Partage de la succession de Jean Nérios-Bernatas

Extrait des minutes du greffe du tribunal civil de première instance de Pau.

L'an mil huit cent trente trois et le vingt cinq mai, nous Gratiaà architecte et géometre, demeurant à Nay, Peyroutet et Pisson, propriétaires, demeurant à Asson, experts nommés d'office par Jugement du tribunal civil de première instance de Pau le vingt un février dernier, nous sommes transportés le onze avril aussi dernier, dix heures du matin, dans la propriété appelée de Bernatas, après le serment préalable que nous avons prêté le vingt cinq mars dernier, dans l'objet d'estimer la succession de feu Jean Nerios Bernatas, ainsi que les jouissances, d'en former huit lots égaux et de procéder aux autres opérations ramenées dans le dit Jugement.
Après nous être transportés sur les lieux pendant longtemps, et apprécié toutes les parties de cet immeuble, nous avons fixé les bases de notre estimation, ainsi qu'il suit.

Nous avons estimé la maison douze cent francs, et chaque grange six cent francs, en tout deux mille quatre cent francs; cet article est porté au cadastre dans le numéro cent quatre vingt un, pour une contenance de neuf ares, ci	2400f
Dans ce même article est compris un vacant, qui doit servir de passage commun, il aura soixante dix mètres de long, dix huit mètres de large, nous avons estimé ce vacant de l'ouest cent soixante francs	160.
Puis le verger, voir le N° 180 du cadastre, contenant un arpent dix sept ares cinquante centiares, la somme de six cent francs	600.
Nous avons ensuite estimé le jardin, qui porte le N° 179, qui est de six ares de contenance, la somme de soixante francs	60.
Puis le N° 177 ou la chataigneraie, qui contient un arpent quatorze ares dix centiares, à raison de trois cent francs l'arpent, montant quatre cent onze francs trente un centimes	411.31
Puis une pièce de hautin qui d'autrefois était en nature de labourable, ayant le N° 178, de contenance d'un arpent trente sept ares, à deux cent cinquante francs l'arpent, montent quatre cent quatre vingt treize francs	493f
Nous nous sommes ensuite occupés du N° 182 ou de la pièce de labourable, de contenance de deux arpens quatorze ares quatre vingt centiares, à deux cent cinquante francs l'arpent, montent la somme de cinq cent quatre vingt dix sept francs trente six centimes	597.36
Nous avons passé au N° 183 qui désigne le hautin aujourdhui labourable, contenant quatre arpens cinquante centiares, déduction faite d'un petit chemin, de quatre vingt seize mètres carrés, à raison de trois cent cinquante francs, montent mille quatre cent quatre francs soixante centimes	1404.60
Nous avons ensuite estimé la pièce N° 184 de labourable, contenant huit arpens vingt un ares quarante centiares, que nous avons divisés en deux parties, savoir, l'une de cinq arpens vingt huit ares cinquante centiares, estimée deux mille douze francs cinquante centimes	2012.50
L'autre partie de deux arpens trente ares quatre vingt dix centiares, à trois cent francs, montent huit cent quarante trois francs quatre vingt quinze centimes	843.95
Cette pièce estimée ainsi monte la somme de deux mille huit cent cinquante six francs 45c	2856.45
Passant à la pièce N° 185 en nature de labourable, de neuf arpens trente trois ares quatre vingt dix centiares, nous l'avons divisée en deux classes, savoir, l'une de ces classes, de six arpens vingt huit ares quatre vingt six centiares, à trois cent cinquante francs, et les trois arpens cinq ares restans, à trois cent francs, le tout réuni monte la somme de trois mille trois cent six francs soixante dix centimes	3306.70
Nous avons été d'avis d'estimer l'aulnaie qui contient quatorze ares cinquante centiares, désignée sous le N° 186, la somme de quatre vingt francs	80.
