Ratification et quittance (entre Jean-Pierre Peyrus et Jean Buzy)

Devant me Vigneau, notaire à Pontacq, Département des Basses-pyrenées.
Sont comparus
D'une part, M. Jean-pierre Peyrus, premier né, propriétaire, demeurant à Pontacq;
D'autre part, M. Jean Peyrus, son frère, notaire, domicilié à Pontacq;
agissant au nom et comme mandataire du sr Jean Buzy fils premier né, étudiant en médécine à Paris, suivant acte passé en brevet devant Me Lemoine et son collegue notaires à Paris le quinze Décembre mil huit cent vingt-neuf, annexé à la minute des présentes.
Lesquels ont dit et arrêté ce qui suit.
Par contrat passé devant le notaire soussigné le quatorze novembre mil huit cent vingt-neuf, les héritiers de defunts Pierre Peyrus & jeanne Peyret transigérent rélativement à leurs droits dans ces successions.
Mais le sr Jean Buzy, mandant, un des héritiers, en représentation de feu jeanne Peyrus sa mère, était absent au contrat; il y fut représenté par le sr Jean Buzy, son père, qui se porta fort pour lui.
Il fut fixé aux frères et soeurs Buzy collectivement, à la place de feu jeanne Peyrus leur mère, pour leur part dans les successions de feus pierre Peyrus et jeanne Peyret, leurs grand-père et grand-mère maternels,
1° La valeur de trois mille sept cent vingt francs, reçue à compte de la constitution que le defunt Pierre Peyrus avait promise à feu jeanne Peyrus sa fille, dans son contrat de mariage en date du Douze pluviose an sept, passé devant Brune notaire.
2° Une somme de trois mille cinq cents francs, moyennant laquelle il fut fait cession et transport au sr Jean-pierre Peyrus premier né de tous leurs autres droits dans les d. successions.
Le sr Buzy père accepta la part revenant à son fils premier né sur la partie de la constitution de feu sa femme, qui avait été payée;
Il stipula au nom de son fils premier né envers le sr Jean-pierre Peyrus, le cession de tous ses autres droits dans les successions de feus son grand-père et sa grande-mère.
Le sr Peyrus cessionnaire s'obligea de payer au sr Jean Buzy fils, la somme de cinq cents francs, qui est sa part dans celle de trois mille cinq cents francs, prix de la cession des cohéritiers Buzy collectivement, aussitot qu'il aurait approuvé et ratifié le Contrat, pour les dispositions qui le concernent.
En conséquence de l'exposé qui précède, le sr Jean Peyrus notaire, au nom du sr Buzy fils, son mandant, déclare qu'il approuve et ratifie le contrat du quatorze novembre mil huit cent vingt-neuf, en ce qu'il contient fixation de ses droits avec ceux de ses frères et soeurs dans les successions de feus pierre Peyrus et jeanne Peyret, grand-père et grand-mère maternels, à la somme, en valeur de sept mille Deux cent vingt francs, composée,

1° De la valeur reçue du defunt pierre Peyrus par feus pierre Buzy et anne fouchet-Auture, grand-père et grand-mère paternels, à compte de la constitution mobilière et pécuniaire promise à feu leur mère dans son contrat de mariage du Douze pluviose an sept. ci	3720f
2° De la somme de trois mille cinq cents francs, prix de la cession envers le sr Peyrus premier né de tous leurs autres droits dans les d. successions. ci	3500f
Total	7220f

Cette somme de sept mille deux cent vingt francs partageable entre les frères et soeurs Buzy, au nombre de sept, il y appartient au sr jean Buzy mille trente-un francs quarante deux centimes.

En paiement de cette somme, le sr Peyrus, mandataire, au nom du sr Jean Buzy, son mandant, précompte une valeur de cinq cent trente-un francs quarante-deux centimes pour la part qui lui revient sur la constitution de feu jeanne Peyrus sa mère, montant en valeur à trois mille sept cent vingt francs, pour s'en faire payer par qui de droit, ci	531f	42c
Il accepte ensuite la somme de cinq cents francs pour sa part dans celle de trois mille cinq cents francs, prix de la cession du surplus des droits dans les successions. ci	500f
Somme égale. ci	1031f	42c

