Partage du tènement de Lespestau (entre Alfred Clement Louis Franchon et Henri Dominique Lassalle Bachaulet)
Archive privée inédite
- Date: 20/07/1839
- Lieu: Oloron-Sainte-Marie (64) - quartier vieux Larincq
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L'an mil huit cent trente neuf et le vingt Juillet, nous Pierre Ticoulet proprietaire démeurant à Cuqueron, bernard Petuya meunier démeurant à Cardesse et jean Laborde arpenteur juré démeurant à Monein, experts nommés par monsieur Alfred Clement Louis franchon proprietaire rentier démeurant et domicilié à Cardesse, et monsieur henri dominique Lassalle Bachaulet réprésenté par dame marie jeanne de Courréges veuve Lassalle Bachaulet, sa mère suivant la procuration à elle donnée par acte réténu de me Bouix notaire le dix neuf février dernier, ceux-ci proprietaires rentiers démeurant au dit lieu de Monein, par acte privé en date du vingt deux avril proche passé enrégistré au bureau de Monein, le seize du courant, pour procéder à l'estimation et partage d'un ténément de terrain en nature de bois à haute futaie appelé Lespestau, situé à Oloron, quatrier vieux Larincq, que les dits franchon et Lassalle-Bachaulet possédent pour l'avoir acquis en commun des co-heritiers Bourrassot par acte du prémier décembre mil huit cent trente sept; après avoir accepté notre mandat nous nous rendimes sur les lieux, le dix sept-Mai dernier et jours suivants, où étant nous procédames conformement au compromis au mésurage et estimation d'abord du sol et ensuite des arbres et autres objets dont il sera ci-après parlé, ainsi qu'il suit:
Le bois Lespestau-Bourrassot est d'une étendue de vingt huit hectares, cinquante six ares, confrontant à terres de heugarot, de Laheuguère, de Monsieur Pémarty, de monsieur Conte, de Boutoey, herm commun et à chemin public à l'ouest; un ruisseau partant de la propriété de Monsieur Conte vers le dit chemin public, le divise en deux parties, la première Partie située au nord du dit ruisseau se compose:
aux termes de l'article prémier du compromis les parties ont décidé que le ruisseau sus dit, sera la ligne divisoire entre les deux lots, qui doivent étre formés, et que le plus avantageux doit indemniser l'autre par une valeur en arbres; comme le terrain porté au numero prémier de la masse a un excedent de valeur, de trois cent, cinquante francs, soixante quinze centimes, nous allons préléver des arbres en faveur de celui porté au numéro six, jusqu'à concurrence de cette somme. cela fait nous partagerons le surplus des arbres, qui se trouvent sur pied, ceux qui sont abattus, les buchers et le branchage en deux lots égaux, conformement aux articles deux et six du sus dit compromis de la manière suivante.
Nous avons dit que la masse générale des objets soumis à Partage s'éléve à vingt huit mille cent, quatre vingt trois francs, soixante centimes et la moitié, dont chaque lot se compose à quatorze mille, quatre vingt onze francs, quatre vingt centimes.
Le lots ainsi formés les parties se sont, à notre invitation, rendues sur les lieux, et après leur avoir donné connoissance de leur formation, elles ont déclaré approuver notre travail et afin de connoître quel, est celui, qui doit leur échoir par la voie du sort, opération prévue et exigée par le compromis qui contient notre mandat, et qu'afin d'y remplir et pour connoître lordre du tirage, nous avons écrit sur deux bulletins de papier de pareille dimension, sur l'un desquels, premier à Tirer, et sur l'autre sécond à Tirer, après quoi nous les avons pliés d'une manière uniforme et mis dans un bonnet, après l'avoir fait remuer par le sieur Ticoulet l'un de nous, Monsieur Lassalle y a mis la main, pris et tiré le numero second à tirer, après quoi nous avons encore écrit sur deux autres bulletins de Papier d'egale dimention, sur l'un desquels (premier Lot) et sur l'autre (second Lot) nous les avons ensuite Pliés d'une Manière uniforme et mis dans un bonnet après les avoir secoués et rémués, Monsieur franchon y a mis la main et tiré le second Lot, confrontant avec terres de heugarot, herm commun, fonds