Renouvellement de constitution de rente (entre Jean Antoine de Junca et Michel Joseph de Gourgue)

Archive privée inédite

© Toute utilisation de cette transcription est soumise à autorisation

[La transcription peut comporter des erreurs]


CeJourdhui troisieme de juillet mil sept cent soixante quinze après midy dans la ville du Montdemarsan par devant le nore Royal de ladite ville et senechaussée soussigné, présens les temoins bas nommés
Fût présent messire jean antoine de junca Ecuyer, seigneur de Campagne demeurant en cette ville, lequel en renouvellant le Contrat de Constitution de Rente annuelle & perpetuelle de la somme de cent livres tournoises au capital de Celle de deux mille livres par luy cy devant créée & etablie par contrat devant lombreignes nore le onze may mil sept cent quarante cinq en faveur de messire jean marie de prugue chevalier seigneur de Cailleau duement controllé, ladite Rente à jamais Rachetable pour la même somme de deux mille livres & au rachat de laquelle led. sieur de junca demeurera contraignable à defaut de payement de la rente créée pendant cinq années consecutives, a de nouveau & partant que de besoin créé & etabli la susdite Rente sous les conditions cy dessus rappellées en faveur de messire michel joseph de gourgue seigneur de Rouaillan president au parlement de Bordeaux, y demeurant Ruë de gourgue parroisse st eloy dans son hôtel comme mari de Dame marie catherine henriete Dulyon du chef de laquelle Il est au lieu & place dud. sr de Prugue en vertu de la cession à lui cy devant faite par ses successeurs ou ayants cause du contrat de Constitution de rente originairement consenti en sa faveur par led. sr de junca à Compte de la Constitution dotalle ou autres droits obvenus à ladite Dame Dulyon aux termes de son contrat de mariage du deux may mil sept cent soixante Retenu par feu me Perrenx et son confrere notaires à Bordeaux controllé audit Bordeaux & Insinué par goislou, auquel dit seigneur de gourgue absent, mais le s. pierre molia Intendant du seigneur Marquis Dulyon demeurant au chateau de Campet ici présent & pour led. seigneur de gourgue stipulant & acceptant en vertu de sa procuration expresse du vingt huit du mois dernier Retenu par Perrens & verdelet nores à Bordeaux conlée le même jour par Baudouin qu'il a Remise & signée a la marge ne varietur, led. sr de junca pour lui, ses successeurs ou ayants cause promet & s'oblige de payer annuellement & perpetuellement la susdite rente de Cent livres & a son defaut à ladite Dame Dulyon son epouse ses heritiers successeurs ou ayants cause, pour Raison de tout quoy ledit sieur de junca oblige comme cy devant tous ses biens présens & avenir qu'il soumet à justice, promettant, obligeant & Renonceant &c. fait & passé es présences de me jeanmarie Versoris procureur au senechal & jeanmarie Dupin Labrauze praticien habitans de Cette ville temoins a ce Requis qui ont signé à l'original avec led. sr de junca ledit molia & nous. led. original est conllé au Mondemarsan le trois juillet 1775 par Capdeville qui a Reçû dix livres dix sols & quatre livres quatre sols pour les 8s pour livre.

Suit la teneur de lad. procuration

Pardevant les conseillers du Roy notaires à Bordeaux soussignés fut présent messire michel joseph de gourgue president aux enquetes du parlement de Bordeaux seigneur de Roaillan & autres places demeurant en cette ville en son hôtel Ruë de gourgue parroisse st Eloy lequel dit seigneur a fait & constitué par ces présentes pour son procureur general & special le sieur pierre molia Intendant du seigneur marquis Dulyon demeurant au chateau du marquisat de Campet auquel Il donne pouvoir de pour lui et en son nom faire Renouveller par messire jean antoine de junca seigneur de campagne ou tous autres qu'il appartiendra, le Contrat de Constitution de Rente de la somme de cent livres de rente au capital de deux mille livres qu'il a consenti en faveur de messire jean marie de prugue seigneur de Baquera, cedé par celuy cy à messire pierre gaston Dulyon chevalier, marquis de Campet & transporté par ce dernier à mondit seigneur constituant dans son contrat de mariage avec Dame marie catherine Dulyon son epouse, Retenu par feu me Perrenx & son confrere notaires a Bordeaux le deux may mil sept cent soixante duement con & Insinué par goislou, En consequence accepter pour & au nom de mondit seigneur constituant tout titre nouvel constitutif de ladite rente de cent livres au capital de deux mille livres passer & signer à cet effet tous actes Requis & necessaires & generalement faire tout ce que les circonstances exigeront pour le Renouvellement dudit titre tout comme mondit seigneur constituant feroit lui même s'il etoit présent, promettant obligeant &ra. fait & passé à Bordeaux en l'hôtel dud. seigneur constituant susdesigné l'an mil sept cent soixante quinze & le Vingt-huit du mois de juin & a signé, ainsy signés a loriginal de gourgue de Roallan, Verdelet Et perrens. controllé a Bordeaux le 28. Juin 1775. fo 115, vo art. 6. Receu quatorze sols signé Beaudouin, Et a la Marge signé Molia ne varietur.
Nous Joseph sebastien de laRoze conseiller du Roy en ses conseils Et au parlement de Bordeaux president presidial lieutenant general En la senechaussée de guienne prevot Royal de lombriere Et conservateur des privileges Royaux de luniversité de Bordeaux certiffions que mes Verdelet Et perrens qui ont signé cy dessus sont nores a Bordeaux Et que ce sont leurs veritables signatures, auxquelles foy doit etre ajoutée tant en jugement que hors fait a Bordeaux en nôtre hotel le vingt huit Juin Mil sept cent soixante quinze, signé de LaRoze, sçellé au Montdan le 20 Juillet 1775. par Capdeville qui a Receu dix sept sols six deniers /

Lamaison Nore Royal

Je soussigné Michel Joseph de Gourgues déclare avoir Reçu de Mr J. A. de Joncas par les mains de Mr Pre Maydieu la somme de Deux Mille livres Pour le Remboursement de pareille somme portée par le présent Contrat dont quittance que je lui donnerai par contrat public à sa volonté. à Bordx le 18e août 1791 =

de gourgue aprouvant lescriture cÿ dessus de gourgue
  • DUPIN Jean-Marie
  • Jean-Marie Dupin-Labrauze
  • ( - >1775 Mont-de-Marsan ? )
  • témoin