Observé que la valeur de cinq cent trente-un francs quarante deux centimes, est acceptée, sur la constitution de feu jeanne Peyrus mère, aux périls et risques du sr Jean Buzy.
La somme de cinq cents francs appartenant au sr Jean Buzy fils, sur celle de trois mille cinq cents francs, prix de la cession, a été payée à l'instant par le sr Peyrus premier né au sr Peyrus, son frère, mandataire, en espèces ayant cours, comptées et délivrées en présence du notaire et des temoins.
Moyennant quoi, led. sr Peyrus premier né est valablement libéré de ses obligations envers le sr Jean Buzy, résultant du contrat du quatorze novembre mil huit cent vingt-neuf: et led. sieur Buzy est entiérement rempli de ses droits dans les successions de feus Pierre Peyrus et jeanne Peyret, ses aïeul et aïeule.
Et le sr Peyrus notaire, au nom de son mandant et pour ce qui le concerne, consent, en conséquence, à ce que le contrat dud. jour quatorze novembre mil huit cent vingt-neuf, obtienne son plein et entier effet.Fait et passé à Pontacq, en l'étude, L'an mil huit cent trente, le Deux Mars, en présence des sieurs jean-pierre et pierre Dartigues, le premier chirurgien, le second rentier, domiciliés à Pontacq, qui ont signé avec les comparans et le notaire, après lecture faite.
Signés à la minute: Jn Peyrus. Peyrus. Dartigues. Dartigues & Vigneau nore
Enrégistré à Pontacq le trois mars 1830 fo 188 Vo Ces 4 & 5, reçu trois francs quatre vingt cinq centimes. Signé, Larrieu.Pardevant me athanase-marie-françois Lemoine et son collegue, notaires à Paris, soussignés,
A comparu
M. Jean Buzy, étudiant en medécine, natif de Pontacq, Département des Basses-pyrenées, demeurant à Paris, carrefour de l'odéon, n° 9.
Lequel a, par ces présentes fait et constitué son procureur général et spécial, M. Jean Peyrus, son oncle, notaire à Pontacq
Auquel il donne pouvoir de pour lui et en son nom, recevoir de sr Jean-pierre Peyrus aîné, son frère, propriétaire demeurant aud. Pontacq, la somme de cinq cents francs qui lui revient pour sa part dans le prix de la cession du supplément des droits successifs de defunte marie Peyrus sa mère, sur la succession délaissée par pierre Peyrus aïeul, que les enfans de lad. Marie Peyrus lui ont consentie Par contrat du quatorze novembre dernier, devant me Vigneau, notaire aud. Pontacq. De toutes sommes reçues donner toutes quittances et valables décharges, consentir toutes mentions & subrogations.
approuver, confirmer et ratifier lad. cession en des termes exprès, comme s'il l'avait consentie lui-même, promettant d'avoir le tout pour agréable.
à défaut de paiement, et dans le cas de contestations, citer et comparaître devant tous juges et tribunaux, obtenir tous jugemens et arrêts, les faire mettre à exécution, ou s'en désister; faire faire toutes saisies mobilières et immobilières; faire toutes main-levées, faire et consentir la radiation de toutes inscriptions; substituer, élire domicile, et généralement faire tout ce qui sera nécessaire.
Fait et passé, sur projet présenté et à l'instant rendu, à Paris, en l'étude dud. me Lemoine, L'an mil huit cent vingt neuf, le quinze Décembre
En présence de M. Joseph-amable Genty, étudiant, demeurant à Paris, rue Beaurepaire N° 29.
Et de M. Nicolas-desiré Marchand, étudiant, demeurant à Paris, rue des fossés Montmartre, N°24.
Temoins qui ont déclaré bien connaître le comparant et ont attesté son individualité.
Et lecture faite, le comparant a signé avec les temoins et les notaires.
Signés sur la minute: Buzy. Genty. Lemarchand. Coureau. Lemoine.
Enrégistré a Paris 9e Bureau le quinze Décembre 1829 fo 5 R. C. 7, reçu deux francs vingt centimes. Signé, [Sa... à déchiffrer].



Du 2 Mars 1830.
Expedition d'acte Portant ratification et quittance,
Par le sr Jean Buzy fils 1er né, de Pontacq, demt à Paris
En faveur du sr Jean-pierre Peyrus 1er né, de Pontacq.