Procès-verbal de conciliation (entre Antoine Bernatas, Marie et Jeanne Bouhot)
Archive privée inédite
- Date: 01/03/1848
- Lieu: Nay (64) - bureau de conciliation
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L'an mil huit cent quarante huit, et le premier mars, par devant nous alexis Glère Monregard juge de Paix du canton de nay, assisté du Greffier.
Se sont aussi présentées les dites marie, et jeanne Bouhot dites Perbeillé, qui ont dit, que si la demande de l'adversaire se trouve légale, elles consentiront au paiement de la somme réclamée, mais avant tout, il faudra vérifier si ses prétentions sont fondées, motifs pour lesquels les répondantes déclarent ne pouvoir se concilier, et elles ont déclaré ne savoir signer sur l'interpellation que nous leur avons faite,
Signés Glère Monregard Juge-de-Paix, Domenjon Greffier.
Nous sus-dit juge de Paix n'ayant pû concilier les parties, les avons renvoyées à se pourvoir, ainsi qu'elles aviseront, devant les juges qui doivent en connaître,
Fait à nay, en bureau de conciliation, les jour, mois, & an que dessus, et nous avons signé avec le Greffier, signés à la minute, Glère Monregard, Juge-de-Paix, Domenjon Greffier
Enregtré à nay, le dix huit mars 1848 fo 35 vo C 9 Reçu un franc, décime, dix centimes, signé Fabre.
Expédition conforme pour le demandeur.
A Comparu.
Le Sieur antoine Bernatas fils aîné, laboureur, demeurant a asson, qui nous a exposé comme par sa citation du dix neuf février dernier, enregistrée a nay le vingt deux, la cause remise à l'audience de ce jour, qu'il a appelé en conciliation, devant le présent bureau de Paix, marie, & Jeanne Bouhot dites Perbeillé, soeurs, cultivatrices, demeurant à arthez-d'asson, leur déclarant qu'elles doivent se rappeler que par acte au rapport de Me Duclos notaire, en dâte du onze avril 1846, qui leur fut signifié le quinze novembre dernier, Jean Bernatas troisième né, autre laboureur, demeurant à arthez-d'asson, à fait cession et transport en faveur du requérant son frère, de la somme de Cinq cents francs, a prendre sur les dites Bouhot Perbeillé, et sur plus forte somme que celles-ci se trouvent lui devoir pour des paiements effectués par le cédant à leur décharge suivant trois actes y énoncés, et comme les soeurs Bouhot se refusent a payer au requérant la dite somme cédée, et accessoires, celui-ci, se trouve dans la nécessité de recourir à la justice pour les y contraindre; mais avant tout, il demande faire essai de la conciliation sur ce que dessus, avec les intimées, et le comparant à signé, Bernatas signé.Se sont aussi présentées les dites marie, et jeanne Bouhot dites Perbeillé, qui ont dit, que si la demande de l'adversaire se trouve légale, elles consentiront au paiement de la somme réclamée, mais avant tout, il faudra vérifier si ses prétentions sont fondées, motifs pour lesquels les répondantes déclarent ne pouvoir se concilier, et elles ont déclaré ne savoir signer sur l'interpellation que nous leur avons faite,
Signés Glère Monregard Juge-de-Paix, Domenjon Greffier.
Nous sus-dit juge de Paix n'ayant pû concilier les parties, les avons renvoyées à se pourvoir, ainsi qu'elles aviseront, devant les juges qui doivent en connaître,
Fait à nay, en bureau de conciliation, les jour, mois, & an que dessus, et nous avons signé avec le Greffier, signés à la minute, Glère Monregard, Juge-de-Paix, Domenjon Greffier
Enregtré à nay, le dix huit mars 1848 fo 35 vo C 9 Reçu un franc, décime, dix centimes, signé Fabre.
Expédition conforme pour le demandeur.
Domenjon
- BERNATAS Antoine
- 1er né
- ( - >1874 Asson ? )
- BERNATAS Jean
- 3e né
- ( - >1848 Arthez-d'Asson ? )
- cité
- BOUHOT Jeanne
- dite Perbeillé
- ( - >1848 Arthez-d'Asson ? )
- BOUHOT Marie
- dite Perbeillé
- ( - >1848 Arthez-d'Asson ? )