Ordonnance qui proroge la durée du péage établi sur le pont de Dax (40)
Archive privée inédite
- Date: 13/04/1825
- Lieu: Paris (75) - château des Tuileries
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[Extrait du Bulletin des lois n°34]
N.° 729. - ORDONNANCE DU ROI qui proroge la durée du Péage établi sur le Pont de Dax, département des Landes.
CHARLES, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT.
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur;
Vu les ordonnances des 20 août 1817 et 4 février 1824, qui portent à onze ans la durée du péage établi sur le pont de Dax, situé sur l'Adour, route départementale des Landes n.° 2, de Saint-Paul-lès-Dax à la route royale n.° 10 [11];
Vu la délibération par laquelle le conseil général du département des Landes a demandé, dans sa dernière session, que la durée de ce péage fût prorogée de quatre années, afin d'indemniser l'entrepreneur Bégué, 1.° des frais de rétablissement dudit pont, qui avait été détruit par un incendie au mois de juin 1822, après avoir été réparé; 2.° des intérêts de cette somme jusqu'au parfait remboursement; 3.° de l'entretien plus dispendieux du pont; 4.° enfin de la non-perception des droits de péage pendant le temps employé à réparer les désastres de l'incendie;
Vu la délibération prise par le conseil municipal de Dax sur le même objet;
Vu les avis du sous-préfet de Dax, de l'ingénieur en chef des ponts et chaussées, et du préfet des Landes;
Notre Conseil d'état entendu,
NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:
ART. 1.er La durée du péage établi sur le pont de Dax, département des Landes, route départementale n.° 2, de Saint-Paul-lès-Dax à la route royale n.° 10 [11], qui avait été fixée à onze ans par les ordonnances des 20 août 1817 et 11 février 1824, sera prorogée jusqu'au 24 juin 1832.
En conséquence, le sieur Bégué, concessionnaire actuel, est autorisé à percevoir le péage jusqu'à ladite époque, à charge par lui d'entretenir et de rendre ce pont en bon et convenable état de réparation.
2. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en notre château des Tuileries, le 13 avril de l'an de grâce 1825, et de notre règne le premier.
N.° 729. - ORDONNANCE DU ROI qui proroge la durée du Péage établi sur le Pont de Dax, département des Landes.
Au château des Tuileries, le 13 avril 1825.
CHARLES, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT.
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur;
Vu les ordonnances des 20 août 1817 et 4 février 1824, qui portent à onze ans la durée du péage établi sur le pont de Dax, situé sur l'Adour, route départementale des Landes n.° 2, de Saint-Paul-lès-Dax à la route royale n.° 10 [11];
Vu la délibération par laquelle le conseil général du département des Landes a demandé, dans sa dernière session, que la durée de ce péage fût prorogée de quatre années, afin d'indemniser l'entrepreneur Bégué, 1.° des frais de rétablissement dudit pont, qui avait été détruit par un incendie au mois de juin 1822, après avoir été réparé; 2.° des intérêts de cette somme jusqu'au parfait remboursement; 3.° de l'entretien plus dispendieux du pont; 4.° enfin de la non-perception des droits de péage pendant le temps employé à réparer les désastres de l'incendie;
Vu la délibération prise par le conseil municipal de Dax sur le même objet;
Vu les avis du sous-préfet de Dax, de l'ingénieur en chef des ponts et chaussées, et du préfet des Landes;
Notre Conseil d'état entendu,
NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:
ART. 1.er La durée du péage établi sur le pont de Dax, département des Landes, route départementale n.° 2, de Saint-Paul-lès-Dax à la route royale n.° 10 [11], qui avait été fixée à onze ans par les ordonnances des 20 août 1817 et 11 février 1824, sera prorogée jusqu'au 24 juin 1832.
En conséquence, le sieur Bégué, concessionnaire actuel, est autorisé à percevoir le péage jusqu'à ladite époque, à charge par lui d'entretenir et de rendre ce pont en bon et convenable état de réparation.
2. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en notre château des Tuileries, le 13 avril de l'an de grâce 1825, et de notre règne le premier.
| Signé CHARLES. |
| Par le Roi: le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur, |
| Signé CORBIÈRE. |