Procès-verbal de saisie du bien d'Elisseix (concerne Jean Marmissolle et Arnaud Toumalin)

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  • Date: 23/06/1820
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Le Vingt Trois juin mil huit cent vingt, procédant à la requête du sieur Jean marmissolle, coutellier, demeurant et domicilié à navarreins arrondissement d'orthez, agissant comme cessionnaire du sieur marcelin Roquebert, demeurant à Baumon, département du tarn et Garone, procédant en vertu d'un contrat en date du cinq thermidor an huit, retenu de me Lauhirat notaire enregistré, revetu de la formule exécutoire et rectifié conformement à la loi, portant obligation d'une somme capitale de Douze cents francs, par le sieur arnaud Toumalin, notaire à mauleon, y demeurant et domicilié, en faveur dudit sieur Roquebert et par ce dernier cedée au sieur requerant par contrat du dix neuf mai, dix huit cent dix sept, retenu de me Dalgalarrondo, notaire à mauleon, duement enregistré, et en continuant les poursuites commencées par exploit de moi huissier du vingt cinq avril dernier, portant commandement audit sieur arnaud Toumalin notaire Royal, domicilié à mauleon, de payer au sieur requerant, en ladite qualité, la somme de Douze cents francs, qui lui est due, outre et au dela les intérêts et accessoires, sur le fondement du susdit contrat d'obligation, et pour les causes y mentionnées. Je Bernard Pervieu, huissier public reçu et immatriculé au tribunal civil de premiere instance séant à St Palais, domicilié dans la dite ville, maison de Goiheneche pourvu de patente sous le n° 1er classe 3eme soussigné, et aux fins de la présente, authorisé par acte public en brevet du vingt un juin mois courant retenu de me Dufaur notaire Enregistré le vingt deux du d. Juin 1820 et faute par le dit sieur Toumalin d'avoir payé au sieur requerant, la sus dite somme de Douze cents francs, et accessoires, déclare m'être transporté en la commune D'Etcharry et au devant de la maison appellée D'Elisseix, confrontant du levant à la bassecour et à la prairie en dépendante, du midi à la dite prairie, du couchant à chemin public et du nord à sa bassecour, la dite maison couverte de tuiles à crochet, se compose d'un rez de chaussée et de deux étages; elle est construite en pierre chaux et sable, ayant sa façade du coté du levant et au milieu la porte principale d'entrée en pierre de taille. Le rez de chaussée est éclairé par trois croisées en pierre de taille, qui senblent présenter deux appartements c'est à dire deux croisées à droite et une à Gauche de la sus dite porte. Le premier étage est éclairé par quatre croisées en pierre de taille qui correspondent perpendiculairement à la porte et aux trois croisées du rez de chaussée. Le Deuxieme étage qui parait destiné à servir de grenier est éclairé par quatre croisées en bois, sans contrevents, placées sur la toiture. Le premier étage du coté du midi est éclairé par une croisée en bois et la cheminée se trouve sur la toiture du même coté du midi du coté du nord la maison est également éclairée par une fenêtre en bois, située sur la ligne du premier étage, laquelle dite maison ainsi que son sol, d'une contenance d'environ quatre ares, J'ai saisi et mis sous la main de la loi et de la justice
2° De la je me suis transporté au devant de la borde, dépendante de la sus dite maison D'Elisseix, confrontant du levant au jardin, du midi à la bassecour, du couchant à chemin public et du nord à la grande route un Listrau de terre vague entre, Cette borde ou grange est construite en pierre chau et sable et couverte de tuiles à crochet, sauf le coté du nord, qui l'est en partie par des bardeaux, sa façade se trouve au midi et se compose de trois portails dont deux en bois et un en pierre; une croisée en bois existe au dessus de chacun des dits portails et parait servir pour l'introduction des fourrages dans le grenier à foin qui y existe et qui se trouve éclairé par une croisée sur la toiture. Le portail du milieu à à Chaque coté deux petites lucarnes laquelle dite grange ou borde, ainsi que son sol, d'une contenance de trois ares environ, J'ai saisi et mis sous la main de la loi et de la justice.
3° de la je me suis transporté sur une piéce de terre, en nature de jardin, ou il existe plusieurs arbres fruitiers, de Contenance d'environ quatre ares, confrontant du levant au hautin d'Elisseix, du midi à prairie, du couchant à la grange ci dessus saisie, et du nord à la grande route, lequel dit jardin, sans rien reserver, J'ai saisi et mis sous la main de la loi et de la justice.
4° De la je me suis transporté sur la bassecour de la dite maison saisie, confrontant du levant et du midi à la prairie du couchant à la dite maison et du nord à la grange. Observant qu'a quatre ou cinq pas de la dite maison D'Elisseix et dans la dite bassecour du coté du midi, il existe un four, à cuire du pain, construit sur quatre piliers en bois et couvert de tuiles à crochet et Bardeaux, laquelle dite Bassecour en ce compris le sol du dit four, de contenance d'environ dix ares, J'ai saisi et mis le tout sous la main de la loi et de la Justice.
