Procès-verbal de saisie de meubles (concerne Jeanne Soubercaze et Jean Hoges)
Archive privée inédite
- Date: 30/09/1801
- Lieu: ?
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Lan Dix de la Repe françoise & Le huit Vendemiaire a la Requete de la Citoyenne Jeanne soubercaze heritiére bien tenante des biens de feu Jean soubercaze Darudy son Pere Poursuite Et Dilligence du Citoyen Jean tartas Etcharry son mary, Par Procuration retenüe de fougere notaire le 4 Janvier 1792 Duement Enregee au Bureau de Mauleon le mème Jour, Je Pierre Courreges huissier du tribunal Darrondissement Doloron a la Residance Darudy Pourvu de patente de la 3me classe delivrée par le maire de la comne Darudy Le 26 Ventose Der sous le N° 41 soussigné me suis Exprés transporte accompagné des temoins Bas Nommés au hameau de ste Colomme Maison et Domicille du Citoyen Jean hoges Cultivateur audt Lieu ou Etant et Procedant, En vertu de la grosse Dobligation Retenüe de Pommé notaire le 23 fevrier 1779 Controllée a Arudy le 4 Mars suivant, Revetüe de la forme Executoire Par le mème Pommé notaire le 25 floréal an sept et Inscritte au Bureau des hypotheques Doloron le trois Prairial an sept Par Lequel susdit acte, Ledt Jean hoges et avec luy les citoyens Pierre sallefranque, Pellecq dudt Lieu de ste colomme Blaise Mesplé, de Bielle, Jean Bonnecaze et Jean sallabert de Laruns se Reconnurent Debiteurs solidaires vers et en faveur dudt feu soubercaze Pere de la Reqte dun Capital de trois mille trois cents soixante quinse francs quils Promirent solidairement Payer dans Lan avec L Interet au Denier vingt, Precedente Lecture faite des susdites piéces, et en vertu de la Clause solidaire Inserée dans Ledit acte jay sommé et Requis de par la Loi et la Justice Ledt Jean hoges de tout Incontinant Payer au Requerant en la qualité quil agit Ladte somme Capitalle de trois mille trois cents soixante quinse francs Recconnue Par le susdit acte avec les Interets Legitimes les frais de LInscription et ceux de la presente Commission, Luy Declarant faute de ce faire quil va etre dessuite Procedé a saisie a son prejudice, sans Prejudice Davoir Recours sur les Biens des autres Coobligés et parlant a son fils Premier né qui a dit que son dit Pere est absent quil na ny or ny argent Pour faire le susdit Payement et quil Expere que Ledt tartas Etcharry en la qualité quil agit voudra bien suspendre toute Poursuite et Execution, Jusqu'a ce que les Commissaires qui ont été Nommés Par Deliberation du Prefet du Departement Relativement aux Deptes de la vallée ayant Remply a leur mission, Epoque a Laquelle il Touchera son deu moy dt huissier Prenant sa Reponse Pour un refus et assisté des temoins ay Pris et saisy Mobiliairement que jay mis sous la main de la Loi et de la Justice 1° dans la 1re chambre de Ladte maison qui sert de Cuisine 1° trois chaudrons, Plus un metal de fonte, Plus deux Cruches avec trois cercles de fer a chaquune, Plus deux Pouelles, Plus deux Casserolles de Cuivre blanchy, plus une Paire de chenets de fer, Plus une Paire chandelliers de Leton, Plus un Vaissillier a deux Portes avec deux tiroirs sur le Bas et une Petitte Porte sur le haut composé de vingt cinq assiettes detain, Plus douse dittes de terre et fayance, plus trente cuilleres de composition Plus une table a mangé, Plus six chaises de Bois, Plus deux fleches de Lard Pt Environ douse