Quittance et cession de reprises (entre Jacques Peyrus, Marie Eliza Peyret-Fourcade, Pierre Peyret-Fourcade et Anne Doudet)

Archive privée inédite
  • Date: 25/10/1850
  • Lieu: Pontacq (64) - maison Peyrus

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25 Octobre 1850 - Pontacq - Quittance

Par devant Me Rey, notaire à Pontacq, Département des Basses Pyrenées, et les témoins soussignés,
Ont comparu;
1° Mr Jacques Peyrus fils aîné et Made Marie Eliza Peyret Fourcade, son épouse qu'il autorise, aux fins ci aprés, les deux propriétaires, demeurant ensemble à Pontacq.
2° Mr Pierre Peyret Fourcade et Made Anne Doudet, son épouse, qu'il autorise aux fins ci aprés, le premier propriétaire, et négociant et celle-ci vivant de ses revenus les deux demeurant ensemble aussi à Pontacq.
Lesquels pour l'intelligence de la quittance ci aprés, ont préliminairement exposé ce qui suit,
Par le contrat de mariage d'entre Mr Jacques Peyrus, avec la Dame Marie Eliza Peyret fourcade passé devant Me Laborde notaire à Pau, le trois Octobre mil huit cent quarante six, il fut promis et constitué en avancement d'hoirie, à cette dernière par Mr et Made Peyret Fourcade, ses pére et mère, et par égales parts entr'eux la somme de Dix mille francs, à compte de laquelle, il fut payé comptant en mains de Mr Jean Pierre Peyrus, père, propriétaire, demeurant à Pontacq, du consentement de mon dit Mr Peyrus, fils par Mr Pierre Peyret Fourcade, celle de cinq mille francs formant sa part dans la dite constitution, ainsi qu'il est établi dans le dit contrat,
Et à l'égard des Cinq mille francs restans de la dite constitution Mr & Made Peyret Fourcade, s'obligèrent solidairement entr'eux à les payer dans huit ans du jour du contrat sans intérêts jusqu'alors.
Mr Peyrus se trouvant en bésoin de cette somme de cinq mille francs a proposé à Made peyret de vouloir la lui payer par anticipation, attendu qu'elle n'est pas encore exigible, mais celle ci n'ayant actuellement aucune valeur à elle propre pour se libérer, à engagé son mari, de vouloir en faire, le paiement à sa décharge, et en diminution des reprises dotales, qu'elle peut avoir a exercer sur ses biens; à quoi, mon dit Mr Peyret a obtempéré.
En conséquence mon dit Mr Peyrus, et la Dame son épouse reconnaissent avoir tout présentement, reçu,
De mon dit Mr Peyret fourcade qui l'accepte.
La somme de Cinq mille francs en espéces ayant cours de monnaie comptées et délivrées à la vue des notaire et témoins soussignés Dont quittance.
Laquelle somme de Cinq mille francs était due à Mr et Made Peyrus pour final paiement de celle de Dix mille francs montant de la donation ou constitution qui fut faite à celle-ci par ses dits père et mère, suivant son contrat de mariage prémentionné & elle a été payée par Mr Peyret fourcade, à la décharge de la Dame son épouse, et en diminution, des reprises dotales qu'elle peut avoir à exercer sur ses biens sous la réserve que Made Peyret se fait de l'excédent de ses reprises.
Au moyen de ce qui précéde Mr & Made Peyrus, acquittent et libèrent Mr & Made Peyret de la dite somme de Cinq mille francs, avec promesse qu'il ne leur sera fait d'autre demande ce concernant.
Dont acte;
Fait et passé à Pontacq dans la maison Peyrus, le vingt cinq Octobre mil huit cent cinquante, en présence des srs Jean Pierre Bergero, Me Cordonnier, et Bertrand Capdevielle Saletis propriétaire cultivateur les deux demeurant à Pontacq, et aprés lecture faite les parties comparantes ont signé avec les témoins et le notaire,
Signés à la minute Peyrus née Peyret Jacques Peyrus, Pre Peyret fourcade, Peyret née Doudet, Capdevielle, Bergero, et Rey notaire.
Enregistré à Pontacq le vingt six Octobre mil huit cent cinquante folo 96 ro ce 2, 3, 4 5, reçu cinquante francs décime cinq francs, signé Maydieu.
Expédition pour l'acquéreur C'est a dire Pour Mr Peyret fourcade, qui a Payé les droits & frais ci après.

Rey


25, 8bre 1850
Pontacq

quittance & cession de Reprises
Par Mr Jacques Peyrus et Dame Marie Eliza Peyret fourcade
à Mr & Made Peyret fourcade
Somme 5,000f

[pièce jointe]

Les futurs epoux ont declaré vouloir etre mariés, sous le regime dotal, pour ce que chacun pourra avoir du chef de ses auteurs, et sous celui de la Communaute pour les acquets qu'ils fairons pendant leur union. =