Acte de relief ou indemnité (entre Jérôme Burgué et Jean Henry, baron de Gayrosse)

Archive privée inédite
  • Date: 14/10/1788
  • Lieu: Pau (64) - hôtel du seigneur de Gayrosse

© Toute utilisation de cette transcription est soumise à autorisation

[La transcription peut comporter des erreurs]


Par devant le notaire royal Garde nottes de la ville de Pau, presens les temoins bas nommés, est comparu M. Jerome Burgué de Lasseube, negt à St Sebastien en Espagne, qui a dit que M. Jean henry Baron de Gayrosse conseiller au Parlement de navarre, dans la seule vüe de l'obliger et sans aucun interet particulier a contracté divers engagements envers ses creanciers, soit à titre de caution, soit à titre de debiteur solidaire, sans que le comparant lui en ait donné le relief ou Indemnité qui lui est düe de droit, et voulant ne pas le laisser exposé à cet egard, le d. sieur comparant de son bon gré et volonté promet et s'oblige de relever et Indemniser le d. seigneur Baron de Gayrosse de tous engagemens quelconques par lui contractés à sa decharge ou en Espagne ou en france, soit aud. titre de caution, soit aud. titre de debiteur solidaire, avec réparation de tous depens, domages et interets le cas echeant, pour raison de quoi il fait les obligations, soumissions et renonciations à ce besoin et nécéssaires, et a requis lui en retenir acte qui lui a été octroyé. fait et passé à Pau dans l'hôtel dud. seigneur de Gayrosse aprés midy le quatorze octobre mil sept cents quatre vingts huit, en presence des sieurs Bernard Prat, Jean Lasserre praticiens demeurants en la d. ville, et moy Jean Pommiés notaire susd. qui la minutte du present ay reçû et signé avec led. sieur de Burgué, led. seigneur Baron de Gayrosse present à ce dessus, et les temoins, signés sur le registre Jerome Burgué, Gayrosse, Prat, Lasserre, Pommiés nore = con à Pau le 18. octobre 1788. reçû quarante cincq sous sauf plus fort droit sil en est jugé dû. signé Dupuy.

La presente Grosse pour led. seigneur Baron de Gayrosse qui a payé onse livres dix sous pour la retention, conle, grosse et papier.

Pommiés nore

Nous Pierre de Vignalet conseiller du roy, lieutenant Général en la senechaussée de Pau, certiffions ou et par devant qui il appartiendra que me Pommiés qui a reçû la minutte et signé l'expedition de l'acte des autres parts est notaire royal de cette ville et que foy et entiere creance est et doit etre ajoutée tant en Jugement que hors Jugement a tous les actes qu'il reçoit et signe en cette qualité; En Temoignage de quoi nous avons donné le present signè de nous et contre signé par le greffier du siège qui y à apposé le sçeau de la juridiction. fait à Pau le sixieme decembre mil sept cents quatre vingts huit

vignalet L. g.

Par M. le Lt Général pr le Ger
Lasserre


=3=
14. octobre 1788.
Grosse d'acte de relief ou Indemnité consenti par M. Jerome Burgué de Lasseube negt à St Sebastien en Espagne.
En faveur de Messire Jean henry Baron de Gayrosse, conseiller au parlement de navarre demt à pau
  • BURGUÉ Jérôme
  • ( Lasseube ? - >1791 Saint-Sébastien/San Sebastián/Donostia ? )