Sentence de curatelle (concerne Claire Serraseque et Jean Hayet)
Archive privée inédite
- Date: 05/06/1780
- Lieu: Etsaut (64)
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Pardevant le notaire Royal garde notes de la vallée daspe soussigné, au lieu d'Etsaud et dans la maison commune ou les actes de justice saccoutument faire ont été assemblés et tenu cour ordinaire, les sieurs Barthelemy Lasqun et Sebastian Bereze Jurats dudit lieu, Pardevant lesquels s'est presenté Joseph de Naudin faisant et agissant pour Claire Serraseque son Epouse de Borce lequel a exibé deux requetes par elle presentées au Parlement le 5. may et 7 Juin de lannée derniere 1779. sur la derniere desquelles apointement deliberé a été Rendu au Raport de Monsieur de Donbidau conseiller qui ordonne qu'il sera nommé un curateur à la personne et biens du nommé Cantou dud. lieu d'Etsaud absent de la province dans ces circonstances led. Naudin faisant pour lad. de Serraseque sadite Epouse demande proceder aux formes ordinaires à la nomination dudit curateur et a signé, signé à loriginal Naudin. = Et par les sieurs jurats et cour donnant acte audit de Naudin agissant comme dessus de sa presentation dire et Requisition, Ensemble de la Remise desd. requetes et pour Remplir au prescrit de lapointement dud. Jour 7 Juin 1779. ladite cour à nommé et nomme pour Curateur a la personne et biens du nommé Cantou, du present lieu, absent le nommé Jean de hayet dud. lieu d'Etsaud ordonne qu'il se presentera pour preter le serment en pareil cas requis de bien et fidellement Executer sa mission en homme de bien et D'honneur, dequoy a été Retenu acte, actum en Cour audit lieu d'Etsaud et susdite maison commune le cincquieme Juin mil sept cens quatre vingt, temoins les curiaux et moy Pierre d'atournou notaire susdit qui le present ay retenu et signé avec lesdits sieurs Jurats, signés a loriginal Lasqun Jurat Bereze Jurat, et D'atournou notaire Royal. Led. Jour et Tout Incontinant ledit de hayet curateur nommé s'est presenté, lequel aprés avoir accepté la curatelle à luy defferée, il a preté le serment en Pareil cas Requis, en consequence il a promis de bien et fidellement Remplir sa commission, en homme de bien et dhonneur dont acte et led. hayet à signé avec lesdits sieurs Jurats et moydit notaire, signez au Registre hayet curateur Lasqun, Bereze Jurat, et D'atournou notaire Royal Insinué a accous le 8 Juillet 1780. Receu vingt huit sous, scellé led. Jour Receu trente cincq sous signé Lavanture duquel dit Registre moydit notaire ay fait la presente Expedition pour ledit Naudin quy me la demandée. Solvit pour les droits de retention Expedition papier compris les droits de Controlle en tout neuf livres dix neuf sous payés Par led. Naudin.
Du 5 Juin 1780.
Expedition de sentance de curatelle Pour Claire de Serraseque Epouse de Joseph Naudin de Borce
Contre
Jean de hayet dudit lieu d'Etsaud curateur de la personne du nommé Cantou dud. lieu absent
Datournou notaire Royal |
Du 5 Juin 1780.
Expedition de sentance de curatelle Pour Claire de Serraseque Epouse de Joseph Naudin de Borce
Contre
Jean de hayet dudit lieu d'Etsaud curateur de la personne du nommé Cantou dud. lieu absent
- HAYET Jean
- ( - >1780 Etsaut ? )
- NAUDIN Joseph
- ( - 1782/1802 Borce ? )
- présent
- SERRACEQUE Claire
- ( - >1803 Borce ? )