Quittance (entre les héritiers Cazenave et Bernard Plassot)

Archive privée inédite
  • Date: 16/03/1899
  • Lieu: Pau (64)

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[La transcription peut comporter des erreurs]


L'an mil huit cent quatre vingt dix neuf.
Le Cinq Mars.
Par devant Me Baqué et l'un de ses collègues notaires à Pau soussignés.
Ont Comparu.
1° Madame Jeanne Moussirotte, sans profession, veuve de M. Pierre Cazenave, demeurant à Monassut-Audiracq
2° Le sieur Pierre Cazenave ainé propriétaire, cultivateur demeurant à Cosledaa Lube Boast.
3° Le sieur Victor Cazenave, cultivateur demeurant à Monassut-Audiracq.
4° Le sieur Jean Cazenave, cultivateur demeurant à Aydie.
5° Le sieur Guillaume appelé en famille Marcelin Cazenave cultivateur demeurant à Bentajou-Sérée
6° Le sieur Arnaud prénommé aussi Sylvain Cazenave cultivateur ayant demeuré à Paris, demeurant actuellement à Cosledaa Lube Boast.
7° Et le sieur Dominique Guilhassot, cultivateur demeurant à Sedzère veuf de la dame Laurence Cazenave.
Agissant en qualité de tuteur naturel & légal de Charles Hortense & Cyprien Guilhassot ses trois enfants mineurs domiciliés de droit avec lui représentant Laurence Cazenave leur mère décédée.
Lesquels ont par ces présentes, reconnu avoir reçu en bonnes espèces ayant cours de monnaie et billets de la Banque de France, comptés & délivrés actuellement à la vue de Me Baqué, l'un des notaires soussignés.
Du sieur Bernard Plassot propriétaire & négociant demeurant à Monassut Audiracq, présent & stipulant ./.
1° La somme de Trois mille vingt un francs trente huit centimes pour solde & final paiement de celle de quatre mille deux cent cinquante francs formant le total de Deux mille trois cent vingt cinq francs moyennant lesquels ce dernier s'est rendu adjudicataire du douzième lot des immeubles dependant de la succession de feu Pierre Cazenave et licités entre la veuve & les enfants & petits enfants de celui ci sus nommés suivant jugement d'adjudication sur surenchère rendu par le tribunal civil de première instence de Pau le trente Août mil huit cent quatre vingt dix sept & de dix neuf cent vingt cinq francs moyennant lesquels le dit M. Plassot s'est rendu adjudicataire suivant le même jugement sur surenchère du treizième lot des dits immeubles dépendant de la succession de feu Pierre Cazenave et licités entre la veuve & les enfants & petits enfants de ce dernier. Les dits lots consistant le douzième lot en deux pièces de terre appelées Hourguet, l'une en nature de labour, portée au numéro 230 du plan pour une contenance de quatre hectares trente deux ares cinquante centiares & l'autre en nature de pré portée au n° 237 du plan pour une contenance de trente quatre ares vingt centiares situées à Monassut Audiracq et le treizième lot en une pièce de terre nature de touya appelée Hourquet portée sous le n° 236 du plan pour une superficie de deux hectares huit ares quatre vingt dix centiares située à Monassut-Audiracq ci3021.38
2° Et celle de deux cent vingt huit francs onze centimes pour intérêts dus et courus à ce jour ci228.11

Ensemble Trois mille deux cent quarante Neuf francs quarante neuf centimes ci3249.49

Au moyen du présent paiement & de celui de douze cent vingt huit francs soixante deux centimes en principal effectué par M. Plassot pour frais en diminution en mains de Me Moulonguet avoué à Pau à concurrence de deux cent soixante dix francs trente quatre centimes en mains de Me Catalogne avoué à Pau, à concurrence de trois cent sept francs soixante centimes et en mains de Me Chateau avoué à Pau pour le surplus soit six cent cinquante francs soixante deux centimes les parties prenantes quittent et libèrent définitivement M. Plassot des causes du Jugement d'adjudication sus relatée.
Par suite les mêmes parties prenantes donnent main levée avec désistement de tous droits de privilège actions résolutoires & de folle enchère et consentent à la radiation entière & définitive de l'inscription d'office prise le vingt six Janvier mil huit cent quatre vingt dix huit Vole 1077 n° 24 ou 25 lors de la transcription du dit jugement d'adjudication faite à cette dernière date Vole 1034 n° 13. Voulant que M. Le Conservateur au dit bureau en l'opérant soit & demeure valablement déchargé.
Les parties prenantes s'obligent solidairement à Justifier à leurs frais à M. Plassot dans le délai de trois mois à partir de ce jour que les immeubles sus désignés sont libres de toute charge hypothécaire.
Les parties déclarent que les paiements effectués en mains des avoués pour frais en diminution sont constatés par quittance en date du vingt sept Novembre mil huit cent quatre vingt dix sept annexée au dit Jugement d'adjudication sur surenchère.
Dont Acte Fait & passé à Monassut Audiracq maison Cazenave.
Et aprés lecture les parties ont signé avec les notaires, sauf la dame veuve Cazenave qui de ce requise a déclaré ne savoir:
Suivent les signatures.
Enregistré à Pau (A C.) folio 87 case 9 le quinze Mars 1899. Reçu Vingt francs 38 centimes.
Signé. Maréchal.
Pour expédition conforme
délivrée par Me Baqué notaire rédacteur soussigné.
Pau le seize Mars mil huit cent quatre vingt dix neuf.

Baque

Expédition en deux Rôles contenant un renvoi & un mot rayé nul ./.


Du 5 Mars 1899
Quittance
Par les consorts Cazenave
A M. Bernard Plassot.
Tous de Monassut-Audiracq
Somme: 3249f 49.

Me D. BAQUÉ
NOTAIRE A PAU

Ancne Étude SEMPÉ

[pièce jointe]

HENRI MOULONGUET
AVOUÉ-LICENCIÉ
Successeur de Me HERRANA
PAU
II, RUE DES CULTIVATEURS


F° 521
ÉTAT DE FRAIS
POUR
Mr Bernard Plassot, négt, à Monassut-Audiracq
CONTRE
M[blanc]

Affaire: Adjudication Cazenave, du dit lieu
DéboursEmoluments
1° Vacation à l'adjudication du 12e lot, 30 Août 189713f50
2° Vacation au command540
3° Vacation à l'adjudication du 13e lot du 30 Août 18971350
4° Vacation au command540
5° Enregistrement de l'adjudication318f54
6° Payé en diminution du prix1228.62
7° Part des frais Généraux199.13
8° Coût quittance7.88
9° Supplément d'Enregistrement par L'Inspecteur388
10° Droit proportionnel20.00
11° Timbre et dresse de l'Etat0.101.20


Totaux -1758.1559.00
5900

Ensemble -1817.15

Reçule 30 août 1897 -800f
le 22 octobre 1897307.60
le même jour, 2e a-compte715.

Total -1822.60