Placard d'un arrêté de la préfecture

NOUS PRÉFET des Basses-Pyrénées, Maître des Requêtes,
Vu la loi du 20 décembre I8I6, portant:
Art I.er " Provisoirement, et attendu le retard qu'éprouvera la confection des rôles de I8I7, les quatre premiers douzièmes de la contribution foncière, de la contribution personnelle et mobilière, de la contribution des portes et fenêtres, et celle des patentes, seront recouvrés sur les rôles de I8I6.
II. " Jusqu'à la promulgation de la nouvelle loi sur les finances, toutes les impositions indirectes seront perçues en I8I7, d'après les lois rendues pour l'exercice I8I6. "
Vu la circulaire de S. Exc. le Ministre secrétaire d'Etat des finances, en date du 2I dudit mois, relative à l'exécution de l'article de la loi ci-dessus.
ARRÉTONS:
I.° Il est enjoint aux percepteurs de faire, dès à présent, les diligences nécessaires pour le recouvrement des quatre premiers douzièmes des contributions directes de I8I7, et d'envoyer d'ici au I5 du courant, des avertissemens aux contribuables, dans leur domicile, pour leur faire connaître l'obligation que la loi leur impose.
2.° Lesdits percepteurs émargeront avec soin et en toutes lettres sur les rôles de I8I6, les payemens qui seront faits provisoirement sur I8I7, en séparant les deux exercices par une ligne de démarcation.
3.° Ils ouvriront en outre un registre-journal sur lequel ils inscriront le montant de leurs recettes, et qui leur servira pour tout l'exercice I8I7.
4.° Aussitôt que les rôles de I8I7 auront été remis aux percepteurs, ceux-ci seront tenus d'y faire l'émargement des paiemens provisoires.
5.° Les Maires, les Receveurs particuliers et les Contrôleurs des contributions directes sont spécialement chargés de s'assurer, par de fréquentes vérifications, que les dispositions qui précèdent sont exactement remplies.
6.° Le présent arrêté sera imprimé et envoyé de suite dans toutes les communes du département, pour y être publié et affiché à la diligence des Maires. Des expéditions en seront adressées au directeur et aux contrôleurs des contributions directes, au Receveur général, aux Receveurs particuliers et aux percepteurs, pour qu'ils aient à s'y conformer, chacun en ce qui le concerne.

D'ARGOUT.

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