Quittance (entre les héritiers Caumia-Loustaunau, David Larrouyat, Jean Tredgeu, Jean Couture, Jean-Baptiste Cadaillon et Jean Sainte-Cluque)
Archive privée inédite
- Date: 14/08/1877
- Lieu: Orthez (64) - étude de Me Lartigau
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Devant nous, Ernest Lartigau, notaire à Orthez, et les témoins soussignés.
Agissant en qualité de tuteur de Paul Caumia-Loustaunau, aîné, cultivateur, demeurant à Biron, nommé à cette qualité qu'il a acceptée, suivant délibération du conseil de famille du dit Paul Caumia Loustaunau, aîné, prise sous la présidence de M. le Juge de Paix du canton de Lagor, en date du neuf février mil huit cent soixante seize; le dit Paul Caumia Loustaunau ayant été interdit pour cause de démence, par jugement du tribunal civil d'Orthez, en date du vingt six janvier mil huit cent soixante seize.
2° La dame Anne Camblong, ménagère, veuve de Pierre Caumia Loustaunau deuxième né, demeurant à Orthez, section Castetarbe.
Agissant tant en son propre que comme tutrice légale de Marie et Jean Caumia-Loustaunau, ses deux enfants mineurs, sans profession, demeurant avec elle, issus de son mariage avec le dit sieur Pierre Caumia Loustaunau;
3° Le Sieur Jean Caumia-Loustaunau troisième né, cultivateur, demeurant à Baigts.
La vente de ces immeubles a eu lieu et M. Cadaillon s'en est rendu adjudicataire suivant jugement du tribunal civil d'Orthez, transcrit au bureau des hypothèques d'Orthez, le dix Juin mil huit cent soixante seize, vole 305, n°3, inscrit d'office, le même jour, vole 377 n° 63.
La Liquidation a été faite par Me Dubois, notaire à Orthez, suivant procès verbaux en date des deux décembre mil huit cent soixante quinze, douze et dix neuf mars mil huit cent soixante dix sept. Cette liquidation a été homologuée par jugement du Tribunal civil d'Orthez, rendu par défaut, le trente un mai mil huit cent soixante dix sept.
Ce jugement a été signifié aux parties et Jean Caumia-Loustaunau, troisième né y a acquiescé par acte du trente un juillet dernier, reçu par nous notaire, substituant Me Dubois.
Aux termes de ce jugement il revient à Paul Caumia Loustaunau, aîné:
Il revient à Anne Camblong et à ses enfants mineurs:
Il revient à Jean Caumia Loustaunau troisième né:
M. Cadaillon en sa qualité d'adjudicataire doit:
Les comparants reconnaissent avoir tout présentement reçu les sommes à eux dues ainsi qu'on l'a dit ci dessus, savoir:
Ces sommes ont été retirées à l'instant et en notre présence par le Sieur Pouyanne, la dame Anne Camblong et le Sieur Caumia Loustaunau troisième né, dans la proportion de leurs droits, tels qu'ils sont fixés ci dessus.
Les Sieurs Larrouyat, Tredgeu, Ste cluque, et Couture effectuent ces paiements en leur qualité d'acquéreurs des immeubles appartenant à M. Cadaillon et en exécution de l'obligation qu'ils en ont contractée dans quatre actes de ce jour à notre rapport, lesquels seront enregistrés avant ou avec le présent.
Les acquéreurs sont ainsi subrogés conformément aux dispositions de l'article 1,251 du code civil, aux droits, actions, privilèges et hypothèques des co héritiers Loustaunau, et, notamment, dans l'effet de l'inscription d'office précitée, à concurrence des sommes par eux payées.
Au moyen des présents payements, M. Pouyanne, la dame Amélie Camblong et le sieur Caumia Loustaunau troisième né, au nom qu'ils agissent, se reconnaissent entièrement remplis de tout ce qui leur était dû sur le fondement, soit de la liquidation soit du jugement sus énoncés.
A l'appui de cette subrogation il est fait remise aux acquéreurs de la grosse du jugement d'adjudication. Cette grosse restera en mains de M. Larrouyat qui s'oblige d'en aider ses co-acquéreurs quand besoin sera.
L'an mil huit cent soixante dix sept le quatorze août:
Après lecture, les parties ont signé avec M. M. Louis Peyret, négociant et Louis Poey, praticien, les deux demeurant à Orthez, témoins à ce appelés et nous notaire.
Expédition en Quatre rôles sans renvoi & contenant deux mots rayés nuls.
