Signification et assignation à comparaître devant le tribunal de première instance (concerne Philippe Daban, Pierre Bouillou, Marie Bouillou, Margueritte Bouillou et Jean Baradat)
Archive privée inédite
- Date: 09/01/1812
- Lieu: ?
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L'an mil huit cents douze & le neuf janvier à la requette de Philippe daban epouze & autorisée de joseph cassassus cultivateurs demeurants & domicilies à soumoulon qui aux fins ci apres constitue pour son avoué Près le tribunal de premiere instance de Pau, me duclos cadet y demeurant moi dominique magendie huissier reçu & Immatriculé au tribunal civil de premiere Instance susdit de pau, Pourvu de patente demeurant & domicilié à Pontacq soussigné ai déclaré & signifie à Pierre Bouillou Laboureur demeurant à limendous marie Bouillou epouze du sieur rechou laboureur demeurant à Nousty à margueritte Bouillou epouze du sieur sarramia de livron & a jean Baradat laboureur demeurant à Limendous tuteur des enfants mineurs issus de son mariage avec catherine Bouillou ceux ci Pris comme heritiers & representant leur mere & tous les susnommes coheritiers avec la requerante de Pierre & simon Bouillou leurs oncles & Grants oncles, que ces derniers sont decedes depuis la loi du dix sept nivosse an deux, & le dit Pierre Bouillou Premier né sempara de leurs successions & comme il refuse de delivrer la Part qui revient à la requerante & que linstance en Partage doit etre instruite & jugée entre tous les heritiers conjointement jai dit huissier a la requette que dessus ajourné & assigné à la meme requette que dessus les susnommes & les dits rechou & sarramia maries à comparoitre dans le delai de huitaine franche augmentée d'un jour Par trois miriamettre de distance par devant le tribunal de premiere instance en son audience qui suivra le dit delai, & aux suivant le cas echeant sommant les dits rechou & sarramia a venir autoriser leurs epouses Pour Ster en jugement & faute Par eux de se presenter la requerante conclurra ordonner quelles Procederont sous lautorité de la justice ce faissant condamner les susnommes chacun le concernant à venir à devision & partage de la succession des dits Pierre & simon Bouillou en consequence ordonner que par trois Experts nommes doffices au cas les Parties ne puissent en convenir il sera Procedé à lestimation des Biens meubles & immeubles composant les dites successions d'apres letat qui en sera fourni qui Pourra etre contredit Pour le dits immeubles etre Partagé ou vendus conformement aux articles huit cents vingt trois & suivants du code napoleon, larticle neuf cents soixante quatre & suivants & suivants du code de procedure civile nommer un commissaire Pour les operations du partage sil y à lieu condamner le dit Pierre Bouillou à de laisser à la requerante les Biens qui lui echerront Pour son lot avec restitution de jouissances qui seront estimées par les memes Experts. Baille cette copie à margueritte Bouillou epouse du sieur sarramia de Livron dans son domicille a livron en personne
Le cout du present Est de somme de quatorze francs soixante centimes outre leregistrement
Copie de margueritte Bouillou epouze sarramia de Livron
Le cout du present Est de somme de quatorze francs soixante centimes outre leregistrement
Magendie her |
Copie de margueritte Bouillou epouze sarramia de Livron
- BARADAT Jean
- ( - >1812 Limendous ? )
- BOUILHON Marguerite
- dite de Baradat
- ( - 1786/1812 Limendous ? )
- citée
- BOUILHON Marguerite ou Marie
- dite de Sarramia
- ( - >1812 Livron ? )
- BOUILHON Marie-Marguerite
- dite de Frechou
- ( Limendous - >1812 Nousty ? )
- BOUILHON Pierre
- 1er né
- ( Limendous ? - 1820/1822 Limendous ? )
- BOUILHON Pierre
- ( - 1794/1812 Limendous ? )
- cité
- BOUILHON Simon
- ( - 1794/1812 Limendous ? )
- cité
- CAZASSUS Joseph
- ( - >1812 Soumoulou ? )
- cité
- DABAN Philippe
- ( - >1812 Soumoulou ? )