Procès-verbal de saisie (concerne Jean Tartas et Pierre Bordalt)
Archive privée inédite
- Date: 05/01/1805
- Lieu: ?
© Toute utilisation de cette transcription est soumise à autorisation
[La transcription peut comporter des erreurs]
Le quinse nivose an treise de la republique apres midi par moy Jean pierre tomiu huissier Imle au tribunal civil de st palais soussigne patante n°2 classe 3e domicilie en la maison de Duris de mauleon et Procedant par vertu d'un contrat D'obligation, et du permis executoire Executoire mise au pied DIcelle en datte du 13. fevrier 1792. retenu de sunhari nore D'aroue engtre, et du visa permis dexecuter mise au pied dud. acte par le sieur Rd Labat Juge au ci devant tribunal civil de pau le 2. fructidor an 5., et a la requette du sr Jean Tartas Etcharri rentier domicilie en sa maison de mignaburu du lieu D'Etcharry qui a constitue pour son avoué aud. tribunal de st palais mr de Basterreix y postulant en Icelle dans L'Etude du quel, et en sadite maison de mignaburu il a elu domicile pour recevoir tous payements et actes de justice, et en suivant Les sommations et commandemens faits le 14. Brumaire et 22. frimaire derniers engtres au bureau de mauleon en forme faits a requette que dessus et contre pierre garat, jean jauregui dit Lapits, pierre Bordalt jean costantin dit garai Laboureurs, et martin guiresse regent domicilies en leurs maisons de garat, Lapitx, Bordalt, garai et guiresse dudit lieu dEtcharry faute Par ceux-cy d'avoir paye au dit sieur tartas requerant dans le delai de La Loi les tous solidairement 1° la somme capitale de quinse cent francs, 2° celle de sept cent quinse francs pour les interets Echues le 24. pluviose der sans prejudice de L'année courant le tout avec les interets Legitimes quils lui doivent en la susditte qualite de solidaire Le tout pour les causes portees audit contrat du treise fevrier 1792. sans prejudice des autres droits actions et pretentions que le requerant Les reserve par expresse moidit her me suis expres rendu au domicile dud. Bordalt aux aux fins de proceder a saisie mobiliaire contre ce dernier sans prejudice de proceder contre ses collegues solidaires ou etant, et nous Etant entrées a la cave de ladite maison de Bordalt ou etant assiste des temoins Bas nommes et dud. Bordalt jai a requette dud. sieur de tartas requerant et au prejudice dud. pierre Bordalt prix, saisi, et mis sous La main de la Loi et de la justice trois Barriques de vin de L'année savoir deux rouges et un Blanq contenant dix huit cruches chacune, et de la me suis transporte assiste des memes temoins et dud. Bordalt au grenier de lad. maison ou etant jai en leur presence a requette et prejudice que dessus - pris, saisi et mis sous la main de la Loi et de la justice la quantite de vingt deux hectolitres de milloq que je les ai trouves au grenier de ladite maison, lui ayant Laisse de quoi pourvoir a la semance qui est tout ce que jai saisi. pour contre et presence que dessus sans prejudice de proceder a des plus emples saisis s'il y Echoit au requerant; et de suitte led. pierre Bordalt Execute ici present nous aurait dit et declare que pour empecher le deplacement des d. effets saisis qu'il se constituent comre gardien volontaire lequel ici present s'est constitue volontairement pour tel et promis de les Bien garder comme dépositaire de justice et de les representer a la premiere requisition par toutes voies dûes et raisonnables meme par corps a peine de tout depens domages interets et cela fait ai signiffie copie du present Exploit aud. Bordalt cy present afin qu'il n'en ignore lequel la prise copie du present de vers lui et signe le tout a ete fait en presence d'arnaud Bortiry charpentier, pierre Etchart metayer darcenegui voisins, de jean garai cadet journalier, et jacques challa metayer Diriart, temoins domicillies en leurs maisons de bortiry, arcenegui, ternaberry et diriart Detcharry temoins qui ont signes ce que n'ont fait lesd. voisins pour ne scavoir Ecrire de ce requis par moi, aprouvant les mots dinterligne qui se trouvent entre le vingt un et vingt deuxieme Ligne du premier page ou je dis, et faute par ceux cy Davoir paye xra
Bordalt, challa, garay
Tomiu her publiq
Engtré a mauleon le 18 nivose an 13.
Reçu un franq dix centimes.
Lafitte
sare vacation en voyage Ecritures papier et Engtre et autres droits en tout cy 12 fr 65 ces st m. tartas
Du 15. nivose an 13-
saisie du sieur Jean Tartas Rentier du lieu DEtcharry
Contre
Le sieur Pierre Bordalt Labr du meme lieu
ce der comre
Bordalt, challa, garay
Tomiu her publiq
Engtré a mauleon le 18 nivose an 13.
Reçu un franq dix centimes.
Lafitte
sare vacation en voyage Ecritures papier et Engtre et autres droits en tout cy 12 fr 65 ces st m. tartas
Du 15. nivose an 13-
saisie du sieur Jean Tartas Rentier du lieu DEtcharry
Contre
Le sieur Pierre Bordalt Labr du meme lieu
ce der comre
- BORDALT Pierre
- ( - >1805 Etcharry ? )
- BORTHIRY Arnaud
- ( - >1805 Etcharry ? )
- témoin
- CHALA Jacques
- ( - >1805 Etcharry ? )
- témoin
- COSTANTIN Jean
- dit Garay
- ( - >1805 Etcharry ? )
- cité
- ETCHART Pierre
- ( - >1805 Etcharry ? )
- témoin
- GARAT Pierre
- ( - >1805 Etcharry ? )
- cité
- GARAY Jean
- cadet
- ( - >1805 Etcharry ? )
- témoin
- GUIRESSE Martin
- ( - >1805 Etcharry ? )
- cité
- JAURÉGUY Jean
- dit Lapits
- ( - >1805 Etcharry ? )
- cité
- TARTAS Jean
- Jean Tartas Mignaburu
- ( - >1821 Etcharry ? )