Etude DE ME LARTIGAU NOTAIRE A ORTHEZ (BASSES-PYRÉNÉES)
Du 14 août 1877
Quittance
par
les héritiers Caumia Loustaunau
En faveur de
Ont comparu :
1° Le Sieur Pierre Pouyanne, propriétaire cultivateur, demeurant à Orthez, section CastetarbeAgissant en qualité de tuteur de Paul Caumia-Loustaunau, aîné, cultivateur, demeurant à Biron, nommé à cette qualité qu'il a acceptée, suivant délibération du conseil de famille du dit Paul Caumia Loustaunau, aîné, prise sous la présidence de M. le Juge de Paix du canton de Lagor, en date du neuf février mil huit cent soixante seize; le dit Paul Caumia Loustaunau ayant été interdit pour cause de démence, par jugement du tribunal civil d'Orthez, en date du vingt six janvier mil huit cent soixante seize.
2° La dame Anne Camblong, ménagère, veuve de Pierre Caumia Loustaunau deuxième né, demeurant à Orthez, section Castetarbe.
Agissant tant en son propre que comme tutrice légale de Marie et Jean Caumia-Loustaunau, ses deux enfants mineurs, sans profession, demeurant avec elle, issus de son mariage avec le dit sieur Pierre Caumia Loustaunau;
3° Le Sieur Jean Caumia-Loustaunau troisième né, cultivateur, demeurant à Baigts.
Lesquels ont dit ce qui suit :
Un jugement du Tribunal civil d'Orthez, a ordonné le partage des successions de Jacob Caumia Loustaunau et d'Anne Pouyanne, et la vente par licitation des immeubles dépendant de ces successions.La vente de ces immeubles a eu lieu et M. Cadaillon s'en est rendu adjudicataire suivant jugement du tribunal civil d'Orthez, transcrit au bureau des hypothèques d'Orthez, le dix Juin mil huit cent soixante seize, vole 305, n°3, inscrit d'office, le même jour, vole 377 n° 63.
La Liquidation a été faite par Me Dubois, notaire à Orthez, suivant procès verbaux en date des deux décembre mil huit cent soixante quinze, douze et dix neuf mars mil huit cent soixante dix sept. Cette liquidation a été homologuée par jugement du Tribunal civil d'Orthez, rendu par défaut, le trente un mai mil huit cent soixante dix sept.
Ce jugement a été signifié aux parties et Jean Caumia-Loustaunau, troisième né y a acquiescé par acte du trente un juillet dernier, reçu par nous notaire, substituant Me Dubois.
Aux termes de ce jugement il revient à Paul Caumia Loustaunau, aîné:
En capital, neuf mille six cent cinquante un francs soixante trois centimes, | 9651f63 | |
En intérêts jusqu'au premier juin dernier point d'arrêt des opérations, mille soixante un francs onze centimes | 1061f11 | |
En intérêts depuis le premier juin jusqu'aujourd'hui cent francs cinquante deux centimes | 100f52 | |
Ensemble dix mille huit cent treize francs vingt six centimes | 10,813f26 | 10,813f26 |
En capitaux, vingt mille trois cent trois francs vingt six centimes, ci | 20,303.26 | |
En intérêts, jusqu'au premier juin, deux mille quarante cinq francs cinquante six centimes | 2,045.56 | |
En intérêts depuis le premier Juin jusqu'aujourd'hui deux cent treize francs cinquante cinq centimes | 213f55 | |
Ensemble, vingt deux mille cinq cent soixante deux francs trente sept centimes, ci | 22,562f37 | 22,562f37 |
En capital, six mille six cent soixante deux francs soixante dix neuf centimes ci | 6,662.79 | |
Intérêts jusqu'au premier Juin compris. | ||
En intérêts depuis le premier Juin jusqu'aujourd'hui soixante neuf francs trente huit centimes | 69.38 | |
Ensemble six mille sept cent trente deux francs dix sept centimes | 6,732.17 | 6,732.17 |
Total quarante mille cent sept francs quatre vingt centimes | 40,107f80 |
En capital et intérêts arrêtés au premier Juin dernier, trente neuf mille sept cent vingt quatre francs trente sept centimes | 39,724f37 |
En intérêts depuis le premier Juin jusqu'au quatorze Août, trois cent quatre vingt trois francs quarante trois centimes | 383.43 |
Ensemble quarante mille cent sept francs quatre vingts centimes | 40 107.80 |
De M. Jean Tredgeu dit Durand, propriétaire demeurant à Biron, ici présent et qui stipule, à concurrence de six mille francs, ci | 6000. |
De M. David Larrouyat, propriétaire, demeurant à Biron, ici présent et qui stipule, à concurrence de vingt quatre mille francs, ci | 24,000. |
De mr Jean Ste Cluque cultivateur, demeurant à Orthez, ici présent et qui stipule à concurrence de huit cent cinquante francs, ci | 850. |
De M. Jean Couture, forgeron, demeurant à Biron, ici présent & qui stipule, à concurrence de douze cents francs | 1,200. |
Enfin de M. Jean Baptiste Cadaillon conseiller général et maire, demeurant à Monein, ici présent et qui stipule, à concurrence du surplus, soit huit mille cinquante sept francs quatre vingts centimes | 8057.80 |
Total égal aux sommes dues quarante mille cent sept francs quatre vingts centimes, ci | 40,107f80 |
Les Sieurs Larrouyat, Tredgeu, Ste cluque, et Couture effectuent ces paiements en leur qualité d'acquéreurs des immeubles appartenant à M. Cadaillon et en exécution de l'obligation qu'ils en ont contractée dans quatre actes de ce jour à notre rapport, lesquels seront enregistrés avant ou avec le présent.
