Procès-verbal de saisie (concerne Jacques Belheuix et Pierre Vergés)

Archive privée inédite
  • Date: 12/06/1772
  • Lieu: ?

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Lan Mil sept cens septante et Deux et le Douziéme Juin Par moy exploitteur Royal soussigné a la Requette de Jacques Belheuix d. husté du Lieu de mascouette me suis porté aud. Lieu, maison et Domicille de Pierre Vergés d. poulatge accompagné des temoins Bas nommés Et procedant En vertu dune obligation Retenüe du sr de Lanneux nore Royal dattée du 1er Janvier 1763 duement conlée en forme a garos consentie par Led. Bergés en faveur dud. Requerant dune somme capitale de cent vingt et neuf Livres huit sols et Intrets Legitimes Relative a une autre obligation du 25: Juin 1739 Retenüe de feu Salles nore duement conlée a garos par Lanneux Et procedant aussy en vertu dun confés Et dun mandement Executorial Impéttrés au sennéchal Dorthés Dattés du 26: may Dernier signés du sr de Serres et de Mr Dufourcq Salinis en vertu des quelles dittes Pieces que Jay en main dont prealable Lecture a été faitte aud. poulatge au quel Lay sommé et requis de payer tout Incontinant Et sans delay aud. Belheuix ou a moy d. exploitteur Porteur des dittes pieces et agissant pour Luy Laditte somme de cent vingt et neuf Livres huit sols capitale et Intrets Legitimes en outre les fraix dud. confés et mandement que celluy de mon salaire Papier temoins et conle luy Declarant aud. poulatge faute de cé quil va etre de suitte procedé a saisie Reelle de ses Biens a son prejudice Et ce parlant a Luy en personne qui a dit quil na de quoy Payer moy d. Exploitteur ay pris cette Reponse pour un refus et Delay de payement Jay en presance des temoins Bas nommés Pris Et saisy mis et abandonné sous la main du Roy Et de la Justice toute Içelle maison Bassacour Jardein, terres Labourables Et touyaa Le dans un Enclos et meme tenement appellé comunemt de poulatge Ensemance une Partie de fromant, Lein aboyne et Milhocq, confronte avec chemein publicq, terres de Jean Daubaigna, terres du tisné et de Pistoulet les tous dud. Lieu et chemin de service ce fait Je Declaré aud. Bergés que touts les susdits Biens sont saisis a son prejudice avec touts les arbres y existans et Luy ay signifié La ditte saisie Et Baillé copie tant dud. confés mandement que de la Presante saisie aud. poulatge parlant comme Dessus a Luy en personne Presens et temoins Pierre naury d. Larrouchelle du lieu de hagetaubin, et Jean Laborde d. Perdigué cadet du Lieu de mascouette qui ont signé tant au present original qua la Copie avec moy d. exploitteur;

Nauri, Laborde
Crabos Expr Royal


Con En deux articles arthez le 14e juin 1772
receu vingt deux sols six [deniers]

DeBaig
  • LABORDE Jean
  • dit Perdigué, cadet
  • ( - >1772 Hagetaubin ? )
  • témoin
  • NAURY Pierre
  • dit Larochelle
  • ( - >1772 Hagetaubin ? )
  • témoin