Requête devant la cour du sénéchal de Pau (concerne Jean Bernatas et les nommés Arriumérès)
Archive privée inédite
- Date: 15/12/1790
- Lieu: Pau (64)
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A Monsieur Le senechal et sa cour
Suplie humblement Jean Bérnatas du lieu D'asson, Disant quetant créancier des nommés hourdepé et arriumérès père, solidaires du meme lieu en vertu dun arrêt Il etoit a meme de faire proceder a des executions rigoureuses contre le dit arriumérès Lors que le sr arriumérés son fils ainé proposa au supt de vouloir le subroger a son droit et hipoteque sur le dit hourdepé au moyen dun engagement personnel quil alloit lui consentir de la somme de soixante trois livres; Le supt eut la complaisance daccepter la proposition dudit arriuméres En consequence, celui ci consentit au supt un billet le 10 Juin der de la dite somme de soixante trois livres pour raison de cé qui lui etoit du en vertu dud. arret par son pere et par hourdepé laquelle somme il sobligéa de lui payer dans deux mois alors prochain et au moyen de cé le supt le subrogéa a son droit sans neamoins etre tenu en nul tempts a aucune garantie ni restitution, afin quil se fit rembourcer audit hourdepè sa portion ainsi quil resulte dudit billet conlé
quoy le terme porté par icelui soit plus quecheu, arriumérés na pas été Exact a remplir a sa promesse malgré les sollicitations du supt, qui pour ly contraindre est obligè de recourir a la Justice a fin que ce consideré Il vous plaize monsieur condamner le dit arriumérés a payer au supt, la somme de soixante trois livres, conténue au billet dont il sagit avec les Intérets légitimes, et le condamner pareillemt aux depens, nomt me ferrier pour proeur
Monsieur Le Senechal et sa cour ordonne que les parties en viendront a Laudience, fait a Pau le quinze Decembre 1790;
St quatre sols 4 [deniers] | Par la cour |
du 15 [manque]
Requette de Jean Bernatas du lieu Dasson
contre
Le sr arriuméres fils ainé dud. lieu
Bernadotte asseur
- BERNATAS Jean
- Jean Nérios-Bernatas
- ( - 1798 Asson ? )