Signification d'une constitution d'avoué (concerne Barthélémy Bernatas et Ursule Peyrucq)
Archive privée inédite
- Date: 31/12/1807
- Lieu: Pau (64)
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Me Loubix avoué au tribunal de prémiere instance de l'arrondissement sceant à Pau dénonce a me hatoulet avoué d'ursule Peyrucq veuve de Bernard Bernatas puisné d'asson tutrisse de leur enfant, qu'il est chargé d'occuper et se constitue pour le sieur Barthelemi Bernatas premier né ht aud. lieu d'asson sur l'assignation donnée à ce dernier le 26 du courant à la requete de ladite ursule Peyrucq par Bellaucq huissier sans prejudice des moyens de nullité des fins de non valoir et de non proceder Pau le 31 xbre 1807.
Le quatre Janvier dix huit cents huit, par moy huissier auder soussigné sigé et baillé copie a me hatoulet avoué de partie dans son Etude parlant en personne
Enregé a Pau le 6. Janver 1808.
recu vingt huit Centimes
du 4 Janer 1808.
Constitution pour le sieur Barthelemi Bernatas ht à asson
contre
Ursule Peyrucq veuve à Bernatas puisné tutrisse de leur enfant
Loubix
Hatoulet
Loubix
Le quatre Janvier dix huit cents huit, par moy huissier auder soussigné sigé et baillé copie a me hatoulet avoué de partie dans son Etude parlant en personne
Duvivé her
Enregé a Pau le 6. Janver 1808.
recu vingt huit Centimes
Lacaux
du 4 Janer 1808.
Constitution pour le sieur Barthelemi Bernatas ht à asson
contre
Ursule Peyrucq veuve à Bernatas puisné tutrisse de leur enfant
Loubix
Hatoulet
- BERNATAS Barthélémy
- aîné
- ( - 1814 Asson ? )
- cité
- BERNATAS Bernard
- Bernard Nérios-Bernatas
- ( - 1804 Louvie-Juzon ? )
- cité
- PEYRUCQ Ursule
- ( Louvie-Juzon ? - >1808 Louvie-Juzon ? )
- citée