Procès-verbal de refus de remise de clés (concerne la famille Daban)

L'an six de la Republique française et le trois Floreal au lieu de Soumoulon et maison Commune, par nous Pierre Bergez citoyen de la commune de nousty, Pierre Bouilhon de la Commune de Limendous Jean Castera dit Laplace d'Eslourenties daban, Pierre Cazala, autre pierre Lajus de la commune de Soumoulon proches formant le Tribunal de famille de la maison de Daban de Soumoulon sous signez, apres nous Etre transportez dans la maison Et domicile de Daban de Soumoulon a leffet de Proceder à un inventaire des effets de toute nature, en consequence avons requis le citoyen Pierre daban Tuteur de nous nantir de la Clef, ce qui nous a refusé sous des vains prétextes; à ce refus nous avons dressé le present verbal pour en agir suivant la voye de droit; à Cet effet nous avons nommé le citoyen Pierre Bouilhon un des proches sus dit, avec plein pouvoir d'agir provisoirement, veiller sur la conduite du tuteur refusant, et lui faire rendre un Compte de L'administration dont s'agit, fait à Soumoulon, les jour Et an sus dit et avons signe.

Cazala, Boulhou, Castera dit Laplace, Bergez, Lajus


Du 3 Floreal an 5e
Verbal du refus de Pierre Daban Tuteur