Permis de port d'armes de Jean Servat-Barberen de Mauléon (64)

Archive privée inédite
  • Date: 24/03/1806
  • Lieu: Pau (64) - hôtel de la Préfecture

© Toute utilisation de cette transcription est soumise à autorisation

[La transcription peut comporter des erreurs]


a
DÉPARTEMENT
des Basses-Pyrénées.
CANTON
de Mauleon.
COMMUNE
de Mauleon.

N° 27

POLICE DE SURETÉ


PERMIS DE PORT D'ARMES
Exécution de l'arrêté du Préfet du 18 floréal an 13.
Boniface-Louis-André CASTELLANE, Général de Brigade, Membre de la Légion d'Honneur, PRÉFET du département des Basses-Pyrénées.
Vu la demande en permis de port d'armes du Sr. Jean Servat Barberen Capitaine commandant la garde nationale, proprietaire rural, domicilié à Mauleon, âgé de trente trois ans, taille de 1 mètre 735 millimètres, cheveux noirs, sourcils noirs, yeux noirs, front moyen, nez ordinaire, bouche moyenne, menton un peu fourchu, visage allongé.
Nous l'autorisons à conserver chez lui et à porter des armes non-prohibées pour sa sûreté personnelle et la conservation de fruits
Le présent permis n'est valable que pour lui seul, et il demeure responsable des délits qui seraient commis par celui auquel il l'aurait prêté.
Donné à Pau, en l'Hôtel de la Préfecture, le 24 mars 1806.

B L Castellane

Par le Préfet,
Pour Le Secrétaire-Général de Préfecture,

[Dorga...] chef du sr


Enregistré à la Mairie de
la commune de Mauleon
A Mauleon
le 9 avril 1806
Le Maire de la commune
de Mauleon
Lancel		Vu par le Commandant de
la Brigade de Gendarmerie
Impériale en résidence à Mauleon
Le 9 avril 1806
[Dupo.] Bgder