Puis deux arpens deux ares pâture sous le N° 187, à deux cent francs l'arpent, la somme de quatre cent onze francs cinquante huit centimes	411.58
Ensuite huit arpens dix sept ares de touya sous le N° 210, que nous avons été d'avis d'estimer à deux cent francs l'arpent, montant la somme de deux mille cinq cent trente quatre francs vingt un centimes	2534.21
après, nous avons été d'avis d'estimer chaque arpent du pré arrosable, désigné sous les Nos 185 et 188, à cinq cent francs l'arpent, et les six arpens neuf ares qu'il y en a, défalcation du chemin à pratiquer, qui contiendra huit ares quarante centiares, montent trois mille quatre cent soixante seize francs trente un centimes	3476.31
Nous avons passé au N° 176 qui désigne une pièce de labourable de douze arpens six ares cinquante cinq centiares, défalcation faite du chemin à pratiquer de neuf ares, que nous avons été d'avis d'estimer, à raison de deux cent quatre vingt francs, ce qui monte la somme de trois mille quatre cent quatre vingt dix neuf francs vingt six centimes	3499.26
Puis à la chataigneraie N° 174, de contenance de trois arpens sept ares quatre vingt centiares, que nous avons été d'avis d'estimer à trois cent francs l'arpent, montant la somme de mille cent dix neuf francs 47c	1119.47
Nous nous sommes ensuite occupés du bois haute futaie, désigné sous le N° 175, que nous avons été d'avis d'estimer à mille francs l'arpent, et pour trois arpens deux ares la somme de trois mille cinquante deux francs soixante trois centimes	3052.63
Montant des propriétés partageables, la somme de vingt six mille quatre cent soixante deux francs 84c	26462.84
Valeur de toutes les propriétés délaissées par feu Jean Nerios Bernatas, pour en calculer les jouissances
1° l'estimation en l'autre part	26462f84
2° Le chemin à pratiquer au N° 183 déja exprimé de quatre vingt seize mètres carrés, à trois cent cinquante francs l'arpent, montent neuf francs trois centimes	9.03
3° Le N° 210 au touya comprend un chemin de neuf ares, à trois cent francs l'arpent, montent la somme de soixante onze francs cinq centimes	71.05
4° le N° 188 à la prairie arrosable aura un chemin de huit ares quarante centiares, à cinq cent francs l'arpent, montent cent dix francs cinquante deux centimes	110.52
5° le N° 176 de la pièce de labourable aura un chemin de neuf ares, à deux cent quatre vingt francs l'arpent, soixante six francs trente un centimes	66.31
6° Le N° 174 de la chataigneraie aura un chemin, contenant sept ares cinquante centiares, lesquels, à raison de trois cent francs l'arpent, montent la somme de cinquante neuf francs vingt un centimes	59.21
7° Nous avons été d'avis d'estimer l'escalier de la maison qui deviendra commun pour les quatre premiers lots, la somme de quarante francs	40.
8° Enfin le passage qui pourra servir de cour pour la communauté des huit lots, la somme de quatre vingt francs	80.
Montant de la somme dont il faut fixer les jouissances, vingt six mille huit cent quatre vingt dix huit francs cinquante huit centimes	26898f50
Nous avons été d'avis de porter à cause des calamités de la guerre, à deux pour cent pendant les quinze premières années, ces jouissances, pendant ce temps montent la somme de huit mille vingt quatre francs quarante centimes.	8024f40
Nous avons porté les jouissances suivantes à deux et demi pour cent, les dix neuf ans cinq mois à ce prix montent la somme de douze mille huit cent quatre vingt quinze francs soixante deux centimes.	12895.62
Ces jouissances montent la somme de vingt mille neuf cent vingt francs 02c	20920.02
Montent les propriétés et les jouissances la somme de quarante sept mille huit cent dix huit francs 60c	47818f60c
Nous nous sommes ensuite occupés de l'estimation du mobilier délaissé par le même Jean-Nerios Bernatas.
Nous avons été d'avis d'estimer quatre lits incomplets, à demi usés, la somme de vingt cinq francs	25f
Deux chaudrons et une chaudière, trente francs	30.
