Procès-verbal d'une saisie au préjudice de Pierre Hosseleyre

N°. [blanc] DU COMMIS
N°. [blanc] DE LA DIRECTION


L'AN mil sept cens soixante quatorze & le huitime jour du mois de juin àvan midy, à la Requête de Me. julien alaterre adjudicataire general des fermes & des Domaines, amandes adjugées au Roi, droits de Controlle des Actes des Notaires & sous signatures privées, Petits Sceaux, Insinuations Laïques, droits d'Amortissemens, Francs-fiefs & autres y joints de la Généralitè de Pau, qui a élû son domicile chez le Sr. seize Commis à la Regie desd. droits au Bureau de Dax Je Huissier soussigné, en continuant les diligences ci-devant faites en consequence des Edits dès mois de Mars 1693. Decembre 1703. Octobre 1705. & Août 1706. des Déclarations du Roi dès 19 Mars 1696. 14 Juillet 1699. 16 Juillet 1704. 20 Mars 1708. & 29 Septembre 1722. & Arrêts du Conseil & autres Reglemens faits par Sa Majesté sur la Regie desdits Droits, contre s. pierre hosseleyre seigneur de la grange et de Brutails dt a herm & à faute par le s. hosseleyre d'avoir payé aud. Sr. Requerant entre les mains dudit Sr. seize son Commis aud. Bureau de dax la somme de huit cent livres en priensipal et celle de trois cent livres pour les huit sols pour livre pour les quelles il est compris aux articles 12 & 13 de la contraiente du 1r avril 1773 pour le droit de franc fief des seigneuries et caverie de Lagrange et de Brutails et des Biens en dependant par leuy par leuy possedes dans la parroisse de herm ay pour lesdits droits, & en suivant les diligences ci - devant faites, pris, saisi, banni & arrêté, mis sous la main du Roi, tous & chacuns les fruits excroissans, pendans en racine & terres appartenant àudit s. hosselaiere qu'il joüit & possede dans lad. parroisse d. herm soit Bled, Misture, Seigle, Avoine, Orge, Millet, Paumoule & generalement tous autres fruits de quelque nature qu'ils soient sans en rien reserver; ensemble tous les Foins, Vins, Rentes, Censives, Champarts & autres droits Seigneuriaux quels qu'ils puissent être, au regime & gouvernement de tous lesquels Fruits & Rentes, j'ai commis & établi pour Sequestres & Commissaires de Justice, les personnes de simon Bedios & denis dubourcq laboureurs Et habitans de la d. parroisse de herm ausquels ai enjoint, & fait Commandement de par le Roi, de bien dûëment faire le devoir de leur charge de Sequestre, prendre & percevoir les fruits & rentes, pour du tout en rendre compte quand ils en seront requis de la part dud. Sr. Requerant, à peine d'y être contraints comme pour les propres deniers & affaires du Roi, en parlant à Bedios l'un desd. Sequestres, & en sa personne à son collegue, & lui ai baillé de-même qu'à denis dubourcq partie dans son domicile, parlant à sa personne quil a pris & recu par moy