Quittance de dot (entre Pierre Daban, Bernard Daban et Pierre Boulhou)
Archive privée inédite
- Date: 04/05/1795
- Lieu: Soumoulou (64)
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Par Devant le nore publicq et les Temoins bas nommés ont été Constituées Personnellement les Citoyens Pierre et Bernard Daban freres Tuteurs et administrateurs de Philipe Daban Leur niece de la Commune de soumoulou declarent avoir Prix et Recu du Citoyen Pierre Boulhou de Limendous les Tous Icy Presents La somme de mille Trois cents Livres pour Lentiere constitution Promise et constituée a feu margueritte Boulhou sa soeur mariée avec feu Pierre Daban fils ainé dud. lieu de soumoulou par Promesse verballe du 13e septembre 1786. vieux stille, ces Payements ont été faits sçavoir Trois cents livres qui furent Payées á Daban Pere et fils le 3e 9bre 1787. aux memes la somme de Cent Livres le 15 mars 1789. autres cent livres encore le 8e xbre 1789. autres cent livres le 16e Janvier 1791. autres cent livres le 15 avril 1792. et autres Trois cents livres que led. Boulhou Paya en descharge de la maison de Daban au Citoyen Pocque de Pontacq de Lobligation que Luy devoit feu Guilhaume Daban pere en datte du 3e may 1776. Retenue de Labourdenne nore et enfin ledit Boulhou cetoit constitué caution par feu margueritte Boulhou sa soeur veuve alors de Daban son mary de la somme de huit cents Livres sur L'acquisition quelle fit sur Bayonnes de soumoulou d'une Piece de terre pour la somme de dix sept cents Livres led. acte en d'acte du 16e aoust 1793. retenu de moy nore sous signé et comme Led. Boulhou á Réellement payé lad. somme de huit cents Livres aud. Bayonnés dont il cetoit constitué caution, led. Boulhou doit Percevoir desd. Daban deduction faitte la somme de cincq cents Livres de laquelle d. somme led. Bernard Daban en a payé Tout Presentement la somme de quatre cents Livres en Especes de Cours que led. Boulhou a prix et retiré devers luy a vue de moy d. nore et susd. Temoins dont il s'est contenté exa et comme led. Bernard Daban a payé lesd. quatre cents livres de son argent propre, parconsequent il demurera pour cette Partie au droit Lieu Place et hipoteque dud. Boulhou et les cent Livres qui font Lapoint de ce que ce dernier doit prendre led. Pierre Daban les a payées Tout presentement aud. Boulhou aux Especes de Cours de ce jour dont il s'est contenté exa moyenant cé les parties demurent entrequittées respectivement Jusqu'a ce jour et les quittances que nous avons mentionnés dans le present acte ainsy que La Grosse Dobligation demurent entre les mains dud. Boulhou mais Payées et cancellées au moyen de celle cy; convenu encore entre Parties que sy Louverture du Retour de la dot de feu margueritte Boulhou veuve aud. Daban arrivoit led. Boulhou son frere ainé renonce a toute reprise de fonds dors et deja avec la clause Expresse qu'on luy Rendra et rembourcera lesd. Treze cents Livres ainsy que tous les mubles dans Letat qui se trouveront alors; attendu que Tous ont ete payées et Pour Lobservation de tout ce dessus les Parties ont fait les obligations, soumissions, constitutions, renonciations a ce besoin et necessaires Lont promis et Juré de ny contrevenir fait et Passé Dans la Commune de soumoulou le quinze floreal an Troisieme de la Republique française une et Indivisible convenu que la restitution de la dot ce faira relativement á la Loy en presence des Citoyens Joseph Barrere D'Espouey Pierre Tartas cinquieme né de laditte commune de soumoulou et moy Jean Baptiste Pedeprade nore susd. qui Le present ay Retenu et signé avec les parties et Temoins / signés á Loriginal Boulhon, Daban, Pierre Daban, Barrere Pierre Tartas Pedeprade nore Enregistré a pau le 21 floreal 3e année Rep. signé delas moy d. nore Jay fait cette premiere Grosse pour led. Boulhou
du 15e floreal 3e année republicaine
Grosse de convention Passée entre [blanc]
Pedeprade nore
du 15e floreal 3e année republicaine
Grosse de convention Passée entre [blanc]
- BARRÈRE Joseph
- ( - >1795 Espoey ? )
- témoin
- BOUILHON Marie ou Marguerite
- ( - 1793/1795 Soumoulou ? )
- citée
- BOUILHON Pierre
- 1er né
- ( Limendous ? - 1820/1822 Limendous ? )
- DABAN Bernard
- ( - >1795 Soumoulou ? )
- DABAN Guillaume
- ( - 1790/1795 Soumoulou ? )
- cité
- DABAN Philippe
- ( - >1812 Soumoulou ? )
- citée
- DABAN Pierre
- ( - >1798 Soumoulou ? )
- DABAN Pierre
- fils aîné
- ( - 1789/1793 Soumoulou ? )
- cité
- TARTAS Pierre
- 5e né
- ( - >1795 Soumoulou ? )
- témoin
Contrat de vente d'une parcelle et obligation (entre Pierre Bayonnés, Margueritte Bouillou et Pierre Bouillon) Archive privée inédite
Date: 16/08/1793
Lieu(x):
Soumoulou
(64)