Procuration de Henri Edouard Bonet en faveur de Josué Bernardbeig

Archive privée inédite
  • Date: 02/05/1853
  • Lieu: Bayonne (64) - bureau de la recette des finances, Place d'Armes n°17

© Toute utilisation de cette transcription est soumise à autorisation

[La transcription peut comporter des erreurs]


Pardevant Michel-Théodore Dhiriart, avocat notaire à la résidence de Bayonne (Basses Pyrénées), soussigné, et en présence des témoins ci-après nommés
a comparu
Mr Henri Edouard Bonet, Receveur Particulier des finances de l'arrondissement de Bayonne, y demeurant, précédemment à Pau.
Lequel a par ces présentes, créé et constitué pour son mandataire et représentant Mr Josué Bernardbeig chef des Bureaux de la Recette Particulière, chevalier de l'Ordre Impérial de la légion d'honneur demeurant au dit Bayonne, à ce présent.
Auquel il confère le pouvoir de le remplacer dans tout ce qui est relatif aux fonctions de Receveur Particulier des finances de l'arrondissement de Bayonne, et de préposé de la caisse des dépôts et consignations, Recevoir et payer toutes sommes, en donner et retirer quittances et décharges, signer tous acquits, émargements, Récépissés, pièces comptables justificatives de recettes et dépenses, faire toutes dispositions, émissions de mandats et demandes de fonds.
Retirer de toutes administrations des Postes, chemins de fer, Messageries, Roulages et autres, toutes lettres chargées, ainsi que tous envois de fonds et valeurs, adressés au constituant, signer et contresigner la correspondance.
Procéder à toutes vérifications et constatations, diriger le service de la Recette et de la dépense, ainsi que celui de la perception, décerner des contraintes par corps contre les comptables en déficit, les faire mettre à éxécution, requérir la force publique pour la sécurité des fonds du trésor, et la surveillance extérieure de la caisse.
Signer les livrets de la caisse des retraites et faire généralement et sans aucune exception tout ce que le constituant pourrait faire lui même, en sa sus dite qualité de Receveur des finances
Ajoutant le comparant qu'il se réserve la faculté de signer lui même concurremment avec son mandataire, et sans arrêter l'effet de la présente procuration toutes les pièces sans exception qui émaneront de son service.
Dont acte:
Fait et passé au dit Bayonne et dans les Bureaux de la recette des finances, Place d'armes numéro 17.
L'an mil huit cent cinquante trois et le deux mai,
En présence de M. M. Gabriel Camiade capitaine en retraite, chevalier de la légion d'honneur, et Bertrand Mortet orfèvre, les deux habitans et domiciliés en cette ville, témoins a ce requis.
Et ont les comparants ci-signé avec les témoins et nous notaire, après lecture faite.
Ainsi signés à la minute: Ed Bonet, Bernardbeig, Camiade, B. Mortet et Thre Dhiriart notaire.

Enregistré à Bayonne, le trois Mai mil huit cent cinquante trois, folio 115, Verso Case 8, Reçu deux francs, décime vingt centimes, signé de Sourdon.

Collationné conforme

Thre Dhiriart


Du 2 Mai 1853
Procuration par Mr henri-Edouard Bonet Receveur Particulier des finances de l'arrondissement de Bayonne
En faveur de Mr Josué Bernardbeig, chef des Bureaux de la Recette particulière, chevalier de l'ordre Impérial de la légion d'honneur, demeurant audit Bayonne.