Un pot de fonte avec son couvercle, la somme de six francs	6.
Deux cruches, six francs	6.
Deux armoires et un coffre	25.
Une paire chenets	5.
Trois jougs avec les courroies, quinze francs	15.
Deux charrettes en assez bon état, quarante francs	40.
Deux charrues, leurs socs et deux coutres, dix francs	10.
Deux herses avec leurs dents, douze francs	12.
Une fourche et un rateau quatre francs	4.
Quatre beches à un franc chaque, quatre francs	4.
Une paire boeufs deux cent francs	200.
Quatre vaches et deux veaux, trois cent francs	300.
Une jument pour la selle et le harnais cent vingt francs	120.
Quinze hectolitres froment deux cent quatre vingt huit francs	288.
Vingt cinq hectolitres maïs, trois cent soixante quinze francs	375
Deux charrettes chataignes, après les avoir dépouillées, frais déduits, six francs	6.
Monte le présent état du mobilier la somme de mille cinq cent quatre vingt onze francs	1591.
Nous avons été d'avis d'estimer les jouissances de ce mobilier, à raison de cinq pour cent sur cette somme, pour trente quatre ans cinq mois, les jouissances font deux mille sept cent trente sept francs quatre vingt quatre centimes	2737.84
Monte ce mobilier et les jouissances la somme de quatre mille trois cent vingt huit francs 84c	4328.84
Retranchant la valeur du puits qui est en très bon état et qui a une profondeur de vingt cinq mètres sur un diamètre ordinaire, et qui a été fait par Bernard Bernatas premier né, que nous avons estimé six cent francs	600.
	3728f84
Ayant fait ainsi la composition de masse, nous avons trouvé 1° que les immeubles et les jouissances s'élevent à la somme de quarante sept mille huit cent dix huit francs soixante centimes	47818f60
2° Que le mobilier et les jouissances s'élèvent à la somme de trois mille sept cent vingt huit francs quatre vingt quatre centimes	3728.84
Montant ces deux sommes réunies à la somme de cinquante un mille cinq cent quarante sept francs quarante quatre centimes	51547f44

Partageant cette somme en huit parties égales, il revient pour chacune la somme de six mille quatre cent quarante trois francs quarante trois centimes.
Cela fait, nous nous sommes occupés du partage des dits immeubles, en partant des bases que nous avons été d'avis d'établir, défalquant les chemins à pratiquer, le passage et l'escalier communs, sur la somme totale de vingt six mille quatre cent soixante deux francs quatre vingt six centimes, ce qui fait qu'il revient pour chacun des huit lots, des propriétés pour une somme, d'après ces bases, de trois mille trois cent sept francs quatre vingt cinq centimes.
Nous avons été d'avis de partager la maison, pour former partie de quatre lots, la grange du sud est en deux parties, telle que la démarcation d'un mur jusqu'au plancher, qui existe et qui sera élevé par les deux co-partageans, les fixe, l'autre grange en deux parties égales dont l'axe sera formé par un mur de séparation, aux frais et comme l'entendront les deux partageans, élevant ce mur jusqu'à la filière.
Nous avons été d'avis encore de pratiquer les chemins ponctués en noir au plan, qui fait partie du présent rapport, pour que l'exploitation puisse avoir lieu, sans que les co-partageans s'incommodent ou puissent s'incommoder.
