Requête devant le Parlement de Navarre (concerne Jean Carrou et Jean Ducassou)
Archive privée inédite
- Date: 19/01/1784
- Lieu: Pau (64) - Parlement
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A Nos Seigneurs du Parlement Grand Chambre
Suplie humblement Jean Carrou du lieu de Cassabé poursuite et diligence du sieur Mathieu Carrou son frere cadet Disant que par acte publicq du 31: octobre 1760 pierre Carrou pere commun fit vente pure et simple en faveur de Jean Ducassou d. Peclau du meme Lieu dune piece de terre taillis sçitué au lieu de Caresse de contenance de quatre journaux trois quarts ou toute celle qui sy trouveroit cette vente fut faite pour la somme de quatre cens neuf Livres
Le 1er octobre 1762, Pierre Carrou Vendit encore en faveur de Jean Sabalette de Castagnede cinq autres Journaux de taillis sans que le plus ou le moins Tirat a consequence moyenant La somme de deux cens soixante Livres
Sabalette revendit ensuite le 13: may 1763 cette meme piece de terre en faveur de ducasse peclau par contrat du meme jour
La contenance du Taillis dont sagit quon laissa indeterminée par ces expressions ou toute celle qui sy trouvera est reelement denviron quatorze Journaux par ou lon void que le prix de cette vente est la somme de six cens soixante neuf Livres
on na pas besoin de presser Beaucoup les reflexions pour faire sentir la vilité de ce prix et la lezion enormissime que le pere du suppt eprouva par ces Ventes arrachées a son inconduite et combien Peclau et Sabalette abuserent de sa sçituation pour les luy faire consentir.
Quatorze arpents de Taillis Valloient Tout aumoins en 1763: une somme de quatre mille livres ensorte que le suppt qui souffre de la lezion enormissime est forcé dintenter cette action qui sauthorise delle meme par la simple comparaison de la contenance au prix donné dans les deux actes, car la premiere coupe que les acquereurs firent bientot après leur acquisition leur rendit Beaucoup au dela de la somme des acquisitions.
Le supliant pour preparer son action impetrera des lettres en recision contre les deux contrats dont sagit ce considere il Plaira de Vos Graces, Nosseigneurs, en entherinant les lettres en recision qui seront impetrees contre les contrats du 31 8bre 1760 et 1er octobre 1762 condamner le sieur Ducasse d. Peclau a delaisser au profit du supliant la piece de terre Taillis appellée Tasset dont il sagit avec restitution des Jouissances suivant la verification et estimation qui en sera faite a lassistance dun comre, par experts convenus ou nommés doffice sans prejudice au supt demplier et meliorer ses Conclusions apres les estimations necessaires et les deffenses dud. Peclau avec depens et Vous fairez justice Nommant me Julien pour procureur /
Casadavant |
La Cour ordonne que les parties en viendront a Laudiance fait a Pau en Parlement Le 19. Janvier 1784
St Quatre sols 4 [deniers] Dufo | Par La Cour Dufo |
Le vingt quatre Janvier mil sept cens quatre vingts quatre après midy par moy bayle royal de Sallies sous signé, la presente requette et apent ont ete signifiés au d. ducassou peclau y denommé, et baillé copie du tout dans son domicile à Cassavé ou je me suis Exprès Transporté parlant à luy en personne
Lesparre B. Rl |
Conle à Salies le 24 Janr 1784 R. douze sols neuf [deniers]
Ducasse
Du 19. Janvier 1784.
Requette de jean Carrou du lieu de Cassabé, poursuitte & diligence du sieur Mathieu carrou son Frere cadet dud. lieu
Contre
Jean Ducasse dit Peclau du meme lieu
Julien
- CARRON Jean
- aîné
- ( - >1790 Carresse-Cassaber ? )
- CARRON Mathieu
- cadet
- ( - >1790 Carresse-Cassaber ? )
- CARRON Pierre
- ( - >1777 Carresse-Cassaber ? )
- cité
- DUCASSOU Jean
- dit Peclau
- ( - >1784 Carresse-Cassaber ? )
- SAVALETTE Jean
- dit Port
- ( - >1763 Castagnède ? )
- cité