Procès verbal de l'adjoint au maire d'Artiguelouve (64) délivré au baron de Gayrosse

L'an mil huit Cent dix sept, et le 1er octobre, par devant nous adjoint au maire de la commune d'artiguelouve et dans l'absence de ce dernier, s'est présenté Mr le Baron de Gayrosse, propriétaire dans la dite commune, le quel se plaignant a dit: que ce Jourd'hui vers midi, il a été prévenu par son Garde, que quatre individus se permettaient de construire une digue sur sa propriété, afin de détourner les Eaux du Gave, et qu'ils prenaient des mottes de terre sur sa propriété même, pour construire cette digue; en effet, s'étant transporté sur les lieux, il a trouvé le valet du moulin d'artiguelouve, celui du moulin d'arbus, et deux du moulin d'abos qui travaillaient à cette digue, il leur a ordonné de cesser leurs travaux, et de se retirer, mais voulant faire détruire les ouvrages déja faits; faire payer les dégats causés à ses pacages par l'enlevement des mottes de terre; et rendre Jusqu'au moment ou l'on détruira ces ouvrages, les délinquants responsables de tous les dégats que le gave pourrait occasionner à ses propriétés, il nous a demandé de nous transporter sur les lieux, pour constater les faits, et a signé sa plainte.


Sur quoi nous adjoint sus nommé, accompagné de Jn Capdivielle Laboureur, et de henri Loustalot Bâtelier, nous nous sommes transportés sur les lieux, et avons verifié: 1° une digue construite en piquets, branches, et mottes de terre, d'environ trente mètres de longueur, se dirigeant hors de la direction du canal du moulin d'artiguelouve sur la propriété de mr le Baron de Gayrosse, la qu'elle digue attire les eaux du Gave du côté de la propriété de ce dernier, et est nuisible dans son intéret et dans celui de la commune. 2° nous avons remarqué en six endroits différents, des mottes de terre enlevées sur la propriété du dit Baron de Gayrosse, sur environ cinq mètres de longueur et trois de largeur chaque, qui ont gâté le pacage dans ces endroits et enlevé la meilleure terre; nous avons même trouvé sur les lieux des mottes de terre en pile, ou déja taillées. 3° le dit Baron de Gayrosse avait fait construire une fermeture en piquets, pour séparer la partie de sa propriété qui est travaillée, davec celle qui ne l'est pas, on s'est permis de lui enlever quelques piquets, et le Garde sus nommé nous a déclaré, que c'était les mêmes individus qui construisaient la digue, qui les avaient pris. Les témoins dont nous étions accompagné, ayant été interrogés par nous, nous ont dit avoir vu travailler aujourd'hui à cette digue les quatre individus désignés par la plainte de mr le Bon de Gayrosse, et enlever des mottes de terre. Sur quoi nous avons constaté tous ces faits, et dressé le présent procès verbal, afin qu'il serve à mr le Bon de Gayrosse en tant que de droit; artiguelouve le 1er octobre 1817.

Loustalot, capdivielle, Menet adt

Enregé a Pau le 4 8bre 1817 f 16[7 ou 8] V C 12
Recu un franc dix Centimes
1.10

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