Procès-verbal de dépôt de pièce (concerne Pierre Larrouyat et Abraham Saffores)

Aujourd'huy douze novembre mil huit cent trente six, au Greffe du tribunal de première instance séant a St Palais, est comparu me Prat avoué du sieur Pierre Larrouyat, proprietaire domicilié à Rivareyte, lequel d'après la charge qu'il a reçu a déposé une copie collationnée, d'un contrat retenu de me Casadavant notaire a Sauveterre, en date du dix sept Octobre dernier enrégistré, portant vente pure & simple et avec la garantie de fait et de droit par le sieur Abraham Saffores propriétaire domicilié à Guinarthe, en faveur du dit sieur Larrouyat de treize pièces de terre en nature de labourables, prairies touyars et fougérées, le tout situé en la dite commune de Rivareite, la vente a eu lieu moyenant la somme de sept mille deux cent quarante trois francs. Lequel depot est faite en conformité de l'arte 2194 du code civil, dans l'objet de purger les hypothèques légales sur les dits Immeubles. Et de suite il a été affiché à l'auditoire du dit tribunal un extrait du dit contrat de vente, contenant toutes les énonciations préscrites par l'arte cité pour y demeurer pendant deux mois Dont acte qui après lecture a été signé par me Prat avoué & nous Greffier. Signés Prat & Behasque Greffier
Enregistré a St Palais le quatorze novembre 1836 fo 196 caze cinq, reçu trois francs pour enrégistrement un franc treize centimes pour redaction et quarante trois centimes pour decime. La remise du Greffier est de douze centimes signé Sauvaud

Collationné Behasque

Reçu un franc soixante centimes en principal & décime sur deux roles d'expedition
La remise du greffier est de soixante centimes = à St Palais le 14 9bre 1836 fo 196 ce 6

sauvaud


Du 12 novembre 1836.
Expédition d'acte de dépôt
Pour le sieur Pierre Larrouyat, propriétaire de Rivarreyte.
Contre
le sieur Abraham Saffores propre de Guinarthe.

Prat