Rapport d'experts (entre Antoine Bernatas, Jean Péré et Catherine Espagna)

Archive privée inédite
  • Date: 20/11/1849
  • Lieu: Nay (64)

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Rapport d'Experts

Nous soussignés Jacques Sazie aîné, propriétaire, Joseph Petrique deuxième né, adjoint au maire, les deux demeurant à Asson et Jean-Romain Cazarré propriétaire et maire, demeurant à Arthez-d'Asson, experts nommés par compromis en date du vingt-un août dernier, passé entre Antoine Bernatas et Jean Peré, ce dernier agissant tant en propre que comme se portant fort pour Catherine Espagna, son épouse, d'état de cultivateur, demeurant à Asson, pour procéder à l'estimation, suivant leur état et valeur, au treize avril mil huit cent trente-six, des immeubles dépendants du lot assigné à la famille Espagna, par jugement du seize janvier mil huit cent trente six, rendu entre les héritiers Bernatas, d'Asson, et dont Antoine Bernatas, l'une des parties, en prit la possession réelle, le dit jour treize avril mil huit cent trente-six; ainsi que d'évaluer les jouissances que ces immeubles ont donné depuis le dit jour treize avril mil huit cent trente six, jusqu'au dix-sept mars mil huit cent quarante-huit, déduction faite des contributions, des charges de toutes sortes et des fléaux dont ils ont pû être frappés pendant cet intervalle de temps; d'estimer les améliorations comme aussi les dégradations qui ont pû être faites sur les immeubles jouis par le dit Antoine Bernatas pendant la même période de temps.
Nous experts, nous nous sommes rendus, les [sep... manque] dernier, neuf heures du matin, à la maison [B... manque] nous avons trouvé les sieurs Antoine Bernatas et Jean Peré, avons, à leur assistance, procedé à l'estimation des dits immeubles de la manière qui suit.

Article premier.

1° La chambre au rez-de-chaussée où l'on fait la cuisine avec le four et volières, la chambre au premier, correspondante, et la moitié du grenier correspondant également, estimé six cents francs ci600f
2° Une pièce de terre, nature de labourable, désignée au numero 183 du cadastre, de contenance d'un hectare cinquante deux ares, cinquante centiares, estimé à raison de deux cents cinquante francs les trente-huit ares, mille trois francs, vingt-huit centimes ci1,003.28
3° une pièce de terre, désignée au n° 182 du cadastre, de contenance de quatre vingt-six ares, quatre vingt centiares, estimée, à raison de deux cents cinquante francs les trente huit ares, cinq cents quatre vingt-dix-sept francs trente six centimes, ci597.36
4° une autre pièce de terre, nature de labourable, de contenance de trente-cinq ares quarante centiares, portée au n° 184 du cadastre, estimée à raison de deux cents vingt francs les trente-huit ares, deux cents quatre francs quatre vingt quatorze centimes, ci2[... manque]
5° Enfin d'un verger de contenance de huit ares, estimé à raison de quatre cents francs les trente huit ares, quatre vingt quatre francs vingt-un centimes, ci84.21

Total mille huit cent quatre vingt-neuf francs soixante dix-neuf centimes, ci2489f 79c


Nous experts estimons les jouissances des sus dits immeubles, déduction faite des contributions, des charges de toute sorte, à raison de deux et demi pour cent.
Etant également chargés par le même compromis du dit vingt-un août dernier, de proceder à l'estimation des jouissances de la prairie portée au n° 1er, nous les estimons aussi à raison de deux et demi pour cent.
La dite prairie, de contenance de un hectare soixante-treize ares, nous l'estimons, en tant que de besoin, à raison de cinq cents francs les trente-huit ares, deux mille deux cent soixante-seize francs, trente-un centimes, ci2276f31c

Le sieur Antoine Bernatas nous a observé que pendant l'intervalle du temps qu'il a joui des sus dits immeubles il y à fait des améliorations, nous experts, après avoir pris des renseignements sur ce, avec les sieurs Som et Jean-Moulié, voisins du sieur Bernatas, que les parties nous ont elles mêmes indiqués à cet effet, et qui nous sont d'ailleurs parfaitement connus par leur probité, ces derniers voisins nous ont attesté que les améliorations réclamées par le dit Bernatas sont vraies; en conséquence, nous avons estimé ces améliorations à la somme de cent francs. Expliquant que ces améliorations ont été faites sur les dits immeubles de la manière qui suit, savoir:
1° Dans la chambre au rez-de-chaussée, portée au n° 1er du present rapport, pour l'achat d'une croisée en pierres de taille et pour la façon de la placer estimé ensemble quinze francs ci15f
2° d'un évier estimé dix francs ci10.
3° Pour avoir fait récrepir l'exterieur de la moitié de la dite maison, vingt-cinq francs ci25.
4° Enfin sur la pièce de terre, désignée au présent rapport, sous le n°2, amendée avec de la chaux, pour une somme de cinquante francs ci50.

Total cent francs ci100f


Nous experts declarons avoir employé pour nos opérations, savoir: 1° le sieur Sazie cinq vacations, 2° le sieur Pétrique cinq vacations, 3° Enfin le sieur Cazarré, tant pour les travaux faits avec les deux premiers, que pour les calculs et la dresse du présent sept vacations de tout quoi nous requérons taxe.
Fait et cloturé à Nay, où nous nous sommes transportés ce jourd'hui vingt novembre mil huit cent quarante [manque] et avons signé après lecture faite.

Cazarré, Sazie, Pétrique

Bernatas a paié 15f a compte à Mr Cazarré lun des experts qui a redigé le rapport


Du 20 Novembre 1849.
Rapport d'experts
Pour
Antoine Bernatas, aîné, cultivateur, d'asson
Contre
Cathérine Espagna, épouse de Jean Péré-St Pierre, cultivateurs, de la dite commune d'asson

Madame Langlès.