Quittance (entre Jean-Pierre Camors, Jean Camy et Bertrand Prat)

Archive privée inédite
  • Date: 19/07/1830
  • Lieu: Pau (64) - étude de Me Sempé

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N° 379 - - 19 juillet 1830.

Pardevant nous, Pierre Sempé, notaire Royal, résidant à Pau, département des Basses-Pyrénées, présens les témoins bas-nommés.
Est comparu
Le sieur Jean-Pierre Camors, propriétaire et marchand, demeurant à Nay;
Lequel reconnait avoir reçu des srs Jean Camy pére, et Bertrand Prat, laboureurs, demeurant à Sendets, Canton de morlàas, à ce présens et stipulans:
La Somme de Trois cens francs, que le sieur Prat, à la demande du d. Camy, et pour résidu du capital de quatre cents neuf francs que celui-ci, lui devait, en vertu d'une obligation, passée le cinq avril mil-huit-cent-vingt-six, devant me Duclos, notaire à nay, dûment enrégistrée, inscrite au bureau des hypothéques de Pau, le dix neuf du même mois, vol. 131 n° 17, a présentement payée et numérée, au Sieur Camors, qui l'a vérifiée et rétirée, à la vue de nous notaire et des témoins, s'en tenant satisfait, dont quittance.
Ce paiement a été effectué par le d. Prat en décharge dud. Camy, comme acquéreur d'une piéce de terre appelée au touya, située à Sendets, à lui vendue par ce dernier, suivant contrat du quatorze du mois courant, à notre rapport, dûment enrégistré, et ce, en déduction du prix stipulé en cedit contrat.
Et attendu l'origine des deniers, d'autant que le sieur Camors, se trouve au moyen du présent paiement, entiérement rempli du montant de lad. obligation, ce dernier, aussi à la demande du d. Camy, subroge le sieur Prat à ses droits, privilége et hypothéque ci-dessus mentionnées; la grosse de laquelle obligation, et le bordereau de ladite Inscription, le sieur Camors a présentement remis au sieur Prat, à l'appui de cette subrogation qu'il consent à concurrence de la d. somme de Trois cents francs, sans s'assujettir à aucune garantie ni restitution de deniers, n'ayant reçu que son légitime dû. = En ce qui le concerne, et demeurant cette subrogation, le sieur Camors, consent également la radiation de la dite inscription hypothécaire, de laquelle il donne main-levée définitive à mr le conservateur.
Dont acte.
Fait et passé à Pau, En l'étude, l'an mil-huit-cent-trente, le dix neuf Juillet, en présence des sieurs Pierre Blanque, juge de paix, demeurant à nay, et Antoine Tallard, fils premier né, marchand, demeurant à Pau, témoins qui ont signé avec les parties et nous notaire, aprés lecture faite.
Signés à la minute, J. P. Camors ainé, Camy, Prat, Blanque, Ae Tallard, et P. Sempé nore
Enrégistré à Pau le vingt juillet 1830 fo 30 Ro C. 1 & 2 reçu pour la libération de Camy sur 409f2f10
Pour la libération de Prat sur 300f1.50

3.60
Et pour décime.36

Total trois francs quatre vingts seize centimes, signé Payas.3.96


Expédition pour le sr Prat

P. Sempé nore
papier de la minute & enregt & honore9f66.
papier de cette Expon et droits de role4.34

Total14f00.
reçu du Sr Prat les quatorze francs pour le montant des frais ci-dessus

P. S.


19 Juillet 1830
Quittance
Par le sieur Jean-Pierre Camors ainé, propriétaire et marchand, demeurant à Pau,
En Faveur
des sieurs Jean Camy père, et Bertrand Prat laboureurs, demeurant à Sendets;

Somme 300f00