Les acquéreurs sont ainsi subrogés conformément aux dispositions de l'article 1,251 du code civil, aux droits, actions, privilèges et hypothèques des co héritiers Loustaunau, et, notamment, dans l'effet de l'inscription d'office précitée, à concurrence des sommes par eux payées.
Au moyen des présents payements, M. Pouyanne, la dame Amélie Camblong et le sieur Caumia Loustaunau troisième né, au nom qu'ils agissent, se reconnaissent entièrement remplis de tout ce qui leur était dû sur le fondement, soit de la liquidation soit du jugement sus énoncés.
A l'appui de cette subrogation il est fait remise aux acquéreurs de la grosse du jugement d'adjudication. Cette grosse restera en mains de M. Larrouyat qui s'oblige d'en aider ses co-acquéreurs quand besoin sera.
Dont acte:
Fait et passé à Orthez, en l'EtudeL'an mil huit cent soixante dix sept le quatorze août:
Après lecture, les parties ont signé avec M. M. Louis Peyret, négociant et Louis Poey, praticien, les deux demeurant à Orthez, témoins à ce appelés et nous notaire.
La minute est signée:
Cadaillon; Tredgeu; D. Larrouyat, Couture; Ste cluque; P. Pouyanne; Anne veuve Caumia Loustaunau; Caumia Loustaunau; L. Peyret; Poey, et E. Lartigau, ce dernier notaireA la suite est écrit:
Enregistré à Orthez le vingt août mil huit cent soixante dix sept, folio 134, vo Ce 3 & suivantes. Reçu pour quatre droits cent soixante dix francs soixante centimes, et pour décime quarante deux francs soixante six centimes, plus trente francs, décime sept francs cinquante centimes Signé: Lavielle.Pour expédition conforme,
Expédition en Quatre rôles sans renvoi & contenant deux mots rayés nuls.
Etude DE ME LARTIGAU NOTAIRE A ORTHEZ (BASSES-PYRÉNÉES)
Du 14 août 1877
Quittance
par
les héritiers Caumia Loustaunau
En faveur de
1° David Larrouyat de Biron | 24,000 | |
2° Jean Tredgeu du même lieu | 6,000 | |
3° Jean Couture du même lieu | 1,200 | |
4° Jean Baptiste Cadaillon de Monein | 8057. | 80 |
5° & Jean Ste Cluque de Biron | 850 | |
Total | 40,107. | 80 |
- CADAILLON Jean-Baptiste
- ( - >1878 Monein ? )
- CAMBLONG Anne
- ( - >1877 Orthez ? )
- CAUMIA-LOUSTAUNAU Jacob
- ( - 1874 Biron )
- cité
- CAUMIA-LOUSTAUNAU Jean
- ( - >1877 Biron ? )
- cité
- CAUMIA-LOUSTAUNAU Marie-Anne
- ( - >1877 Biron ? )
- citée
- CAUMIA-LOUSTAUNAU Paul
- aîné
- ( - >1877 Biron ? )
- cité
- CAUMIA-LOUSTAUNAU Pierre
- 2e né
- ( - 1870 Biron )
- cité
- COUTURE Jean
- ( - >1877 Biron ? )
- LARROUYAT David
- ( - 1883 Biron )
- PEYRET Louis
- ( - >1877 Orthez ? )
- témoin
- POEY Louis
- ( - >1877 Orthez ? )
- témoin
- POUYANNE Anne
- ( - 1869 Biron )
- citée
- POUYANNE Pierre
- ( - >1877 Orthez ? )
- SAINTE-CLUQUE Jean
- ( - >1877 Orthez ? )
- TREDGEU Jean
- dit Durand
- ( - >1887 Biron ? )