Placard d'une arrêté de la préfecture des Basses-Pyrénées

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RECOUVREMENT de deux nouveaux douzièmes sur les contributions directes de 1831.

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NOUS CONSEILLER-D'ÉTAT, PRÉFET DES BASSES-PYRÉNÉES;
Vu l'article 1.er de la loi du 18 août dernier, lequel est ainsi conçu:
« La perception des contributions directes en principal et centimes additionnels, autorisée par la loi du 18 avril dernier pour les huit premiers douzièmes des rôles de l'année 1831, continuera d'être faite pour les deux douzièmes suivans. »
Vu la circulaire de M. le Ministre des finances, en date du 25 du même mois;

ARRÊTONS:

1.° Les dispositions ci-dessus seront portées immédiatement à la connaissance des contribuables. A cet effet, le présent sera inséré au recueil des actes administratifs et imprimé en placard pour être publié et affiché dans toutes les communes du département, par les soins de MM. les Maires.
2.° Les poursuites que les Percepteurs seraient dans le cas de diriger contre les redevables en retard, devront être précédées d'une sommation gratuite qui énoncera la date de la loi en vertu de laquelle sera réclamé le paiement des deux nouveaux douzièmes.
Pau, le 6 septembre 1831.

V.te DE BEAUMONT.

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