de Laheuguère, de monsieur conte, avec le prémier Lot ruisseau entre et à chemin public, monsieur Lassalle y a mis aussi immediatement après la main pris et tiré le premier Lot, confrontant à chemin public, à terres de Boutoey, de Monsieur Pemarty, de Monsieur Conte et avec le deuxième Lot sus dit ruisseau entre. Cela fait à la démande des Parties nous les avons envoyées en possession chacune du lot, qui vient de lui échoir, et attendu que du second lot, Il en résulte une soulte de soixante huit francs vingt cinq centimes, en faveur du premier, déclarons qui en sera fait raison par le proprietaire du second lot, au sieur Lassalle proprietaire du prémier, nous réferant au surplus au compromis pour ce qui concerne d'autres conventions faites Par les parties, qui leur sont acquises et que nous n'avons point ramenées dans nos opérations, que nous constatons par le présent. C'est ainsi que nous avons terminé nos opérations, en expliquant encore, que les lots sont bien distincts et séparés savoir: les terrains par le dit ruisseau, les arbres sur pied et les buchers par des lignes bornées par des Piquets en bois et les arbres abattus, par les mots (Premier Lot) et (Second lot, ainsi que nous l'avons expliqué ailleurs. De tout quoi nous avons dréssé le présent rapport, qui a été écrit en double par le sieur Laborde l'un de nous sur les lieux contentieux en présence des parties après que l'ecture leur en a été faite, elles ont déclaré l'approuver et l'accepter disant qu'elles s'abandonnent réciproquement à titre de partage en toute propriété les lots dont s'agit à la charge de Payer les contributions foncières à partir de ce jour, chacune de la portion, qui lui a été attribuée par le sort et ont signé avec nous à Oloron, quartier vieux Larincq, le vingt Juillet mil huit cent trente neuf. Constat un mot rayé nul à l'autre page.
petuya, Lassalle Bachaulet, Alf. frachon, Ticoulet, Laborde
Enregé à Monein le vingt deux juillet 1839 fo 72. v. c 4, 5 & 6. Pour Duplicata
Le bois Lespestau-Bourrassot est d'une étendue de vingt huit hectares, cinquante six ares, confrontant à terres de heugarot, de Laheuguère, de Monsieur Pémarty, de monsieur Conte, de Boutoey, herm commun et à chemin public à l'ouest; un ruisseau partant de la propriété de Monsieur Conte vers le dit chemin public, le divise en deux parties, la première Partie située au nord du dit ruisseau se compose:
1° | de quinze hectares, soixante onze ares, soixante dix centiares de terre estimée à raison de cent francs les trente huit ares quatre mille cent trente six francs, cinq centimes cy | 4136f | 05 | |
2° | de deux mille, trois cent, treize arbres, estimés, six mille, vingt deux francs, cinquante centimes cy | 6022f | 50c | |
3° | de quatre vingts six buchers et demi de bois estimés à raison de vingt six francs, chaque deux mille, deux cents, quarante neuf francs cy | 2249f | 00 | |
4° | de cinquante cinq pièces de bois estimées cent, soixante un francs cy | 161f | 00 | |
5° | enfin de quatre vingts onze charretées de branchage estimé cent, trente six francs, cinquante centimes cy | 136. | 50 | |
6° | La seconde partie située à suite et au midi de la premiere néanmoins séparées par le ruisseau sus énoncé se compose de douze hectares, quatre vingt-quatre ares, trente centiares de terre estimée à raison de cent, douze francs, les trente huit ares, trois mille, sept cent, quatre vingt cinq francs, trente centimes cy | 3785f | 30 | |
7° | d'un four à chaux estimé trente francs cy | 30. | 00 | |
8° | de quatre mille, quarante neuf arbres sur pied estimés onze mille, six cent, soixante trois francs, vingt cinq centimes cy | 11.663. | 25 | |
Montant de la valeur de la Généralité des objets ci-dessus estimés vingt huit mille, cent, quatre vingt trois francs, soixante centimes, cy | 28.183f | 60 | ||
Nous avons dit que la masse générale des objets soumis à Partage s'éléve à vingt huit mille cent, quatre vingt trois francs, soixante centimes et la moitié, dont chaque lot se compose à quatorze mille, quatre vingt onze francs, quatre vingt centimes.
Premier Lot.