Après avoir établi ainsi ces précautions, nous nous sommes occupés du partage de ce domaine, ainsi qu'il suit:

Premier lot. 1° la chambre où l'on fait la cuisine, avec le four et volières, moitié du grenier du levant et correspondant; nous avons été d'avis de l'estimer la somme de trois cent quatre vingt dix francs	390f
2° huit mètres largeur verger sur toute sa longueur, qui est bien garni d'arbres fruitiers, correspondant à cette cuisine, évalués quatre vingt deux francs 55c	82.55
3° trente trois ares deux centiares pré arrosable, marqué A, quatre cent trente neuf francs 37c	439.37
4° un arpent deux ares touya marqués B, trois cent quinze francs soixante dix huit centimes	315.78
5° la pièce N° 183, marqué C, estimée mille quatre cent quatre francs soixante centimes	1404.60
6° Deux arpens quinze ares cinquante huit centiares de la pièce N° 176, à deux cent quatre vingt francs l'arpent pour la partie marquée D, six cent soixante quinze francs cinquante cinq centimes	675.55
Monte le présent lot la somme de trois mille trois cent sept francs quatre vingt cinq centimes	3307f85c
Second lot: 1° la chambre du premier sur la cuisine, avec partie restante du galetas de dessus, estimée trois cent trente cinq francs	335f
2° La partie du verger depuis l'angle sud-est de la maison jusqu'à l'angle nord-ouest du jardin en droite ligne, estimée quarante francs	40.
3° Tout le N° 182, cinq cent quatre vingt dix sept francs	597.
4° le Jardin N° 179, estimé soixante francs	60.
5° trente trois ares deux centiares pré arrosable marqué E, estimé quatre cent trente neuf francs 37c	439.37
6° un arpent deux ares touya marqué F, trois cent quinze francs soixante dix huit centimes	315f78
7° Cent six ares quatre vingt dix centiares ou trois arpens vingt cinq ares du N° 185 marqués G, neuf cent trente neuf francs quarante sept centimes	939.47
8° le N° 186 estimé quatre vingt francs	80.
9° un arpent trente ares deux centiares N° 176 marqués H, cinq cent un francs vingt trois centimes	501.23
Somme trois mille trois cent sept francs 85c	3307f85
Troisième lot 1° l'autre chambre du rez de chaussée qui est plus petite que la cuisine, avec moitié du grenier de l'est correspondant à cette partie, estimée deux cent cinquante francs ci	250f
2° Dix mètres largeur verger, au nord-est, estimés cent cinquante francs ci	150.
3° trente trois ares deux centiares pré arrosable, marqués J, quatre cent trente neuf francs 37c	439.37
4° un arpent deux ares touya marqués J, estimés trois cent quinze francs soixante dix huit centimes	315.78
5° sept arpens vingt six ares quatorze centiares de la pièce N° 176, marqués K, deux mille cent cinquante deux francs soixante dix centimes	2152.70
Somme trois mille trois cent sept francs 85c	3307f85
Quatrième lot: 1° la chambre au sud du premier de cette maison, avec le restant du galetas, deux cent vingt cinq francs	225f
2° La partie restante au nord-est du verger, deux cent francs	200.
3° trente trois ares deux centiares pré arrosable, marqués L, quatre cent trente neuf francs 37c	439.37
4° un arpent deux ares touya marqués M, trois cent quinze francs soixante dix huit centimes	315.78
5° le N° 187, pâture, quatre cent onze francs 58c	411.58
6° quatre arpens trente trois ares de la pièce N° 185, marqués N, mil sept cent seize francs douze centimes.	1716f12
Somme trois mille trois cent sept francs 85c	3307f85
Cinquième lot. 1° partie, séparée par un mur au sud, de la grange du sud-est, trois cent trente francs	330f
2° Verger du parallélogramme entre la grange et la maison, quatre vingt francs	80.
3° trente trois ares deux centiares pré arrosable, marqués O, estimés quatre cent trente neuf francs trente sept centimes	139.37
4° un arpent deux ares touya, marqué P, trois cent quinze francs soixante dix huit centimes	315.78
5° un arpent trente trois ares soixante dix centiares, restant de la pièce 185, marqués Q, estimés six cent cinquante francs sept centimes	650.07
6° vingt deux ares quatre vingt centiares, restant de la pièce 176 marqués R, cent soixante neuf francs 79c	169.79
7° La chataigneraie 177, quatre cent onze francs 31c	411.31
8° le hautin actuek 178, quatre cent quatre vingt treize francs	493.
