Observations de M. Roucoule sur un mémoire (concerne les sieurs Laborde et Moumiet)

Le conseil soussignè qui a vû un Memoire a consultèr pour le sr Moumiet avec les pieces y annexèes
Est d'avis 1° que le sr laborde s'est Rendû coupable d'un faux En faisant après coup une addition mensongere a un proces verbal qui Etoit deja clos Et signé, cette intercalation Est d'autant plus criminelle qu'elle avoit pour objet d'imputèr au consultant un delit grave dont il ne s'est jamais Rendu coupable, l'arte 145 du code penal prononce la peine de travaux forcès a perpetuité contre tout fonctionnaire ou officier public qui aura commis un faux soit par l'alteration des actes soit par des Ecritures faites ou intercalèes sur des Registres ou d'autres actes publics depuis leur confection ou cloture
le faux commis par le sr laborde peut Etre constaté soit par une veriffication d'experts soit par la declaration des temoins soit Enfin par ses propres aveus
2° il depend du consultant de denoncèr ce faux au Ministere public. il pourroit aussi se portèr partie civile mais il seroit obligé dans ce cas de faire l'avance de tous les fraix Et s'exposeroit a des dommages s'il venoit a succombèr
il courroit le meme dangèr par une [dem... illisible] si Elle Etoit jugèe calomnieuse il [illisible... oit] donc pas la faire legerement c'est une demarche de la plus haute importance Et dont il faut prevoir les suites.
il Est sans doute Bien Malheureux pour le consultant d'avoir Eté denoncé, poursuivi, Emprisonné. le Relaxé qu'il a obtenû ne le dedommage pas des souffrances Et des humiliations qu'il a Eprouvées, mais comm'il le dit lui méme dans son Memoire chaque phase de la Revolution a produit ses victimes Malheur a celui qui se trouve atteint il doit s'estimér heureux sil Echappe a la main qui le poursuit Et s'il parvient a se faire oublier - il obtient Rarement un triomphe complet
on ne sauroit donc conseillér au consultant d'entreprendre une procedure de cette nature Elle ne serviroit peut etre qu'a lui suscitèr de nouvelles persecutions il agira Beaucoup plus sagement En Renonçeant a ce projet
3° cependant s'il veut absolument que la conduite du sr laborde ne demeure pas Entierement impunie il pourroit se pourvoir administrativement devant le prefet par voye de petition mais il n'evitera pas que cette petition soit communiquée au Maire qui cherchera vraisemblablement a se vengér
il Est d'ailleurs a presumér que le prefet protege le Maire puisqu'il le maintient dans ses fonctions ainsi il y a lieu de croire que cette tentative ne Reussira pas.
la seule Ressource du consultant seroit d'avoir un protecteur puissant qui Eut assés de credit soit aupres du prefet soit auprès du Ministre pour que l'un ou l'autre voulut d'office prendre connoissance de cette affaire Et prendre les Renseignements necessaires pour devoilér les affreuses manoeuvres qui ont Eté pratiquées pour perdre un innocent, c'est ce que le prefet pourroit faire sans Excedér les Bornes de ses pouvoirs parce que les Maires des communes lui sont subordonnés Et qu'il a le droit de punir ou de destituér ceux qui se Rendent indignes des fonctions dont ils sont Revetus, mais il n'arrive que trop souvent qu'en pareil cas l'autorité administrative Est très indulgente sur tout dans les affaires qui tienent aux opinions Et aux circonstances
le consultant faira donc Beaucoup mieux de Restèr tranquille Et de se conduire avec toute la prudence que sa position Exige

Deliberé a toulouse le 13e Mars 1817 ./.


Solvit .. 15f 25c


Reponse au Memoire