4° De la je me suis transporté sur une piéce de terre, en nature de prairie, de contenance d'environ quatre vingt dix huit ares trente cinq centiares, confrontant du levant à terres fougerée et pacage D'Elisseix, du midi au grand champ D Elisseix, du couchant à la bassecour saisie et du nord au hautin et terres d anchin, laquelle dite piéce de terre, J'ai saisi et mis sous le main de la loi et de la justice, sans en rien reserver ni diminuer.
6° De la je me suis transporté sur une autre piéce de terre en nature de hautin de contenance d'environ vingt un ares, soixante un centiares, confrontant du levant à terres d'Anchin, du midi à la précédente pièce saisie, du couchant au jardin saisi et du nord à la grande route, laquelle pièce de terre en hautin J'ai saisi et mis sous la main de la loi et de la justice, sans en rien reserver ni diminuer.
7° De la je me suis transporté, sur une autre piéce de terre en nature de Labourable, ensemencée en milloc, appellée le grand champ, dans un seul tenement de Contenance d'environ quatre hectares vingt ares, soixante quinze centiares, confrontant du levant aux villes de la maison Lacroix, du midi à la prairie de chachet et chemin public, du couchant à chemin public et du nord à la prairie ci dessus saisie, laquelle piéce, J'ai saisi et mis sous la main de la loi et de la justice, sans en rien reserver ni diminuer.
8° De la je me suis transporté sur une piece de terre en nature de Labourable appellée le champ de derriere la maison, ensemencée en froment de contenance d'environ quatre hectares treize ares cinquante neuf centiares, confrontant du levant à chemin public du midi à terres D'Elissaberats du couchant à un petit prés du même et du nord à la grande route, laquelle piece de terre, j'ai saisi et mis sous la main de la loi et de la justice, sans en rien reserver ni diminuer.
9° De la je me suis transporté sur une autre piéce de terre en nature de broussaille, appellée oyhanscoua, de contenance d'environ un hectare vingt six ares, confrontant du levant à chemin public du midi à champ D'Elisseix déja saisi, du couchant et du nord à terres D'Elissaberats d'Etcharry, laquelle dite piece de terre broussailles j'ai saisi et mis sous la main de la loi et de la justice, sans en rien reserver ni diminuer.
10° De la je me suis transporté, sur une autre piéce de terre, en nature de labourable, appellée le champ d'oyhanscoua, maigre, ensemencée en froment, de Contenance d'environ quatre vingt onze ares, confrontant du levant à terres D'Elissagaray, D'Etcharry, du midi à la prairie Erretegui qui sera plus tard saisie du couchant a terres d'Elissaberats D'etcharry et du nord à la précédente piéce, laquelle piéce de terre, j'ai saisi et mis sous la main de la loi et de la justice, sans en rien reserver ni diminuer
11° De la je me suis transporté, sur une autre piéce de terre en nature de pré, appellée le prés Derreteguy, de contenance d'environ deux hectares trois ares quatre vingt treize centiares, confrontant du levant à terres D'Elissagaray D'Etcharry, du midi à terres de Lapitx du même lieu, du couchant à terres D'Elissaberats du même lieu et du nord à la piéce précédente, laquelle piéce de terre prés, J'ai saisi et mis sous la main de la loi et de la justice, sans en rien reserver ni diminuer.
Et moi dit huissier attendu qu'il est tard, sans être heure indue, j'ai renvoyé la continuation de la saisie à demain huit heures du matin, ayant employé quatre vaccations dans la journée. signé Bernard Pervieu huissier public

Le vingt quatre juin mil huit cent vingt à huit heures du matin, moi Bernard Pervieu, huissier public, reçu et immatriculé au tribunal de premiere instance séant à St Palais, domicilié dans la dite ville, maison de Goiheneche pourvu de patente sous le n° 1er classe 3eme soussigné, procédant à la requête du sieur Jean Marmissolle, coutelier domicilié à Navarreins en sa dite qualité prise, faute par ledit Sieur Toumalin d'avoir payé au requerant, la dite somme capitale de Douze cents francs, et accessoires pour les causes plus haut exprimées, et en continuant mes opérations, renvoyées à ce jour, déclare m'être transporté en la commune D'Etcharry et sur une piéce de terre prairie, dépendante de la maison D Elisseix saisie, appellée la longue prairie, de contenance d'environ un hectare cinquante quatre ares trois centiares, confrontant du levant à terres d'Elissaberats d'Etcharry, du midy au bois Derreteguy du couchant à terres de Lavie D'aroue et du nord à la grande route, laquelle dite piéce de terre prairie, j'ai saisi et mis sous la main de la loi et de la justice, sans en rien reserver ni diminuer.
