Signification d'une constitution d'avoué (concerne Jean Tartas, Marianne Artheix et Magdelaine Artheix)
Archive privée inédite
- Date: 14/11/1815
- Lieu: Saint-Palais (64)
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Me D'arthez avoué au tribunal de premiere instance de St Palais denonce à Me Basterreix avoué du sieur Jean tartas d'Etcharry, proprietaire cultivateur, qu'il a charge de comparaitre et qu'il se constitue pour Marianne Artheix femme Laplace de Camblong et Magdelaine artheix, femme Malherbes, de Laàs, soeurs, sur l'ajournement qui leur à été signifié le six novembre courant, par copie d'exploit de heuga huissier, sans néanmoins aucune approbation prejudiciable, dont acte. St Palais le 14 Novembre 1815.
L'an mil huit cent quinze et le quatorze Novembre, l'acte ci-dessus à été signifié à Me Basterreix avoué de sa partie, et il lui en à été Remis la presente copie, dans son étude, parlant à lui, Par moi, Coût Cinquante trois Centimes.
Du 14 Novembre 1815
Copie d'acte de constitution pour le sieur Jean Tartas detcharry.
Contre
marianne artheix femme Laplace de Cambloncq et magdelaine artheix femme malherbes de Laàs.
pr Me Basterreix
D'arthez
S. D.
pour Copie.
Darthez
Darthez
L'an mil huit cent quinze et le quatorze Novembre, l'acte ci-dessus à été signifié à Me Basterreix avoué de sa partie, et il lui en à été Remis la presente copie, dans son étude, parlant à lui, Par moi, Coût Cinquante trois Centimes.
Laurent her audr |
Du 14 Novembre 1815
Copie d'acte de constitution pour le sieur Jean Tartas detcharry.
Contre
marianne artheix femme Laplace de Cambloncq et magdelaine artheix femme malherbes de Laàs.
pr Me Basterreix
D'arthez
S. D.
- ARTHEIX Magdelaine
- ( - >1815 Laàs ? )
- citée
- ARTHEIX Marianne
- ( - >1815 Castetnau-Camblong ? )
- citée
- TARTAS Jean
- Jean Tartas Mignaburu
- ( - >1821 Etcharry ? )
- cité