Procès-verbal de saisie-brandon (concerne Thomas Darthes et Philippe Claverie)

Lan mil huit cent vingt cinq et le dixieme septembre avant midi Par moi Jean pierre tomiu huissier Imatricule au tribunal civil seant a st Palais soussigne patante le 17 fevrier n° 3e classe 3e demeurant et domicilie a mauleon Procedant par vertu d'un contrat d'obligon a la datte du premier Juillet 1815 retenu de me Lagarde nore enrege revetu du mandement Executoire et du seau a La requette de mr thomas Darthes receveur de finances de Larrondist domicilie a mauleon, qui a constitue pour son avoue audit tribunal de st palais me Prat postulant en Icelle, dans L'etude duquel, et en tand que de besoin, il a Elu domicile en la maison de mr le maire de cheraute en continuant Les poursuites, et notanment le comandement du 29. Juillet der enrege a mauleon et faute de Payement par le sr philippe claverie menetrier marchand demeurant, et domicilie a a mauleon, la somme de deux mille francs en principal avec les interets fraix, et mise dexecutions faits avant ce Jour, sans, Prejudice, des autres actions et pretentions; me suis transporte au hamaux de la commune de cheraute, et de suitte, sur une piece de terre des dependances de la maison de charo dudit lieu appartenante aud. claverie, de contenance d'environ quatre vingt ares sise au terroir de lad. commune de cheraute, confrontant du levant a un ruisseau, du midi a terre de lad. maison de charo, du couchant a un chemin de servitude, et du nord a terre d'ohechat lequelle piece de terre est actuellement en semancee de milloc, et gouvernée en qualite de colom par pierre goiheneix de Cheraute, ou étant jai saisi-Brandonne et mis sous la main de justice toute la part, et portion du metre des fruits de milloc pandants par racines sur cette piece de terre milloc, ainsi que le tout se comporte sans rien Excepter, et de la me suis transporte sur un autre piece de terre en nature de vigne, appartenante aud. phillipe claverie, sise au terroir de la ville de mauleon qui peut etre de la contenance d'environ soixante dix ares confrontant du levant au bois Despis appartenante au sr carricaburu maire de cheraute, du midi a un chemin qui mene de mauleon a cheraute, du couchant a terre vigne possedée par nogueres de mauleon, et du nord a un chemin de servitude, ou etant jai saisi-Brandonne, et mis sous la main du roi et de la justice tous les fruits de raisins pandants par racines sur cette cette piece de terre vigne, ainsi que le tout se comporte sans rien Excepter, pour sil en est besoin, et faute de payement de lad. somme de deux mille francs avec les interets et fraix, être ces fruits de milloc, et raisins vendus aux formes voulus par la Loi, et cela fait jai établi a la garde de ces fruits saisis la personne du sieur jean pierre aguerrondo dit poulit cultivateur propre demeurant et domicilie a cheraute, lequel s'en est charge, et pour annoncer que les fruits dont sagit sont sous la protection de la Loi, j'ai appose, aux quatre Bouts de chacun des dits pieces de terre milloc et raisins des pieux de bois surmontes d'un Bouchon de paille, avec deffenses de les arracher meme de troubler le gardin dans ces fonctions sous les peines de droit, et de suitte jai remis Laissé la presente copie a monsieur le maire de cheraute qui la prise et vise le verbal
Cout Extra l'enregt quatorse fs quatre vingt dix centimes



Pr M le maire de cheraute