Procès-verbal de constatation (concerne Marie Dubourg)

Lan mil sept Cens soixante treize Et Le sixieme jour du mois d'octobre par devant nous Et dans mon Logis, jacques Labarrere d. Brégantiné jurat du present Lieu de mascôette sest presentée marie Dubourg veuve, dite du husté dud. present Lieu, qui â dit et se plaint que des personnes mal Intentionnées ont eu la temerité de luy causer et faire un Domage considerable dans la superficie de son chemin publicq, qui va de sa maison Etant vers celle d'alliot & par L'Enlevement d'une quantité de guezons de terre qu'on Luy â Enlevé et transporté dans le tertre du pré d'alliot appartenant au sr soubiattes me chirurgien du d. lieu de mascôette, ce qui oblige pour les faire cessér d'avoir recours â la justice et â ces fins de faire constater les susd. faits, ce qu'il nous prie et en tant que de besoin Réquis de faire et de nous transporter â cest Effêt sur lad. piece chemin publicq; et â declaré aprés serment â Dieu En nos mains preté que son dire contient verité, Et ne sçavoir signér de ce faire par moy Interpellée â mascoette le susd. jour 6e 9bre 1773. et me suis signé,


Et par moy d. jurat donnant acte â lad. de Dubourg de sa presentation dire et Requisition, ay ordonné que je me transporteray de suite avec deux temoins que je prendray d'office sur la d. piece mentionnée dans son dire, ce fait proceder â la constatation des susd. faits et ay signé, â mascôette ce d. jour sixieme novembre mil sept cens soixante treize


Et tout Incontinent moy d. jurat accompagné de jean crusaute cadet, et de françois Darricarrere, d. Barique du present lieu de mascôette, que jay pris pour temoins me suis transporté avec eux sur lad. piece chemin du husté oû Etant, Et sur L'Indication par Elle â moy faite du delit qu'on luy â causé, Etant sur Le Local avons Remarqué En premier lieu, qu'on Luy â Enlevé une partie de la superficie de la terre sur lad. piece sçavoir dans L'etendûe de dix pams de Longueur Et de six pams de Largeur sur Environ un pam de profondeur que la superficie de la terre se trouve crusée et vuide; En second lieu avons Remarqué que les guezons ont Eté transportez dans le tertre du pré d'alliot appartenant aud. sieur soubiates pour luy servir d'Emparence â sad. piece pré; cest dequoy et de tout ce dessus, jay Dressé la presente procedeure pour servir et valoir â lad. de dubourg ainsi que de Raison ez presences de jean crusaute cadet, et de françois darricarrere temoins susd. dud. present lieu qui ont signé avec moy d. jurat Dequoy fais Raport. fait â mascôette Le six novembre mil sept cens soixante treize.

darricarrere, grusautte
Labarrere jurat

Taxér pour Les temoins six sols pour Chacun Et pour mes droits Reçeu une Livre sept sols six deniers montant en tout une livre dix neufs sols six deniers fait â mascoette ce d. jour sixe novembre mil sept cens soixante treize



Du 6e novembre 1773
Procedeure de constatation du chemin du husté.