Observations sur la succession de Jean Marty

Le conseil soussigné estime 1° qu'il n'est pas douteux que Jean marty pere commun n'ait pu disposer valablement du quart de ses biens par préciput & hors part en faveur du dt pierre marty fils de son second mariage ainsi qu'il l'a fait par son testament du 6 avril 1816 qui est d'ailleurs regulier dans la forme;
Le dit Jean marty avoit institué la dite marie marty née du premier mariage pour son heritiere universelle dans le contract de mariage de celle cy du 27 dexbr 1769 mais les institutions contractuelles l'aissoient une quarte à la libre disposition des instituans lorsqu'ils ny auroient pas renoncé suivant la jurisprudence Constante du Parlement de navarre
Le même Jean marty avoit deja disposé de cette quarte en faveur de Jean Basse son arriere petit fils dans un contract de mariage de celuy cÿ du 1e May 1812 mais ce mariage n'ayant pas été accompli le dit Jn Basse étant même présumé mort sans posterité cette disposition est pour non avenue
2° Pour fixer la quarte léguée au dit pierre marty pour Jean marty son pere il faut verifier la consistance des biens qui appartenoient à celuy cy et qui composent son heredité
On voit dans le contract de mariage de marie marty du 27 Dexbr 1769 qu'elle est instituee heritiere soit par Jn marty son pere soit par Bernard marty son grand pere elle succéda donc directement aux biens disponibles de celuy cy a L'epoque de son déces
Il paroit de divers contracts de mariage de la famille tres anciens que les biens de marty devroit étre abites sur le reste du s. Bernard marty s'il n'avoit que des biens de cette nature il ne pouvoit disposer que de la quarte pourvu même qu'il ne l'eut pas ébrechée ou épuisée par des dettes il n'avoit pas le droit de disposer d'une portion quelconque sur les biens dotaux
Il est necessaire de verifier les biens disponibles du dit Bernard marty marie marty les prelévera comme ayant succédé directement à son ayeul les biens furent devolus á Jn marty son pere ces biens et ceux que celuy cy á pu acquerir dans la suite & qu'il á delaisses composeront son heredité sur laquelle pierre marty fils du second mariage prendra la quarte qui lui a été leguée hors part il devra ensuite obtenir sur les trois quarts restants ses droits de légitime suivant les anciennes Lois & néanmoins exigibles en biens hereditaires
Les dactes du testateur devront étre prelevées sur la masse ainsi que toutes les reprises que pourroient avoir marie Marty ou la famille de Basse pour des Dots á elle promis qui pourroient avoir été portés dans les biens de marty ce sont de veritables dettes qui doivent étre distraites avant de fixer la quarte disponible ainsi que la legitime sur les trois quarts restants,
La partie qui demandera les distractions devra établir par acte que les biens de Marty en avoient été Chargés