Procès-verbal de saisie-arrêt (concerne la famille Espagna et Antoine Bernatas)
Archive privée inédite
- Date: 03/12/1852
- Lieu: ?
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L'an mil huit cent cinquante-deux, le trois Décembre;
à la requête de Baptiste Espagna fils aîné, de Pierre Espagna fils 2e né, les deux cultivateurs, demeurant & domiciliés à Asson, d'antoinette Bernatas, ménagère, épouse & autorisée du sr Teton Lacoste, cultivateur, demeurant & domiciliés à Bénéjacq, et du sieur Jean-Pierre Espagna fils 3e né, cultivateur, demeurant & domicilié aussi à Asson, agissant en sa qualité de tuteur datif de Marie Espagna, sa nièce, mineure; - Les dits Espagna, frères et soeurs, majeurs & mineurs, héritiers d'elizabeth Hourdecroste, en son vivant épouse de Jean Espagna 1er né, leur mère; Lesquels requerants font élection de domicile à Asson, en la demeure de m. le maire;
Moi, Benoit Hournet, huissier-audr près le Tribunal de première-instance de Pau, demeurant à Pau; soussigné
Procédant en vertu: 1° du contrat de mariage d'entre les dits Jean Espagna 1er né et Elizabeth Hourdecroste, père et mère des requérants passé, le 17 Janvier 1824, devant me Cassaigne, notaire à Asson, duquel il appert qu'il fut constitué à la future une dot pécunière de trois mille deux cents francs, un ameublement et une vâche pleine ou avec sa suite, & qu'en déduction de cette dot il fut payé, lors du contrat, une somme de mille francs qui fut reçue par Jean Espagna, père du futur;
2° d'un acte au rapport du même Cassaigne, notaire, en date du 8 Janvier 1826, enregistré, portant quittance par le dit Jean Espagna, père, en faveur de Pierre Hourdecroste, aussi d'asson, d'une somme de neuf cents francs pour les premier & deuxième pacs de la constitution promise à la dite Elizabeth Hourdecroste, sa fille;
3° Enfin d'un autre acte retenu de me Cassaigne, notaire à claracq, le dix août 1827, enregistré, et inscrit au bureau des hypothèques de Pau, le 19 août 1837, & par renouvellement le 3 août 1847, suivant lequel le dit Jean Espagna, père, pour garantir le paiement de la somme de dix-neuf cents francs fait en ses mains à valoir sur la dot de la dite Elizabeth Hourdecroste, sa belle-fille, consentit une affection hypothécaire, au profit de cette dernière, sur les biens immeubles lui revenant dans le domaine Bernatas, situé à Asson;
ai saisi-arrêté en mains du sieur Antoine Bernatas, 1er né, cultivateur, demeurant en ladite commune d'Asson,
Toutes les sommes d'or ou d'argent qu'il doit actuellement ou pourra devoir à l'avenir au sieur Bertrand Espagna, deuxième né oncle, cultivateur, demeurant en la même commune d'Asson, cohéritiers du dit Jean Espagna, son père, à quelque titre que ce soit, notamment comme acquéreur d'immeubles ayant appartenu à ce dernier, grevés d'hypothèque au profit des requérants, en la qualité qu'ils agissent; fesant défenses très expresses au dit sieur Bernatas de se dessaisir des dites sommes et de les payer à d'autres qu'aux requérants, à moins que par justice il en soit autrement ordonné, ou entre parties convenu, sous peine de payer deux fois & de tous dépens, dommâges-interêts;
La présente saisie-arrêt est faite, pour surêté, Conservation & avoir paiement 1° de la somme principale de mille neuf cents francs formant la partie de la dot constituée à la dite Elizabeth Hourdecroste, mère des requérants, reçue par le sieur Jean Espagna, sus-nommé, son beau-père, lequel pour en répondre avait affecté les immeubles lui competant dans le domaine Bernatas, le tout aux termes des actes raménés; 2° des intérets légitimes de cette somme; 3° des frais de la présente saisie arrêt & suites, évalués, sauf à augmenter ou à diminuer à cent francs; - sous la réserve de tous autres dûs;
J'ai signifié & délivré cette copie du présent au sieur Antoine Bernatas, dans son domicile, parlant à lui-même en personne.