9° un arpent sept ares soixante centiares art. 184, marqués S, quatre cent dix huit francs 53c	418.53
total	3307f85
Sixième lot. 1° Partie restante de cette grange, deux cent soixante dix francs	270f
2° Partie restante du verger, quarante sept francs quarante cinq centimes	47.45
3° trente trois ares deux centiares pré arrosable, marqués T, quatre cent trente neuf francs 37c	439.37
4° un arpent deux ares touya marqués U, trois cent quinze francs 78c	315.78
5° tout le n° 174, mille cent dix neuf francs 47c	1119.47
6° trois arpens sept ares soixante centiares de la pièce 184, marqués V, mille cent quinze francs 78c	1115.78
	3307.85
Septième lot: 1° moitié de l'autre grange, partie du nord, la somme de trois cent trente francs	330f
2° moitié du vacant ou bassecour, partie adjacente, qui peut servir pour y établir un verger, quatre vingt francs	80.
3° trente trois ares deux centiares pré arrosable marqués X, quatre cent trente neuf francs 37c	439.37
4° un arpent deux ares touya marqués Y, trois cent quinze francs 78c	315.78
5° un arpent treize ares trente centiares n° 184, marqués Z, quatre cent soixante dix huit francs dix neuf centimes	478.19
6° un arpent vingt cinq ares vingt cinq centiares bois haute futaie de la pièce 175, marqués A, mille six cent soixante quatre francs cinquante un centimes	1664.51
	3307f85
Huitième lot. partie restante de la même grange, deux cent soixante quinze francs	275f
2° Partie restante du vacant, quatre vingt francs	80.
3° trente trois ares deux centiares pré arrosable, marqués B, quatre cent trente neuf francs 37c	439.37
4° un arpent deux ares touya, marqués C, trois cent quinze francs soixante dix huit centimes	315.78
5° Deux arpens trente ares quatre vingt dix centiares labourable de la pièce 184, marqués D, huit cent quarante trois francs quatre vingt quinze centimes	843.95
6° un arpent quinze ares soixante quinze centiares bois haute-futaie, marqués E, de la pièce 175, mille trois cent cinquante trois francs 75c	1353.75
	3307f85

Après avoir ainsi fait ces opérations, n'ayant pu faire les subdivisions en deux, en six et en sept parties, comme le porte le jugement, attendu que d'abord il faut connaître les trois lots sur ces huit, qui doivent subir ces partages, nous avons clos le présent rapport par nos signatures, lequel rapport a été écrit par Gratiaà, l'un de nous, qui s'est chargé d'en faire le dépot au greffe. En foi de quoi, à Asson les dits jour, mois et an que dessus.
Comme ce partage doit profiter aux huit parties, elles doivent payer les frais du présent.
Employé par chacun de nous cinquante vacations, et par Gratiaà avec le dépot au greffe cinquante trois vacations, montant pour lui trois cent dix huit francs, et pour chacun des autres cent cinquante francs, signés Gratiaà, Peyroutet et Pisson.
Enregistré à Nay le vingt neuf mai 1833 fo 72 C.9, reçu deux francs en principal et vingt centimes pour décime, Mespliés.
Le trois Juin mil huit cent trente trois au greffe du tribunal civil de première instance de Pau a comparu le Sr Gratiaà, architecte et géomètre, demeurant à Nay, lequel a remis et déposé un rapport, à la date du vingt cinq mai dernier, enregistré à Nay le 29 mai 1833 fo 72 c.9, reçu deux francs en principal et vingt centimes pour décime, Mespliés, redigé tant par lui que par les Srs Peyroutet et Pisson, propriétaires, demeurant à Asson, en qualité d'experts nommés d'office par jugement du tribunal civil de première instance de Pau le vingt un février dernier, enregistré, aux fins de partage de la succession de feux Jean-Nerios Bernatas: au dit rapport est annexé un plan, timbré et enregistré à Pau le 3 Juin 1833 fo 69 vo c.1ere, reçu pour le plan un franc, pour dixième dix centimes, total un franc dix centimes par Payas, dont acte que nous greffier avons signé. Signé J. Prat greffier.