Livres Carnissaires, ce fait nous sommes Passés dans la chambre de Derriére et aussy Pris et saisy une Petitte Table, Plus quatre chaises de Paille, ce fait nous sommes Passés dans une autre chambre qui est sur le cotté de la chambre de la Cuisine ou nous avons trouvé et aussy Pris et saisy un Lit Complet composé de Paillasse [traversi... manque] Couette et un matelas, et les Rideaux de rase de Nay vert, Plus une demy Barrique de vin Rouge du Cru dudt hoges que celuy cy et les temoins ont dit valoir quarante francs, ce fait nous sommes montés dans la chambre dEnhaut ou nous avons trouvé Pris et saisy deux lits Complets, Plus une armoire a deux Portes, avec un tiroir sur le milieu Plus un vieux coffre, Plus quatre chaises de Bois, plus quarante mesures de froment qui est dans une grande arche, a ladte chambre, Plus environ Cinquante mesures dorge, ce fait nous sommes descendus et Passés dans la grange, ou nous avons trouvé et aussy Pris et saisy trois Cochons que les mèmes ont Extimé valoir soixante douse francs chaqu'un, Plus quatre vaches qui se trouvent etre de Plus que du Nombre quil faut Pour Lacriculture, Plus un Jeune veau d Environ huit mois, Plus une genisse aussy d Environ huit mois que les mèmes ont Extimé valoir les six tetes Ensembles cinq cents francs, Plus environ cinquante quinteaux de foin, ce fait voulant Proceder a Deplacer ledt silvestre hoges fils nous a demandé Pour Eviter des frais et du Desagrement de les luy Laisser en Commande en Consequance il sen est chargé comme Commandataire de justice et en cette qualité il a Promis d en faire la Representation a la Premiere Requisition de tout quoi jay dressé le present Procés verbal de saisie que j'ay signifié audt hoges avec assignation a comparoitre a Laudiance du tribunal Darrondissement Doloron le Dix neuf vendemiaire courant a dix heures du matin Pour se voir Condamner Par toutes voyes et Par Corps a Representer les effets saisis au premier marché Plus Prochain a Leffet dy etre vendus et le prix en Provenant etre Remis a Lexpt à Compte ou a Concurrence de son due et Baillé copie de tout audt hoges en Presence de Jean montes et Pierre Courteilles Darudy que jay Pris Pour temoins de tout ce dessus et qui ont signé avec Ledt hoges et moydt hr tant au Present original qu'a la Copie
hoges Commandatere, Montes, Courteilles
Courreges her
Enregé à Arudy le 9 Vendemre an 10e de la repe f. Reçu un franc un decime
St Pour mon salaire de transport celuy des temoins Papié Dresse et Ecritures treise francs outre L'Enregt
hoges Commandatere, Montes, Courteilles
Courreges her
Enregé à Arudy le 9 Vendemre an 10e de la repe f. Reçu un franc un decime
Davancase
St Pour mon salaire de transport celuy des temoins Papié Dresse et Ecritures treise francs outre L'Enregt
Courreges her
- BONNECAZE Jean
- ( - >1779 Laruns ? )
- cité
- COURTEILLES Pierre
- ( - >1801 Arudy ? )
- témoin
- HOGES Jean
- ( - >1801 Sainte-Colome ? )
- HOGES Sylvestre
- ( - >1801 Sainte-Colome ? )
- présent
- MESPLÉ Blaise
- ( - >1779 Bielle ? )
- cité
- MONTES Jean
- ( - >1801 Arudy ? )
- témoin
- SALABERT Jean
- ( - >1779 Laruns ? )
- cité
- SALEFRANQUE Pierre
- Pierre Salefranque-Pelecq
- ( - >1779 Sainte-Colome ? )
- cité
- SOUBERCAZE Jean
- ( - 1781/1801 Arudy ? )
- cité
- SOUBERCAZE Jeanne
- ( - >1801 )
- TARTAS Jean
- Jean Tartas Mignaburu
- ( - >1821 Etcharry ? )
- cité