Procédure faite par les jurats de Cassaber (64)

au nom De Dieu,

Lan mil sept cens Vingt et quatre, Et le Vingt deux du mois de novembre au man de Jean de Baile, Et Jean de gayet gardes se seroint assemblé En corps de comté En l'endroit accoutumé du pnt lieu de Cassaver, les sieurs Jean de labiste, Estienne de larroque, jurats, pierre de sallenave, David De laclau deputés dudit lieu Jean du Rey, Jean de Larrecon, Jean duhau, Jean de haget, Daniel de Peclau, Jacob duclabé pierre de labannere, mathieu de maisonnabe, Robert de gassie, arnaud darriu, Jean de gassion, Jean de carron, pierre de Sallenave, Charles du grug, Jean de lavignasse, David de Serisé Jean de Birebent, pierre de Sabaté Pierre de Coustalat, Daniel de Bergeras, Jean de labarraque, françois De Berot, David de laclau, Daniel darriu, pierre De lahont, Et pierre de Barere les Touts manans, Voisins, Et haans dudt pnt lieu, Laquelle assemblée á eté convoquée á la requision de noble Jean de membrede laglere comre de nos Seigneurs des Estats, Par deliberaon du 10e juin dernier, conçernant le complant des arbres ordonné par lad. deliberaon, aprés que l'Ecture á eté faite de la lettre de Messieurs Les Sindics des Estats du premier Juillet dernier, Et de lad. deliberaon, Et aprés que led. Sieur Commissre Et Jurats ont calculé le nombre des haans, Et veu lendroit le plus propre, pour commancer cette année Le complant, Led. sieur de labiste Et consorts Jurats, de concert avec led. sieur Comre sont davis de planter cette année trois cens chaines, à Commancer depuis lissue de la maon appellée lagut a suivre du coté de main droite aux deux Bords du chemin Tirant au Bois, Et plantes que seront lesd. chaines, chacun des haans les Garnira daubepin, Et autres choses propres á Empecher la ruine desd. arbres, Et de continuer Toute lannée á Empecher que lesd. arbres ne perissent par les Betes, ou autrement, Et En outre attendu que le long des chemins, Et contour d'Iceux Il y vient quantité D'arbres de Toute Espece quy suffiroit pour garnir lesd. chemins, Et s'ils Estoint conservés cella Empecheroit la depence des complants dans lesd. Endroits, Et quy pourroint Estre faits ailleurs à la place de ceux la, que Dailleurs Encore Il y vient Beaucoup darbres Dans les communaux, et qui suffiroit pour le garnir sy avec la faux En coupant le soustra ou autrement Ils n'estoit pas coupés, Parce qu'il faut que Tels arbres soint à une longue Distance estant necessaire que dans les Intermedieres n'y vienne du soustrage, qui leur est necessaire pour lengrais des Terres labourables dud. lieu, pour cella Ils croient qu'il est necessaire de faire defences soubs des peines qui seront reglées par les ordces qui seront rendües par lesd. sieurs jurats sur le sujet, contre ceux qui couperont avec faux ny autrement le long desd. chemins, ny communaux, Et áfin que ce dessus soit observé sans fraude que quatre personnages, deux du corps, Et deux de la Comté soint commis pour veiller á ce que lesd. chaines plantés restent garnis pendant le cours de lannée et que aucune coupe ne soit faite Dans lesd. Endroits soubs les peines qui seront Portées par lesd. ordces applicables Telles peines moitie au denontiateur, et le reste ainsy qu'il appdra, et Tant led. sieur commissaire, Et jurats ont signé aioutant led. sieur comre que le complant sera fait pendant Tout le mois de fevrier prochain, declarant à Lad. comté qu'il se transportera le Vingt Cincq de mars suivant au pnt lieu pour dresser sa procedure de lexecuon, ou Inexecuon de ce dessus pour faire punir le contrevenant conformement a lad. deliberaon

memBrede laglere core, De LaBiste Jurat, Larroque jurat

Surquoy á eté deliberé par pluralite de voix et unité de suffrage qu'ils sont de lavis desd. sieur commissaire Et jurats, Et en consequence lesd. srs jurats et deputés fairons lesd. ordces penalles qui seront Excutées suivant leur forme et Teneur, Et qu'ils procederont á lassce de lad. Comté au choix desdits quatre comres Incessamment, fait Et deliberé en corps de comté Led. iour et an que dessus, Et ceux quy ont sçu signer ont signé

De LaBiste Jurat, Larroque jurat, Debarere, maisonabe, Labarraque, grug, Labanere, Du hau, durey, serise, Lahon, Sabaté, birebent, berrot, Carron, Sallenabe, duclerq dit clabé, debaile gourde


Du 22e Nobre 1724
Procedure faite par les jurats de Cassaver au subiet de la commission que mrs de Estats ont donnée de mr de laglere Concernant les Complants de Toute Espece darbres que le roy á ordonné