Enregistré à Pau le sept Juin 1833 fo 182 vo c.4, reçu quatre francs cinquante sept centimes, décime compris. L'attribution du greffier est de douze centimes, Fourcade.
Collationné pour les parties de Langlès aîné, signé J. Prat g.
Reçu seize francs, décime compris. L'attribution du greffier est de six francs: à Pau le sept Juin 1833 fo 184 c.6, Fourcade.

De la part de Me Langlès aîné, avoué de Joseph Melitchou Bernatas oncle, de Jeanne Pedebernade épouse et autorisée aux fins ci-après de Bernard Bernatas premier né neveu, par acte du 4 Juillet 1826, passé devant Me Sempé notaire; de Jean Espagna premier né, de Jean Espagna troisième né, de Jeanne Espagna et Bertrand Latisnère mariés, celui-ci à cause de sa femme, représentant Anne Bernatas décédée femme Espagna, leur mère; de Laurent Matocq, en qualité de tuteur de Marie, Anne, Jean, Jean-Pierre et Noelle Lirou mineurs, héritiers sous bénéfice d'inventaire de Bernard Lirou leur père; de Pascale Lirou et Jean Courades son mari, celui-ci à cause de sa femme; de Marguerite Lirou et Jean Auga son mari, celui-ci à cause de sa femme, les dits Lirou représentant Anne Bernatas décédée femme Lirou leur mère; de Marie Bernatas et Bernard Faure mariés, ce dernier à cause de sa femme, tous d'état de laboureur, demeurant à Asson, excepté les mariés Latisnère qui habitent à Lestelle; de Bernard Somlheve allié à Cot, laboureur, demeurant à Bruges, tant en propre que comme subrogé aux droits de Jean Somlheve dernier né son frère, laboureur, demeurant à Louvie-Juzon, par acte du 5 Juin 1831, passé devant Me Cassaigne notaire à Asson enregistré à Nay le 6, de Joseph Somlheve premier né, laboureur, demt à Louvie-Juzon, et de Pierre Somlheve dit Pedestarrés, aussi laboureur, demeurant au même lieu de Louvie-Juzon,
Soit signifié
à Me Duclos cadet, avoué de Jean-Pierre Somlhève, laboureur, demeurant à Mifaget; de Jean Monguilhet premier né, majeur; de Jean-Pierre Monguilhet père, ceux-ci laboureurs, demeurant à Asson, le dernier procédant en qualité de tuteur légal de Monguilhet son fils deuxième ne, mineur, heritiers avec Monguillet son frère ainé d'Anne Somlhève leur mère, qui representait avec les sieurs Somlhève sus-nommés Jeanne Bernatas, dont ils sont les descendans, et qui avait été mariée avec Luc Somlhève,
à Me Toulet, avoué du sieur Pierre Blanc fils second né, rentier ancien negociant, demeurant à Tarbes.
à Me Lahitte, avoué de Bernard Bernatas, premier né neveu, laboureur, demeurant à Asson,
à Me Philippon avoué de Pierre Bernatas, troisième né, frères du précédent, Laboureurs, demeurant au même lieu D'Asson,
Les dits trois frères Bernatas neveux, héritiers de feu Barthélemi Bernatas ainé leur père.
Et à Me Batsale avoué du sieur Antoine-Valerien Lescun proprietaire rentier demeurant à Asson.
Copie du rapport des sieurs Gratiaà, Peyroutet et Pisson, experts, du vingt cinq mai dernier, deposé au greffe du Tribunal le trois juin courant.
Sous toutes reserves et protestations des exposants contre le dit rapport


Lan mil huit cent trente trois et le vingt six juin par moy huissier audiencier soussigné lacte cy dessus ensemble le rapport des experts y enoncé a été le tout signiffié et cette Copie laissée a Me Toulet avoué de partie dans son etude parlant en personne



Du 25 Mai 1833
Copie de rapport d Experts
Pour
Le Sr Pierre Blanc fils 2e né rentier ancien negt demt à Tarbes
Contre
La famille Bernatas D'asson, et autres

N° 85