P. Antoine Bernatas, Proprietaire, à Asson
à la requête de Baptiste Espagna fils aîné, de Pierre Espagna fils 2e né, les deux cultivateurs, demeurant & domiciliés à Asson, d'antoinette Bernatas, ménagère, épouse & autorisée du sr Teton Lacoste, cultivateur, demeurant & domiciliés à Bénéjacq, et du sieur Jean-Pierre Espagna fils 3e né, cultivateur, demeurant & domicilié aussi à Asson, agissant en sa qualité de tuteur datif de Marie Espagna, sa nièce, mineure; - Les dits Espagna, frères et soeurs, majeurs & mineurs, héritiers d'elizabeth Hourdecroste, en son vivant épouse de Jean Espagna 1er né, leur mère; Lesquels requerants font élection de domicile à Asson, en la demeure de m. le maire;
Moi, Benoit Hournet, huissier-audr près le Tribunal de première-instance de Pau, demeurant à Pau; soussigné
Procédant en vertu: 1° du contrat de mariage d'entre les dits Jean Espagna 1er né et Elizabeth Hourdecroste, père et mère des requérants passé, le 17 Janvier 1824, devant me Cassaigne, notaire à Asson, duquel il appert qu'il fut constitué à la future une dot pécunière de trois mille deux cents francs, un ameublement et une vâche pleine ou avec sa suite, & qu'en déduction de cette dot il fut payé, lors du contrat, une somme de mille francs qui fut reçue par Jean Espagna, père du futur;
2° d'un acte au rapport du même Cassaigne, notaire, en date du 8 Janvier 1826, enregistré, portant quittance par le dit Jean Espagna, père, en faveur de Pierre Hourdecroste, aussi d'asson, d'une somme de neuf cents francs pour les premier & deuxième pacs de la constitution promise à la dite Elizabeth Hourdecroste, sa fille;
3° Enfin d'un autre acte retenu de me Cassaigne, notaire à claracq, le dix août 1827, enregistré, et inscrit au bureau des hypothèques de Pau, le 19 août 1837, & par renouvellement le 3 août 1847, suivant lequel le dit Jean Espagna, père, pour garantir le paiement de la somme de dix-neuf cents francs fait en ses mains à valoir sur la dot de la dite Elizabeth Hourdecroste, sa belle-fille, consentit une affection hypothécaire, au profit de cette dernière, sur les biens immeubles lui revenant dans le domaine Bernatas, situé à Asson;
ai saisi-arrêté en mains du sieur Antoine Bernatas, 1er né, cultivateur, demeurant en ladite commune d'Asson,
Toutes les sommes d'or ou d'argent qu'il doit actuellement ou pourra devoir à l'avenir au sieur Bertrand Espagna, deuxième né oncle, cultivateur, demeurant en la même commune d'Asson, cohéritiers du dit Jean Espagna, son père, à quelque titre que ce soit, notamment comme acquéreur d'immeubles ayant appartenu à ce dernier, grevés d'hypothèque au profit des requérants, en la qualité qu'ils agissent; fesant défenses très expresses au dit sieur Bernatas de se dessaisir des dites sommes et de les payer à d'autres qu'aux requérants, à moins que par justice il en soit autrement ordonné, ou entre parties convenu, sous peine de payer deux fois & de tous dépens, dommâges-interêts;
La présente saisie-arrêt est faite, pour surêté, Conservation & avoir paiement 1° de la somme principale de mille neuf cents francs formant la partie de la dot constituée à la dite Elizabeth Hourdecroste, mère des requérants, reçue par le sieur Jean Espagna, sus-nommé, son beau-père, lequel pour en répondre avait affecté les immeubles lui competant dans le domaine Bernatas, le tout aux termes des actes raménés; 2° des intérets légitimes de cette somme; 3° des frais de la présente saisie arrêt & suites, évalués, sauf à augmenter ou à diminuer à cent francs; - sous la réserve de tous autres dûs;
J'ai signifié & délivré cette copie du présent au sieur Antoine Bernatas, dans son domicile, parlant à lui-même en personne.
Coût: onze francs, outre l'enregt.
B.. Hournet |
P. Antoine Bernatas, Proprietaire, à Asson
- BERNATAS Antoine
- 1er né
- ( - >1874 Asson ? )
- BERNATAS Antoinette
- ( - >1852 Bénéjacq ? )
- ESPAGNA Baptiste
- fils aîné
- ( - >1852 Asson ? )
- ESPAGNA Bertrand
- 2e né
- ( - >1853 Asson ? )
- cité
- ESPAGNA Jean
- 1er né
- ( - 1833/1847 Asson ? )
- cité
- ESPAGNA Jean
- 1er né
- ( - >1847 Asson ? )
- cité
- ESPAGNA Jean-Pierre
- fils 3e né
- ( - >1852 Asson ? )
- ESPAGNA Marie
- ( - >1852 Asson ? )
- citée
- ESPAGNA Pierre
- fils 2e né
- ( - >1852 Asson ? )
- HOURDECROSTE Elisabeth
- ( - 1830/1852 Asson ? )
- citée
- HOURDECROSTE Pierre
- ( - >1826 Asson ? )
- cité