, à ce present et acceptant, pour le Payement : 1° de la dite somme de trois cent francs portée dans le sus dit jugement. 2° Pour celle de trois francs trente cinq centimes Pour les intérêts qui en ont couru du passé Jusqu'a ce jour. 3° et pour tous les intérêts qui en courront dès ce jour en avant à Cinq pour cent sans retenue, en conséquence elle s'oblige sous les dittes solidarité et renonciation à payér au dit sieur Simounet les deux sommes ci dessus énonçées en espèces de bon Cours dans un an à comptér de ce jour avéc Les intérêts qui courront depuis ce jourdhui En avant à raison de la dite somme de trois Cent francs à cinq pour cent sans rétenue,
[pages intérieures manquantes]
Premiére instance de tenir la main, à tous Commendans & officiers de la forçe publique de Preter main forte lorsqu'ils en seront Legalement requis. En foi de quoi ledit Notaire à fait sceller ces présentes qu'il à delivrées pour premiere grosse au Créancier approuvant pour nuls (dix mots) rayés à la séconde page ./.
L Cassaigne nore royal
Recu du sieur Creancier quatre francs septante trois Centimes pour residu des frais de ces presentes dont il a fait lavance
L Cassaigne nore royal
Bordereau de créance au profit de Pierre Simounet, Cabaretier, demeurant à Lestelle, lequel, aux fins de l'inscription ci-après, fait élection de domicile en sa demeure au dit lieu de Lestelle;
Contre Jeanne Pedebernade et Bernard Bernatas premier né son mari, Laboureurs, demeurant à asson;
Résultant d'un acte obligatoire public retenu par Me Cassaigne, Notaire à Clarac, le 4 août 1821, dont la grosse, en forme, a été représentée.
Principal de la dite créance trois cents francs dû par Bernard Bernatas 1er né en vertu d'un Jugement rendu par le tribunal de commerce séant à Pau, le 19 Mai 1821, et que la dite Jeanne Pedebernade son épouse s'est assujettie, comme caution solidaire, à payer au requérant, la dite somme exigible actuellement à tout instant, produisant intérêt à cinq pour cent, ci | 300F |
intérêts échus de ce principal, exigibles à tout instant, ci | 75 |
autre Principal dû par les mariés Bernatas en vertu de l'acte obligatoire précité du 4 août 1821, cent vingt francs quatre vingts centimes, exigible actuellement à tout instant, produisant intérêt à cinq pour cent, ci | 120 |
intérêts échus, exigibles à tout instant | 30 |
Ensemble 525F80c | |
Inscrit au Bureau des hypotheques de Pau, le huit aout mil huit cent trente un Ve 161 N° 253, reçu deux francs cinquante neuf Ces
Soufron
Voe 161 N° 253
Du 4. aout 1821.
Grosse d'acte de Cautionnement par Jeanne Pedebernade Epouse du sr Bernard Bernatas laboureurs demeurant à asson.
Portant obligation Par le dit Bernatas & son épouse de 120f 80c
En faveur du sr Pierre Simounet Cabaretier demt à Lestelle
- BERNATAS Bernard
- 1er né
- ( Asson - >1844 Asson ? )
- PÉDEBERNADE Jeanne
- ( - 1826/1837 Asson )
- SIMOUNET Pierre
- ( - >1837 Lestelle-Bétharram ? )
Quittance (entre Pierre Simounet et Antoine Bernatas) Archive privée inédite
Date: 15/03/1837
Lieu(x):
Nay
(64) - Clarac, étude de Me Cassaigne