Procès-verbal du maire de Sendets (64) et du commissaire surveillant des chemins vicinaux (concerne Pierre Prat et Jean Bergouli)

Nous Jean Junca maire de la commune de sendets, et Jean miqueu maire d'andoins commissaire surveillant des chemins vicineaux de sendets avons Rendu la decision suivante
Le sieur pierre prat de la commune de sendets avait intenté une action en Justice de paix, contre le sieur jean Bergouli dit mauco, son voisin, dont le premier lui demande de lui faire un canal pour faire passer les eaux pluviales par devant l'entrée de sa maison sous pretexte quil doit donner cours à leau, cette action nous fut renvoyée par mr le juge de paix pour lui donner des renseignements attendu quelle se trouve sur le chemin vicinal de sendets, a andoins; le sieur bergouli ne doit point etre tenu de lui faire ce travail a moins que l'autorite municipale de la commune ne lui designe pour sa cote part de maneuvre attendu quil est un nouveau conduit
En consequence nous maire de sendets, et commissaire surveillant des dits chemins avons examiné l'objet de cette discution, considerant que des ordres donnés par mr le prefet en vertu de la loi du 28 Juillet 1824. relativement a la reparation des chemins vicineaux n'a peu avoir lieu Jusqua cette epoque, à cause que les chemins vicineaux de la dite commune de sendets etant dans un etat d'abandon depuis long tems, mais nous esperons quavant long tems di donner remede en faisant les reparations et executant l'arreté de mr le prefet du 18 mai 1827. relativement à la viabilité publique, et attendu que dans une distance de 550 metres de longeur les eaux pluviales passent, et repassent de l'un coté à l'autre plusieurs fois tandis quelles doivent rester dans les fossés ou elles peuvent avoir leur circulation sans nuire l'interet publicq.
En premier lieu nous avons trouvé sur le chemin qui qui nous occupe pres la maison de cazanave de sendets une entrée d'un cham appartenant au sieur prat dont il ni à point de pon pour passer les eaux dont elles sont obligées de traverser le chemin ce qui nuit la voie publique, le dit prat doit enlever cette terrasse et y faire un pont et ensuite donner cours a cette eau provisoirement.
2° en arrivant a la discussion qui nous occupe entre Bergouli et prat, il sera fait la prestation en nature entre la maisons de nougué et Bergouli, attendu que les eaux pluviales ont leur lit sur le milieu du chemin, ce qui est contraire à la loi par ce moyen le sieur prat pourra se servir de cette eau, sil le juge a propos mais toujours lui donner la circulation, cette prestation en nature sera conduite par quelque proprietaire que le sus dit maire deleguera pour surveiller les maneuvres afin que la viabilité publique se soit point interrompue sur la mauvaise interpretation quil pourrait en etre faite, de quoi nous avons decidé que les eaux comme il est dit ne traverseront plus de l'un coté à l'autre que d'autant quil sera dans l'impossibilité en foi de quoi nous avons fait cette decision à sendets le 21 Juin 1827. et avons signé

miqueu commissaire, Junca maire