2° De la je me suis transporté sur une autre piéce de terre en nature de bois, appellée le bois prés Erreteguy, de contenance d'Environ trois hectares quatre vingt dix neuf ares, cinquante neuf centiares, confrontant du levant à terres de Lapits d'Etcharry, du midi à terres d'amichalgun du même lieu, du couchant à terres de Lassart et Lavie et du nord à la piéce précédament saisie, ladite piéce de terre bois, J'ai saisi et mis sous la main de la loi et de justice, sans en rien reserver ni diminuer.
3° De la je me suis transporté sur une autre piece de terre, en nature de fougerée et pacage, de contenance d'environ un hectare soixante dix huit ares soixante trois centiares, confrontant du levant à terres d'amichalgun, du midi à terres d'Elissagaray du couchant à terres de Lassart, D'Ithorrots et du nord à la terre précedament saisie, laquelle dite piéce de terre j'ai saisi et mis sous la main de la justice, sans en rien reserver ni diminuer.
4° De la je me suis transporté sur une autre piéce de terre en nature de chateignerée et fougerée prés la grande route, de contenance d'environ quatre vingt quatre ares, onze centiares, confrontant du levant à terres de Guiresse, du midi au grand champ saisi, du couchant à la prairie et terre de Danchin et du nord à la grande route, laquelle piéce de terre, j'ai saisi et mis sous la main de la loi et de la justice, sans en rien reserver ni diminuer.
5° De la je me suis transporté, sur les portions Communales et au mont appellé mendiheguy, territoire D'aroue et D'Etcharry, et sur une piéce de terre en nature de touyar de Contenance d'environ un hectare quarante ares, confrontant du midi à piéce d'Enchin et du nord a pieces D'Elissagaray D'Etcharry, laquelle dite piéce de terre touyaar j'ai saisi et mis sous la main de la loi et de la justice, sans en rien reserver ni diminuer.
6° de la Enfin, je me suis transporté sur une autre partie du même mont mendiheguy et sur une autre piéce de terre en nature de touyar, de contenance d'environ un hectare soixante huit ares, confrontant du midi à piéces de jaureguiberry D'aroue, et du nord, à piece D'Etcheberry D'Etcharry, laquelle dite piéce de terre touyaar, j'ai saisi et mis sous la main de la loi et de la justice, sans en rien reserver ni diminuer.
Déclarant que les immeubles ci dessus d'écris, désignés et saisis, sont situés en la Commune D'Etcharry, canton de St Palais, troisieme arrondissement du Département des basses pyrennées et appartiennent audit sieur arnaud Toumalin notaire.
Déclarant aussi que les mêmes immeubles sont jouis et exploités par les sieurs Jean Begorre et Dominique Dufau beau pere et gendre et leur famille domiciliés à Etcharry, en qualité de fermiers dudit Sieur Toumalin.
Déclarant enfin que dans l'extrait de la matrice de rôle de la contribution fonciere de ladite commune d'Etcharry, le revenu net des dits immeubles, sus saisis est porté et fixé à la somme de soixante un francs soixante dix centimes et est de la teneur suivant.
Extrait de la matrice du rôle ou cadastre de la contribution fonciere de la commune D'Etcharry, canton de Saint Palais, troisieme arrondissement du département des basses pyrennees.
Elisseix art. 66.

arpentsquartsPerchesclassesLivressolsDeniers
La maison la Grange. La Bassecour et le jardin3191ere1126
Le hautin à la suite3612163
Le prai à la suite32152567
Je soussigné Maire de la Commune d'Etcharry Certifie le présent Extrait de matrice de Rôle ou cadastre, véritable delivré au sieur Pervieu huissier de st Palais, d'après sa requisition.
À Etcharry le vingt neuf mai 1820. signé Tartas
Vû pour légalisation de la signature de Mr Tartas, maire D'Etcharry,
Mauleon, le six Juin 1820. Le sous préfet de l'arrondissement, signé Capdevielle.
Pour faute de payement, de la dite somme de Douze Cents francs, intèrêts légitimes et autres accessoires, tous les immeubles d'écrits dans le présent proces verbal et appartenant audit sieur Toumalin, ainsi quils se comportent être vendus par expropriation forcée, à l'audience du tribunal Civil de premiere instance du troisieme Arrondissement séant à St Palais département des basses pyrennées après que les formalités exigées par la loi, auront été observées, à la diligence de Me Joseph Prat, avoué près ledit Tribunal, que le sieur requerant Constitue pour tel, aux fins ci dessus et chez lequel il elit domicile. fait exploit et remis cette copie à M. Tartas maire de la Commune d'etcharry, Parlant a sa personne lequel à visé l'original.
cout soixante huit francs dix centimes

B. Pervieu her pub.