Signification d'une assignation et assignation à comparaître devant le tribunal d'Orthez (concerne Sicaire Girons Desmarets et Pierre Marie Duboscq)

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L'an mil huit cent vingt trois et le Vingt cinq du mois de mars, nous joseph Plassin fils huissier public reçu et immatricullé au tribunal civil de première instance du deuxième arrondissement des landes séant à St sever ÿ demeurant patenté de la 3me classe sous le n° 18 Soussigné et à la requête du sieur sicaire Girons Desmarets, prêtre desservant la commune de St medard, lassignation a lui signifiée le vingt sept janvier dernier Par mr Laborde maire de st Medard, à été bien et dûment signifiée au sieur Pierre Marie Duboscq, proprietaire domicilié de la Ce de Renung Pris en qualité de coheritier de feu Duboscq pretre curé son oncle qu'and vivait habitant de Villeneuve de Marsan avec déclaration que le requerant ne se serait pas attendu à être inquieté dans la vente de la maison d'arras, à lui faite par le dit Duboscq le vingt cinq vendemiaire an quatorze suivant le contrat du dit jour retenu de Dubosc notaire d'aire dûment enregistré. les tenebres qui couvrent les pretendus titres de la commune, et levidence de ceux qui fondent la legitime acquisition du requerant ont tout lieu de le tranquiliser, neamoins il serait blâmable s'il ne faisait pas rejaillir sur son vendeur lattaque qu'il eprouve. ainsi assignation est donnée au dit Sr Duboscq à comparoitre dans le delai de huitaine augmenté d'un jour par trois miriametres de distance à l'audience du tribunal d'orthes dans l'instance formée contre le requerant pour ÿ Prendre son fait; ou en tout evement voir statuer sur les conclusions qu'il fera prendre par Me Loustaunau avoué qu'il constitue près le dit tribunal portant: déclarer mr le maire de la commune de st Medard non récevable dans son action, maintenir le requerant dans la propriété possession et jouissance de la maison d'arras par lui acquise du dit Duboscq suivant le contrat sus mentionné, condamner mr le maire en seize cent francs de domages intérêts et aux depens, et en tout évenement disant droit de la Garantie formée par le requerant, condamner le dit Duboscq, à le relever franc et indemne de leviction dont il est menacé, et le condamner en tous les depens tant en demandant qu'en défendant. declarant que Me Bordenave avoué, occupe dans la cause pour la commune de st Medard. fait et exploité au domicile du dit sieur Duboscq en Parlant a sa Personne qui a pris et reçu copie tant de la dite assignation sus enoncée que des présents par nous. dont le cout est de dix sept francs quatre Vingt dix huit Cs


Enrégistré à St Sever, le Vingt neuf Mars 1823 fo 20 ro ce 5, reçu Deux francs vingt centimes ./.



Du 25 mars 1823
assigon en garantie du sr Desmarets Curé de st medard
contre
le sr Pre marie Duboscq de Renung

Loustaunau

N° 11.