Le premier lot se compose.1° | du terrain porté au numero prémier de la masse pour quatre mille, cent trente six francs, cinq centimes cy | 4136f | 05c |
2° | de deux mille trois cent treize arbres qui se trouvent sur pied sur le terrain porté au numero précédent pour six mille, vingt deux francs, cinquante centimes cy | 6022f | 50c |
3° | de neuf cent, cinq arbres à distraire de la partie septentrionale du terrain porté au numero six de la masse, à suite et au midi des deux mille, trois cent, treize arbres, portés au numero précédent, néanmoins séparés par le sus dit ruisseau pour deux mille six cent trente francs cy | 2630f | 00c |
4° | de onze arbres à prendre sur le même terrain savoir: quatre à suite et au midi de ceux, portés au numero précédent et les sept autres sur le devant de la Carrière, qui se trouve à l'ouest du bois hors du fossé sur le bord du chemin public en indemnité du four à chaux par les motifs raménés à l'article sept du compromis pour trente francs cy | 30f | 00c |
5° | de quarante trois buchers et demi à prendre dans la partie septentrionale du terrain porté au premier numero du présent lot, pour mille, cent trente un francs cy | 1131f | 00c |
6° | de vingt quatre pièces de bois marquées par ces mots (premier Lot) pour soixante quatorze francs cy | 74f | 00c |
7° | enfin de soixante huit francs, vingt cinq centimes que celui à qui écherra le lot suivant dévra payer à celui qui aura le présent en indemnité de la valeur de la moitié du branchage porté au numero cinq de la masse, en vertu de l'article sept, du même compromis cy | 68f | 25c |
Total égal au montant du premier Lot, quatorze mille, quatre vingt onze francs, quatre vingts centimes cy | 14.091f | 80c | |
deuxième Lot.
Le deuxième Lot se compose:1° | du fonds porté au numero six de la masse pour trois mille, sept cent, quatre vingt cinq francs, trente centimes cy | 3785f | 30c |
2° | du four à chaux porté au numero sept de la masse pour trente francs cy | 30f | 00c |
3° | de mille huit cent, soixante dix sept arbres sur pied à prendre dans la partie meridionale du terrain fésant partie du présent lot pour six mille, vingt deux francs, cinquante centimes cy | 6022f | 50c |
4° | de cent trente huit arbres à raison de l'indemnité prévue par l'article premier du compromis pour ladite somme de trois cent, cinquante francs, soixante quinze centimes cy | 350f | 75c |
5° | de mille, cent douze arbres formant le complement de ceux portés au numero huit de la masse, qui se trouvent entre les cent, trente huit arbres portés au numero précédent et ceux portés aux numeros trois et quatre du premier Lot, pour deux mille, six cent, trente francs cy | 2630f | 00c |
6° | de quarante trois bûchers de bois situés à suite et au midi de ceux portés au numero cinq du premier Lot, pour mille, cent, dix huit francs cy | 1118f | 00c |
7° | de trente une pièce de bois portées au numero quatre de la masse marquées par ces mots (deuxième Lot) pour quatre vingt sept francs cy | 87f | 00c |
8° | enfin de quatre vingts onze charretées de branchage porté au numero cinq de l'état estimatif pour cent, trente six francs, cinquante centimes avec l'observation que celui, à qui écherra le présent lot, devra payer en argent à celui qui aura le prémier ainsi que nous l'avons ramené ci-dessus soixante huit francs, vingt cinq centimes cy | 136f | 50c |
Total quatorze mille cent soixante francs, cinq centimes cy | 14160f | 05c | |
On voit des opérations qui précédent, qu au moyen du Païement de la dite somme de soixante huit francs, vingt cinq centimes le sécond Lot se trouve réduit à quatorze mille quatre vingts onze francs, quatre vingts centimes, somme égalant le prémier Lot cy | 14.091f | 80c | |
petuya, Lassalle Bachaulet, Alf. frachon, Ticoulet, Laborde
Enregé à Monein le vingt deux juillet 1839 fo 72. v. c 4, 5 & 6. Pour Duplicata
de Tulle
- de COURRÈGES Marie-Jeanne
- ( - >1839 Monein ? )
- présente
- FRACHON Alfred-Clément-Louis
- ( 1813 Mons/Bergen - >1853 )
- LABORDE Jean
- ( - >1839 Monein ? )
- LASSALLE-BACHAULET Henri-Dominique
- ( - >1839 Monein ? )
- PETUYA Bernard
- ( - >1839 Cardesse ? )
- TICOULET Pierre
- ( - >1839 Cuqueron ? )
Conventions sur le partage du tènement de Lespertau (entre Alfred-Clement-Louis Frachon et Henri-Dominique Lassalle Bachaulet) Archive privée inédite
Date: 22/04/1839
Lieu(x):
Monein
(64)
, Oloron-Sainte-Marie (64)
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