Requête de Marie Catherine de Batz adressée au comte de Carrere, préfet du département des Landes

Archive privée inédite
  • Date: 26/10/1816
  • Lieu: Pimbo (40)

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département des landes
deuxième arrondissement.
commune de pimbo.		À Monsieur le comte de carrere chevalier de l'ordre royal et militaire de saint louis, préfet du departement des landes.

Monsieur le préfet,

Expose la dame marie catherine de batz, epouse de michel portets et de lui autorisée, domicilié à pimbo, qu'etant copropriétaire du moulin de pimbo avec son mari, elle est interessée à intervenir dans les discussions qui se sont élevées entre la dame lychandre et [manque] à l'occasion du dit moulin et à s'opposer à l'execution des jugements, sentences ou arrêtés qui auraient été rendus à son préjudice sans avoir été appelée ni entendue contradictoirement.
la dame exposante a apris avec etonement que la dite dame lychandre etait parvenue à tromper la religion du conseil de préfecture en faisant consacrer les rapports qu'elle a surpris, par des renseignemens inexacts, à m. m. les ingenieurs qu'elle a fait transporter sur les lieux, à l'insçu des parties interessées qui auroient pû fournir les éclaircissements suffisants pour constater le véritable état des choses et mettre ainsi l'autorité à portée de juger avec connaissance de cause.
il résulterait de ces décisions, si elles etaient executées, que l'usine dont s'agit seroit bientôt entierement détruite, d'une part, par un vannage qui transformerait la digue en ecluse mobile, par la sujette à des grands entretiens ou a des destructions fréquentes, impraticable dailleurs et sans exemple, d'autre part, par la suppression d'un deversoir indispensable destiné avant la construction du moulin à récevoir les eaux d'un petit ruisseau appelé de lomguere qui descendant des valons voisins fournit, dans des crues, un grand volume d'eau qu'on ne saurait diriger vers le moulin, en le détournant de son lit naturel, sans exposer celui ci à une ruine complette.
la dame exposante a toujours pensé avec la loi et conformement aux principes de l'équité, que dans des discussions de cette nature, on doit toujours concilier l'interêt de l'agriculture avec le respect dû a la proprieté.
ici tout le contraire arriverait, puisqu'on sacrifierait une usine importante au vain caprice de cette dame qui, sans se procurer aucune utilité réelle, voudrait parvenir à la ruine d'un etablissement utile, en égarant la religion de m.m. les ingénieurs chargés de visiter les lieux, et par suite les juges qui devaient prononcer.
il est de fait vrai et incontestable, monsieur le préfet, que la hauteur de la digue du dit moulin est au dessous de l'elevation à laquelle elle pourrait être portée d'aprés les reglemens, et que par consequent elle n'est nuisible à personne.
il est encore constant qu'à l'endroit appelé goua de la coudure, un ruisseau venant des cotaux voisins, traverse presque perpendiculairement le canal et coule à un mêtre de profondeur, entre les proprietés de la dame lychandre, et le chemin de service appelé de la coudure, et qu'il est de toute necessité de laisser subsister à cet endroit un deversoir pour laisser echaper, lors des crues, les eaux de ce ruisseau qui autrement se répenderaient dans la plaine et y causeraient de grands ravages. il est enfin constant que le chemin susdit, n'ayant point de suite qu'à peu de distance au dela du gabas, n'est point un chemin public, mais un veritable chemin de servitude pour l'utilité de quelques proprietés circonvoisines.
il suit de la monsieur le comte, que les condamnations prononcées ont été basées sur des rapports inexacts, qu'on n'a point eclairé les ingenieurs lors de leur transport, et que l'exposante qui n'a point été mise en cause ne peut s'empecher de réclamer la rectification des erreurs qui lui seroient si prejudiciables.
par ces motifs, il vous plaira, monsieur le comte, rapporter vos arrêtés du 17. 7bre dernier et faire rapporter par le conseil de préfecture celui rendu le 6. 7bre aussi dernier et en tout evenement, recevoir l'intervention et opposition de l'exposante, ordonner une nouvelle vérification des gens de l'art qui seront tenus d'opérer parties presentes ou duement appelées, pour a la vue de leur rapport, ordonner que les choses n'etant nuisibles à personne resteront in statu quo, ce faisant condamner la dame lychandre aux dépens, offrant l'exposante de faire placer à ses frais des repaires à la digue et aux deversoirs pour fixer la hauteur actuelle des eaux et feres justice.
pimbo le 26 octobre 1816.

portets née de bats, Portets pour autorisation.