Quittance des droits de la succession de Raymond Darroze, en faveur de Gratien-Emile Darroze

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DIRECTION GÉNÉRALE
DE L'ENREGISTREMENT,
DES DOMAINES
ET DU TIMBRE.



DÉPARTEMENT
des Landes.



[timbre]







NOTA. Les quittances au-dessus de
dix francs sont sujettes au timbre.
(Loi du 13 brumaire an VII, art. 12
et 16.)
QUITTANCE DES DROITS DE SUCCESSION.



N° 99 de la déclaration de versement.
N° 465 du registre des déclarations.



Succession de M. Darroze Raymond propriétaire, veuf de Elisabeth Mompez
décédé à Campagne
le vingt cinq septembre 1871



Je soussigné, reconnais avoir reçu de M. Gratien - Emile Darroze, propriétaire à Campagne
pour les droits de la succession de M. Darroze Raymond son père
la somme de Cinq cent cinquante sept francs cinq centimes
suivant le détail d'autre part.
A Mont de Marsan, le 7 mars 1872.

Le Receveur

Liesta


Détail des droits perçus

DÉTAIL DES DROITS PERÇUS.VALEURS.DROITS.
ACTIF MOBILIER.fr.c.fr.c.
à1par 100 fr. sur4004
à-------- sur
à-------- sur
à-------- sur
à-------- sur
à-------- sur
à-------- sur
à-------- sur
ACTIF IMMOBILIER (en capital).
à1par 100 fr. sur46000460
à-------- sur
à-------- sur
à-------- sur
Total des droits simples464
Droits et demi-droits en sus
Total sujet au décime464
Décime pour franc9280
Timbre de la quittance25
Frais de poursuites
TOTAL GÉNÉRAL55705