Procès-verbal de l'adjoint au maire de Sendets (concerne Bertrand Prat et Baptiste Mousset)

L'an mil huit cent cinquante-sept, le vingt Janvier par devant nous Jean Lanne-Pondet, adjoint au Maire de la commune de Sendets, canton de Morlaàs, département des Basses-Pyrénées, S'est présenté le sieur Bertrand Prat, propriétaire et Maire, demeurant à Sendets, lequel disant et se plaignant, qu'il s'est apperçu que le sieur Baptiste Mousset, allié à la Maison Barbé, propriétaire, demeurant aussi à Sendets, s'est permis de couper et d'enlever huit chènes sur deux lisières de terrain, situées à Sendets, confrontant du nord avec le champ appelé Cassias, appartenant à la Maison Barbé, et du midi, au Canal du Moulin de feu Monsieur de Perpigna, situé à Sendets, dont le plaignant est actuellement propriétaire. Que par conséquent, l'enlèvement des dits chènes par le dit Mousset, a été fait sur son fonds, attendu que la propriété de Barbé qui confronte les dites lisières, était close par un fossé avant que le Canal du dit moulin ne fut pas fait, ce qui prouve qu'elles doivent nécessairement faire partie du lit du dit Canal ou de ses francs bords.
Comme cette entreprise cause un préjudice considérable au Plaignant, il lui importe d'en faire punir l'auteur conformément à la loi, et il nous a en conséquence en tant que de besoin réquis de lui retenir acte de ses dire et réquisition; qu'il a affirmé être conformes à la vérité et a signé.


Sur quoi, nous susdit adjoint au Maire, nous sommes rendu sur les lieux contentieux, accompagné des sieurs Jean Bordenave, et Jean Sarthou Darré, les deux demeurant à Sendets, témoins par nous pris d'office; où étant, avons reconnu qu'on avait coupé huit chènes sur les lisières de terrain ci-dessus décrites, dont une partie se trouvaient coupés par morceaux, et se trouvaient déposés sur le dit champs de Barbé.
Le premier des arbres que nous avons mesuré à un mètre du sol, a 1 mètre de circonférence et âgé d'environ 25 ans.
Le deuxième arbre mesuré à la souche à 1m 30 centimètres de circonférence et âgé de 25 ans;
Le Troisième mesuré aussi à la souche a un mètre de circonférence et âgé de 25 ans;
Le Quatrième a été mesuré également, il a un mètre de circonférence et âgé aussi de 25 ans;
Le Cinquième mesuré de la même manière, a quatre-vingt-dix centimètres de circonférence et âgé de 20 ans;
Le Sixième a un mètre dix centimètres de circonférence et âgé de 26 ans;
Le Septième mesuré à la souche, a quatre vingt centimètres de circonférence et âgé de 20 ans;
Le huitième a quatre vingt-cinq centimètres de circonférence et âgé de 18 ans.
De quoi et du tout nous avons dréssé le présent Procès-verbal, en présence des témoins ci-dessus désignés, lesquels l'ont signé avec nous après lecture faite; à Sendets, les dits jour, mois et an que dessus; et remis au requérant pour lui servir à telles fins que de droit.

Bordenave, Sarthou Fils
Lanne adjoint

Enregistré à Morlaas le vingt trois janvier 1857 fo 72 R c 10 recu deux francs double décime quarante centimes



20 janvier 1857
proces verbal constatant une coupe de 8 chenes sur le franc bord du moulin du sr Prat, faite par sieur Bte Mousset

Baylacq